LISTE N° 49463/SD/CAB/DÉCO/F : 1° des unités et écoles militaires françaises et étrangères décorées de la croix de chevalier de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire ; 2° des écoles nationales décorées de la croix de chevalier de la Légion d'honneur au titre de différents ministères ; 3° des localités françaises et étrangères décorées de la croix de chevalier de la Légion d'honneur au titre de différents ministères.
Du 31 juillet 1958NOR
Liste des unités et des écoles françaises et étrangères décorées de la croix de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire
DÉSIGNATION DES UNITÉS OU ÉCOLES | RÉFÉRENCE DES DÉCISIONS IMPÉRIALES, des décisions présidentielles et des décrets |
|---|---|
a. LÉGION D'HONNEUR | |
2e régiment de zouaves | Décision impériale du 20 juin 1859, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
76e régiment d'infanterie | Décision impériale du 11 juillet 1859, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
1er bataillon de chasseurs à pied | Décision impériale du 17 novembre 1859, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
1er régiment de chasseurs d'Afrique | Décision impériale du 9 novembre 1863, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
3e régiment de zouaves | Décision impériale du 9 novembre 1863, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
3e régiment de tirailleurs algériens | Décision impériale du 11 novembre 1863, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080, et au BO/G, p. 1538. |
99e régiment d'infanterie | Décision impériale du 5 décembre 1863, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
51e régiment d'infanterie | Décision impériale du 14 décembre 1865, publiée au Moniteur universel du 16 décembre 1865, p. 1521, confirmée par décision présidentielle, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
57e régiment d'infanterie | Décision présidentielle du 13 juillet 1880, publiée au JO du 14 juillet 1880, p. 8080. |
2e régiment de tirailleurs algériens | Décision présidentielle du 24 mars 1902, publiée au JO du 2 avril 1902, p. 2385. |
Régiment de sapeurs-pompiers de Paris | Décision présidentielle du 11 juillet 1902, publiée au JO du 12 juillet 1902, p. 4862. |
1er régiment étranger d'infanterie | Décision présidentielle du 16 février 1906, publiée au JO du 17 février 1906, p. 1051. |
1er régiment d'infanterie coloniale | Décision présidentielle du 20 mai 1910, publiée au JO du 22 mai 1910, p. 4110. |
1er régiment d'artillerie coloniale | Décision présidentielle du 20 mai 1910, publiée au JO du 22 mai 1910, p. 4110. |
1er régiment de tirailleurs sénégalais | Décision présidentielle du 27 février 1913insérée au BO/G, p. 188. |
École spéciale militaire | Décret du 12 avril 1914, publiée au JO du 23 avril 1914, p. 3734. |
École polytechnique | Décret du 12 avril 1914, publié au JO du 23 avril 1914, p. 3734. |
137e régiment d'infanterie | Décret du 5 septembre 1914, publié au JO du 7 septembre 1914, p. 7866. |
24e régiment d'infanterie coloniale | Décret du 13 octobre 1914, publié au JO du 15 octobre 1914, p. 8306. |
298e régiment d'infanterie | Décret du 1er novembre 1914, publié au JO du 8 novembre 1914, p. 8599. |
Régiment d'infanterie coloniale du Maroc | Décret du 13 novembre 1916, publié au JO du 16 novembre 1916, p. 9866. |
Régiment de marche de la Légion étrangère (héritier actuel : 3e régiment étranger d'infanterie). | Décret du 4 décembre 1917, publié au JO du 10 janvier 1918, p. 407, erratum, p. 1469. |
Compagnie des sapeurs-pompiers de Reims (ministère de l'intérieur). | Décret du 4 juillet 1919, publié au JO du 7 juillet 1919, p. 6990. |
23e régiment d'infanterie | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
26e régiment d'infanterie | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
152e régiment d'infanterie | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
