Conformément aux prescriptions de l'instruction de référence, la présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2004, l'admission aux cycles de formation du brevet technique santé attribué aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

1. Postes ouverts.

L'ouverture des postes pour l'admission aux cycles de formation en vue de l'obtention du brevet technique santé est fixée comme suit :

• Branche administration : 3 postes.

  Option juridique : 2.

  Option marchés publics : 1.

  Les places non honorées ne pourront être reportées d'une option sur l'autre.

2. Conditions de candidature et dossier de candidature.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont définies par l'instruction citée en référence.

Cette instruction précise ou outre la composition des dossiers de candidature qui devront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau enseignement, pour le 2 janvier 2004, terme de rigueur.

3. Réunion de la commission d'admission.

La réunion de la commission d'admission prévue à l'article 10 de l'instruction de référence aura lieu à la DCSSA au cours du premier trimestre 2004, à une date qui sera précisée ultérieurement.

4. Admission aux cycles de formation.

Les candidats admis aux cycles de formation du brevet technique santé seront convoqués à la DCSSA, bureau enseignement, au cours du deuxième trimestre 2004, pour l'établissement d'un contrat de formation.