CIRCULAIRE N° 2615/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/5131 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi le personnel sous-officier en 2004.
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 16 avril 2003NOR D E F E 0 3 5 0 1 0 8 0 C
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2003, le recrutement au choix, au grade de lieutenant, dans le corps technique et administratif du service des essences des armées, parmi les sous-officiers du service des essences des armées et les sous-officiers « soutien pétrolier » en application de l'article 14, 1 du décret cité en référence.
1. Conditions requises.
Être candidat à l'admission dans le corps technique et administratif du service des essences des armées.
Servir en qualité de sous-officier de carrière.
Être du grade de major, adjudant-chef, adjudant ou d'un grade correspondant.
Détenir l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde no 4 ou être classé à ce niveau.
Ne pas avoir déposé plus de deux demandes d'admission dans le corps technique et administratif du service des essences des armées.
Au 1er janvier 2004 :
réunir au moins douze années de service au ministère de la défense, et pour les sous-officiers du grade d'adjudant ou d'un grade correspondant, avoir accompli au moins deux années de service depuis la date de leur promotion ;
être âgé de 38 ans au moins et 43 ans au plus.
2. Composition des dossiers.
Les dossiers de proposition comprendront :
Une demande formulée par le candidat, revêtue de l'avis circonstancié des différentes autorités hiérarchiques, faisant ressortir notamment son aptitude à tenir un emploi d'officier.
Un relevé des punitions.
Un certificat de visite modèle no 620-4*/1 faisant apparaître le profil médical (SYGICOP) du candidat et spécifiant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique du corps technique et administratif du service des essences des armées et qu'il est apte à faire campagne sur tous les territoires.
Une copie certifiée conforme de la décision d'accès aux emplois de la 3e catégorie, ou à défaut, de la demande d'habilitation correspondante.
Les copies des diplômes ou brevets civils ou militaires.
Les copies des bulletins individuels de notes des cinq dernières années.
3. Transmission des dossiers.
Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction centrale du service des essences des armées le 13 juillet 2003 au plus tard.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur adjoint du service des essences des armées,
Jean-Claude DUPUIS.