153e régiment d'infanterie | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
4e régiment de marche de zouaves (héritier actuel : 4e régiment de zouaves). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
8e régiment de marche de zouaves (héritier actuel : 8e régiment de zouaves). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
9e régiment de zouaves | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
4e régiment de marche de tirailleurs indigènes (héritier actuel : 4e régiment de tirailleurs tunisiens). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
7e régiment de marche de tirailleurs indigènes (héritier actuel : 7e régiment de tirailleurs algériens). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
4e régiment mixte de zouaves et tirailleurs (héritier actuel : 16e régiment de tirailleurs tunisiens). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
43e régiment d'infanterie coloniale | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
Bataillon de fusiliers-marins | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
8e régiment d'infanterie | Décret du 20 septembre 1920, publié au JO du 23 septembre 1920, p. 13984. |
École militaire d'infanterie | Décret du 14 mars 1922, publié au JO du 27 mars 1922, p. 3343. |
École d'application de cavalerie | Décret du 9 mai 1922, publié au JO du 12 mai 1922, p. 4896. |
École navale (ministère de la marine) | Décret du 31 octobre 1922, publié au JO du 1er novembre 1922, p. 10719. |
Drapeaux de l'aviation et de l'aérostation | Décret du 13 juillet 1923, publié au JO du 14 juillet 1923, p. 6760. |
École militaire et d'application du génie | Décret du 14 octobre 1926, publié au JO du 22 octobre 1926, p. 11501. |
Garde républicaine : |
|
Drapeau du régiment d'infanterie | Décret du 30 juillet 1928, publié au JO du 2 août 1928, p. 8778. |
Étendard du régiment de cavalerie | Décret du 30 juillet 1928, publié au JO du 2 août 1928, p. 8778. |
Gendarmerie départementale | Décret du 9 février 1930, publié au JO du 11 février 1930, p. 1509. |
Sapeurs-pompiers de Strasbourg (ministère de la guerre) | Décret du 9 février 1930, publié au JO du 11 février 1930, p. 1509. |
Étendard du train | Décret du 3 juillet 1930, publié au JO du 6 juillet 1930, p. 7533. |
École supérieure de guerre | Décret du 6 juillet 1934, publié au JO du 25 juillet 1934, p. 7530. |
École du service de santé militaire de Lyon | Décret du 20 octobre 1934, publié au JO du 23 octobre 1934, p. 10626. |
École principale du service de santé de la marine de Bordeaux (marine). | Décret du 21 novembre 1934, publié au JO du 7 décembre 1934, p. 12005. |
Prytanée militaire | Décret du 28 juin 1935, publié au JO du 1er et 2 juillet 1935, p. 6993. |
Drapeaux des écoles militaires préparatoires | Décret du 30 octobre 1936, publié au JO du 3 novembre 1936, p. 11434. |
École nationale supérieure de l'aéronautique (ministère de l'air). | Décret du 13 février 1937, publié au JO du 28 février 1937, p. 2580. |
Étendard de l'École militaire d'artillerie | Décret du 3 octobre 1938, publié au JO du 7 octobre 1938, p. 11714. |
Étendard de l'École d'application d'artillerie | Décret du 3 octobre 1938, publié au JO du 7 octobre 1938, p. 11714. |
École de l'air | Décret du 24 juin 1946, publié au JO du 12 juillet 1946, pagination spéciale, p. 1475. |
Réseau Résistance : postes, télégraphes, téléphones | Décret du 25 octobre 1946, publié au JO du 28 novembre 1946, p. 1593 (pagination spéciale).. |
École militaire de West-Point [américaine] (ministère des affaires étrangères). | Décret du 21 mars 1949, n'a pas été publié au JO. |
1er régiment de tirailleurs algériens | Décret du 15 octobre 1948, publié au JO du 16 octobre 1948, p. 10103. |
1er régiment de tirailleurs marocains | Décret du 11 mai 1949, publié au JO du 13 mai 1949, p. 4733. |
École navale d'Annapolis [américaine] (ministère des affaires étrangères). | Décret du 21 décembre 1949, n'a pas été publié au JO. |
