Archivé CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 2999/DEF/BOG/2 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2004 (service des essences des armées).

Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 03 mars 2003
NOR D E F M 0 3 5 0 4 2 1 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.5.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2286.

La présente circulaire a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'établissement en 2003 des notes et propositions d'avancement pour les grades d'officier général des corps militaires du service des essences des armées.

1. Conditions de proposition.

Les conditions exigées sont fixées :

par le décret 76-802 du 19 août 1976 (BOC, p. 2703) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
par le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Elles sont rappelées dans l'annexe jointe.

2. Dispositions d'ordre général.

Les dispositions d'ordre général prévues par l' instruction 16460 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/510 du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 664) modifiée relative à la notation des personnels militaires du service des essences des armées seront appliquées aux grades d'officier général.

3. Transmission du travail de notation.

Le travail de notation devra être adressé par les autorités hiérarchiques de manière qu'il parvienne le 16 mai 2003 au plus tard à la direction centrale du service des essences des armées.

Après fusionnement par le directeur central du service des essences des armées, les propositions seront transmises au général d'armée chef d'état-major des armées avant le 8 août 2003, en vue de l'élaboration du travail d'avancement qui sera soumis au ministre de la défense.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, chef du cabinet militaire,

François DUPONT.

Annexe

ANNEXE I. Officiers proposables : conditions de grade et d'âge.

Corps. Grade de proposition.	1^re section.		2^e section.
Corps. Grade de proposition.	Condition d'ancienneté dans le grade précédent .	Age.	2^e section.
1. Corps des ingénieurs militaires des essences.
Pour le grade d'ingénieur général de 1^re classe.	Au moins 2 ans et 6 mois de grade d'ingénieur général de 2^e classe (avoir été nommé avant le 1er juillet 2002).	Être né le 1^er janvier 1944 ou postérieurement.	Les ingénieurs généraux de 2^e classe réunissant les deux conditions suivantes : 1. Être admis en deuxième section en 2004. 2. Totaliser 2 ans et 6 mois de grade : soit à la date d'admission en 2^e section ; soit à la date d'admission en congé spécial.
Pour le grade d'ingénieur général de 2^e classe.	Au moins 3 ans de grade d'ingénieur en chef de 1^re classe (avoir été promu avant le 1er janvier 2002).	Être né le 1^er janvier 1946 ou postérieurement.	Les ingénieurs en chef de 1^re classe réunissant les deux conditions suivantes : 1. Être admis à la retraite en 2004. 2. Totaliser 3 ans de grade à la date d'admission à la retraite.
2. Corps technique et administratif du service des essences des armées.
Pour le grade de général de brigade.	Au moins 4 ans de grade de colonel (avoir été promu avant le 1^er janvier 2001).	Être né le 1^er janvier 1946 ou postérieurement.	Les colonels réunissant les deux conditions suivantes : 1. Être admis à la retraite en 2004. 2. Totaliser 4 ans de grade à la date d'admission à la retraite.