École d'application du service de santé militaire (Val-de-Grâce). | Décret du 26 juin 1951, publié au JO du 28 juin 1915, p. 6743. |
2e régiment d'infanterie coloniale | Décret du 3 mars 1952, publié au JO du 7 mars 1952, p. 2695. |
École d'application du service de santé des troupes coloniales | Décret du 16 mai 1952, publié au JO du 21 mai 1952, p. 5088. |
Goums marocains | Décret du 9 juillet 1952, publié au JO du 11 juillet 1952, p. 6956. |
École des mousses | Décret du 16 juillet 1954, publié au JO du 17 juillet 1954, p. 6765. |
École militaire des cadets de la France libre | Décret du 10 mai 1955, publié au JO du 13 mai 1955, p. 4753. |
1re brigade de parachutistes coloniaux | Décret du 6 juillet 1955, publié au JO du 13 juillet 1955, p. 7020. |
École des élèves officiers marocains de Dar-El-Beida | Décret du 3 août 1956, publié au JO du 5 août 1956, p. 7384. |
École militaire de l'air | Décret du 3 mai 1963, publié au JO du 8 mai 1963, p. 4146. |
École militaire d'infanterie | Décret du 3 mai 1963, publié au JO du 8 mai 1963, p. 4146. |
Croix-Rouge française | Décret du 18 mai 1946, publié au JO du 22 mai 1946, p. 4411. |
École des apprentis mécaniciens de la flotte | Décret du 24 avril 1958, publié au JO du 4 mai 1958, p. 4406 et son rectificatif publié au JO du 1er août 1958, p. 7206. |
Sous-marin Narval | Décret du 8 décembre 1960, publié au JO du 11 décembre 1960, p. 11115. |
Annexe
ANNEXE I. Annexeà la liste des unités dont le drapeau ou l'étendard a été décoré de la croix de chevalier de la Légion d'honneur.
HISTORIQUE
2e régiment de zouaves
Décision du 20 juin 1859
Drapeau décoré à la bataille de Magenta.
76e régiment d'infanterie
Décision du 11 juillet 1859
Drapeau décoré à la bataille de Solférino.
Bataillon de chasseurs à pied
Décision du 17 novembre 1859
Drapeau des chasseurs à pied décoré en commémoration de la prise, à la bataille de Solférino, de drapeaux ennemis par le 10e bataillon et par le bataillon de l'ex-garde impériale.
1er régiment de chasseurs d'Afrique
Décision du 9 novembre 1863
Étendard décoré en commémoration de la prise d'un drapeau au combat de San-Pablo del Monte (Mexique).
3e régiment de zouaves
Décision du 9 novembre 1863
Drapeau décoré en commémoration de la prise d'un drapeau ennemi au combat de San-Lorenzo (Mexique).
3e régiment de tirailleurs algériens
Décision du 11 novembre 1863
Drapeau décoré en commémoration de la prise d'un drapeau ennemi au combat de San-Lorenzo (Mexique).
99e régiment d'infanterie
Décision du 5 décembre 1863
Drapeau décoré en commémoration de la prise d'un étendard ennemi au combat d'Aculcingo (Mexique).
51e régiment d'infanterie
Décision du 14 décembre 1865
Drapeau décoré en commémoration de la prise de deux fanions au combat de San-Lorenzo, le 8 mai 1863, d'un drapeau et d'un fanion au combat de Val-Santiago, le 3 février 1864, et d'un drapeau au combat de Guaymas, le 29 mars 1865 (Mexique).
57e régiment d'infanterie
Décision du 13 juillet 1880
Drapeau décoré en commémoration d'un drapeau pris à l'ennemi à la bataille de Rezonville, le 16 août 1870.
2e régiment de tirailleurs algériens
Décision du 24 mars 1902
Drapeau décoré en commémoration de la prise d'un drapeau ennemi au combat de San-Lorenzo (Mexique).
Sapeurs-pompiers de Paris
Décision du 11 juillet 1902
Drapeau décoré pour reconnaître les actes de courage et de dévouement et les services rendus en toutes circonstances par ce régiment.
1er régiment étranger
Décision du 16 février 1906
Drapeau décoré en récompense de nombreux exploits accomplis aux colonies.
1er régiment d'infanterie coloniale
Décision du 20 mai 1910
Drapeau décoré en récompense des nombreux exploits accomplis aux colonies.
1er régiment d'artillerie coloniale
Décision du 20 mai 1910
Drapeau décoré en récompense des nombreux exploits accomplis aux colonies.
DÉSIGNATION DES UNITÉS OU ÉCOLES | RÉFÉRENCE DES DÉCISIONS IMPÉRIALES, des décisions présidentielles et des décrets |
|---|---|
b. MÉDAILLE MILITAIRE | |
Bataillons de chasseurs à pied | Décret du 24 février 1918, publié au JO du 2 mars 1918, p. 2028. |
3e régiment de marche de zouaves (héritier actuel : 3e régiment de zouaves). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
2e régiment de marche de tirailleurs (héritier actuel : 2e régiment de tirailleurs algériens). | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
Régiment d'infanterie coloniale du Maroc | Décret du 5 juillet 1919, publié au JO du 8 juillet 1919, p. 7008. |
Régiment de marche de la légion étrangère (héritier actuel : 3e régiment étranger d'infanterie). | Décret du 26 août 1919, publié au JO du 30 août 1919, p. 9308. |
Nota. — Seules, les décorations françaises peuvent être accrochées à la hampe du drapeau ou de l'étendard (décision ministérielle confirmative no36467SEG/Cab./E.-M. P/CH. du 29 décembre 1953). | |
Liste des écoles nationales décorées de la croix de chevalier de la Légion d'honneur au titre de différents ministères
NOMS | RÉFÉRENCE DES DÉCRETS |
|---|---|
École centrale des arts et manufactures | Décret du 18 mai 1929, publié au JO du 24 mai 1929, p. 5790. |
École nationale des eaux et forêts de Nancy | Décret du 23 juillet 1930, publié au JO du 27 juillet 1930, p. 8515. |
Université de Nancy | Décret du 24 octobre 1932, publié au JO du 29 octobre 1932, p. 11547. |
École nationale supérieure des mines de Paris | Décret du 13 mai 1933, publié au JO du 20 juin 1933, p. 6720. |
École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne | Décret du 10 octobre 1933, publié au JO du 21 octobre 1933, p. 10787. |
École nationale supérieure des beaux-arts | Décret du 3 mai 1934, publié au JO du 21 juin 1934, p. 6141. |
École nationale des ponts et chaussées | Décret du 8 mai 1934, publié au JO du 30 juin 1934, p. 6501. |
École de chimie industrielle | Décret du 10 mai 1934, publié au JO du 15 mai 1934, p. 4776. |
Écoles nationales d'arts et métiers | Décret du 5 décembre 1934, publié au JO du 8 décembre 1934, p. 12028. |
École coloniale | Décret du 16 décembre 1934, publié au JO du 21 décembre 1934, p. 12462. |
Institut national agronomique | Décret du 23 janvier 1935, publié au JO du 3 février 1935, p. 1405. |
École des hautes études commerciales de Paris | Décret du 1er mars 1935, publié au JO du 5 mars 1935, p. 2646. |
Conservatoire national de musique et de déclamation (art dramatique). | Décret du 1er mars 1935, publié au JO du 9 mars 1935, p. 2821. |
École nationale des Chartes | Décret du 28 mai 1935, publié au JO du 30 mai 1935, p. 5873. |
Écoles nationales d'agriculture de : — Grignon ; — Montpellier ; — Rennes. | Décret du 28 mai 1935, publié au JO du 30 mai 1935, p. 5874. |
Écoles techniques des mines de : — Alès ; — Douai. | Décret du 19 août 1937, publié au JO du 21 août 1937, p. 9574. |
École nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones. | Décret du 9 avril 1938, publié au JO du 12 avril 1938, p. 4340. |
École nationale professionnelle d'Armentières | Décret 8 avril 1938, publié au JO du 16 avril 1938, p. 4533. |
Écoles nationales vétérinaires | Décret du 27 mai 1939, publié au JO du 4 juin 1939, p. 7058. |
École coloniale d'agriculture de Tunis | Décret du 27 avril 1950, publié au JO du 29 avril 1950, p. 4454. |
Abbaye cistercienne de Notre-Dame des Dombes | Décret du 11 février 1948, publié au JO du 18 février 1948, p. 1726. |
Société nationale des chemins de fer français | Décret du 3 octobre 1949, publié au JO du 5 octobre 1949, p. 9940. |
Liste des localités françaises et étrangères décorées de la croix de chevalier de la Légion d'honneur au titre de différents ministères
NOMS | DÉPARTEMENTS | RÉFÉRENCE DES DÉCRETS |
|---|---|---|
a. LOCALITÉS FRANÇAISES | ||
Chalon-sur-Saône | Saône | Décret du 22 mai 1815, publié au Moniteur universel du 24 mai 1815, p. 585. |
Tournus | Saône-et-Loire | Décret du 22 mai 1815, publié au Moniteur universel du 24 mai 1815, p. 585. |
Saint-Jean-de-Losne | Côte-d'Or | Décret du 22 mai 1815, publié au Moniteur universel du 24 mai 1815, p. 585. |
Roanne | Loire | Décret du 7 mai 1864, publié au Moniteur universel du 8 mai 1864, p. 628. |
Châteaudun | Eure-et-Loir | Décret du 3 octobre 1877, publié au JO du 4 octobre 1877, p. 6629. |
Belfort | Territoire de Belfort | Décret du 19 avril 1896, publié au JO du 21 avril 1896, p. 2313. |
Rambervillers | Vosges | Décret du 19 avril 1896, publié au JO du 21 avril 1896, p. 2313. |
Saint-Quentin | Aisne | Décret du 6 juin 1897, publié au JO du 9 juin 1897, p. 3193. |
Dijon | Côte-d'Or | Décret du 18 mai 1899, publié au JO du 24 mai 1899, p. 3381. |
Bazeilles | Ardennes | Décret du 9 octobre 1900, publié au JO du 11 octobre 1900, p. 6679. |
Lille | Nord | Décret du 9 octobre 1900, publié au JO du 11 octobre 1900, p. 6679. |
Paris | Seine | Décret du 9 octobre 1900, publié au JO du 11 octobre 1900, p. 6679. |
Valenciennes | Nord | Décret du 9 octobre 1900, publié au JO du 11 octobre 1900, p. 6679. |
Landrecies | Nord | Décret du 29 décembre 1900, publié au JO du 6 janvier 1901, p. 141. |
Saint-Dizier (ministère de la justice). | Haute-Marne | Décret du 16 septembre 1905, publié au JO du 17 septembre 1905, p. 5581. |
Péronne | Somme | Décret du 3 octobre 1913, publié au JO du 3 octobre 1913, p. 8780. |
Verdun (ministère de l'intérieur). | Meuse | Décret du 12 septembre 1916, publié au JO du 15 septembre 1916, p. 8167. |
Bitche | Moselle | Décret du 14 juin 1919, publié au JO du 17 juin 1919, p. 6255. |
Reims | Marne | Décret du 4 juillet 1919, publié au JO du 7 juillet 1919, p. 6990. |
Dunkerque | Nord | Décret du 9 août 1919, publié au JO du 10 août 1919, p. 8408. |
Phalsbourg | Moselle | Décret du 14 août 1919, publié au JO du 20 août 1919, p. 8906. |
Strasbourg | Bas-Rhin | Décret du 14 août 1919, publié au JO du 20 août 1919, p. 8906. |
Arras | Pas-de-Calais | Décret du 30 août 1919, publié au JO du 28 décembre 1919, p. 15235. |
Lens | Pas-de-Calais | Décret du 30 août 1919, publié au JO du 28 décembre 1919, p. 15235. |
Cambrai | Nord | Décret du 13 septembre 1919, publié au JO du 14 septembre 1919, p. 10056. |
Douai | Nord | Décret du 13 septembre 1919, publié au JO du 14 septembre 1919, p. 10056. |
Longwy | Meurthe-et-Moselle | Décret du 20 septembre 1919, publié au JO du 21 septembre 1919, p. 10307. |
Bapaume | Pas-de-Calais | Décret du 10 octobre 1919, publié au JO du 28 décembre 1919, p. 15235. |
Nancy | Meurthe-et-Moselle | Décret du 11 octobre 1919, publié au JO du 13 octobre 1919, p. 11295. |
Metz | Moselle | Décret du 27 octobre 1919, publié au JO du 13 novembre 1919, p. 12751. |
Béthune | Pas-de-Calais | Décret du 5 décembre 1919, publié au JO du 28 décembre 1919, p. 15235. |
Soissons | Aisne | Décret du 15 janvier 1920, publié au JO du 12 février 1920, p. 2223. |
Thionville | Moselle | Décret du 15 janvier 1920, publié au JO du 15 février 1920, p. 2483. |
Noyon | Oise | Décret du 10 juillet 1920, publié au JO du 11 juillet 1920, p. 9764. |
Château-Thierry | Aisne | Décret du 17 juillet 1920, publié au JO du 18 juillet 1920, p. 10255. |
Montdidier | Somme | Décret du 22 septembre 1924, publié au JO du 24 septembre 1924, p. 8645. |
Nomeny | Meurthe-et-Moselle | Décret du 28 septembre 1928, publié au JO du 29 septembre 1928, p. 10704. |
Badonviller | Meurthe-et-Moselle | Décret du 20 avril 1929, publié au JO du 1er mai 1929, p. 5053. |
Gerbeviller | Meurthe-et-Moselle | Décret du 23 juillet 1930, publié au JO du 27 juillet 1930, p. 8515. |
Audun-le-Roman | Meurthe-et-Moselle | Décret du 21 août 1930, publié au JO du 22 août 1930, p. 9749. |
Longuyon | Meurthe-et-Moselle | Décret du 21 août 1930, publié au JO du 22 août 1930, p. 9749. |
Pont-à-Mousson | Meurthe-et-Moselle | Décret du 21 août 1930, publié au JO du 22 août 1930, p. 9749. |
Albert | Somme | Décret du 15 avril 1932, publié au JO du 8 mai 1932, p. 4888. |
Calais (ministère de l'intérieur). | Pas-de-Calais | Décret du 10 juillet 1947, publié au JO du 12 juillet 1947, p. 6584. |
Boulogne (ministère de l'intérieur). | Pas-de-Calais | Décret du 10 juillet 1947, publié au JO du 12 juillet 1947, p. 6584. |
Brest (ministère de l'intérieur) | Finistère | Décret du 9 février 1948, publié au JO du 21 février 1948, p. 1901. |
Abbeville | Somme | Décret du 2 juin 1948, publié au JO du 3 juin 1948, p. 5338. |
Amiens | Somme | Décret du 2 juin 1948, publié au JO du 3 juin 1948, p. 5338. |
Caen | Calvados | Décret du 2 juin 1948, publié au JO du 3 juin 1948, p. 5338. |
Saint-Lô | Manche | Décret du 2 juin 1948, publié au JO du 3 juin 1948, p. 5338. |
Saint-Malo | Ille-et-Vilaine | Décret du 8 juillet 1948, publié au JO du 9 juillet 1948, p. 6647. |
Falaise | Calvados | Décret du 21 août 1948, publié au JO du 27 août 1948, p. 8441. |
Évreux | Eure | Décret du 27 août1948, publié au JO du 4 septembre 1948, p. 8758. |
Argentan | Orne | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 24 août 1949, p. 8442. |
Ascq | Nord | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 28 septembre 1949, p. 9641. |
Étobon | Haute-Saône | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 4 septembre 1949, p. 8863. |
Le Havre | Seine-Inférieure | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 27 avril 1949, p. 4190. |
Lorient | Morbihan | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 27 avril 1949, p. 4190. |
Lyon | Rhône | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 14 mai 1949, p. 4761. |
Oradour-sur-Glane | Haute-Vienne | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 27 avril 1949, p. 4190. |
Rouen | Seine-Maritime | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 27 avril 1949, p. 4190. |
Saint-Dié | Vosges | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 27 avril 1949, p. 4190. |
Saint-Nazaire | Loire-Inférieure | Décret du 28 février 1949, publié au JO du 27 avril 1949, p. 4190. |
Beauvais | Oise | Décret du 23 novembre 1957, publié au JO du 24 novembre 1957, p. 10865. |
b) LOCALITÉS ÉTRANGÈRES | ||
Belgrade (ministère des affaires étrangères). | Yougoslavie | Décret du 28 décembre 1920, non publié au JO. |
Liège (ministère des affaires étrangères). | Belgique | Décret du 7 août 1914, publié au JO du 8 août 1914. |
Luxembourg (ministère des affaires étrangères). | Luxembourg | Décret du 18 juin 1957, non publié au JO. (Remis par le Président de la République le 20 juin 1957.) |