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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT : bureau de l'habillement, couchage et casernement DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES. SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE. DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES :

CIRCULAIRE N° 191/M/CMa/3 relative à la compétence respective des directions du commissariat et des travaux maritimes en matière d'approvisionnement, d'installation et d'entretien des matériels de buanderie d'unités à terre.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 avril 1959
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 22 mars 1960 (BO/M, p. 755). , 2e modificatif du 22 octobre 1963 (BO/M, p. 3461).

Référence(s) :

Arrêté du 16 novembre 1925 (BOR/M, p. 315) modifié.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.6., 404.1.1.3.

Référence de publication : BO/M, p. 1159.

1.

La réglementation en vigueur ayant donné lieu à certaines difficultés d'interprétation, je précise ci-après les attributions respectives du commissariat (service de l'habillement, du couchage et du casernement) et de la direction des travaux maritimes en ce qui concerne l'installation et l'équipement des buanderies d'unités à terre (1).

2. Compétence du commissariat.

Le commissariat (service HCC) assure l'approvisionnement, la délivrance et l'entretien des machines à laver, des essoreuses et éventuellement, si le climat justifie leur utilisation, des appareils à sécher le linge, des générateurs de vapeur.

3. Compétence des travaux maritimes.

3.1.

Cette direction a la charge de l'exécution de tous les travaux immobiliers nécessités par la mise en place de l'équipement (2) à l'exclusion de l'installation de l'alimentation en courant force qui incombe à la direction des constructions et armes navales dans les conditions prévues par l'instruction no 21252/CAN/A/0061051 du 1er février 1950 (BOR/M, p. 114).

3.2.

Dans les bases d'aéronautique navale lorsque la DTM exécute ces travaux elle le fait pour le compte de la direction des bases aériennes (3).

Les projets d'installation nouvelle de buanderie d'unités à terre accompagnés de toutes justifications utiles seront soumis à l'approbation du département :

  • en même temps que les avant-projets de travaux d'infrastructure pour les buanderies à installer dans des immeubles neufs (circulaire no 754/EMG/4 du 21 septembre 1956 BO/M, p. 3049) ;

  • à l'occasion de la présentation par les services locaux de leurs demandes annuelles de dotations dans les autres cas.

Notes

    3La DBA supporte également les frais de l'installation de l'alimentation en courant force. Dans les BAN, c'est le service constructeur, représentant de la DBA, qui est chargé de tous les travaux d'installation de matériel de buanderie.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine p.i.,

REQUIER.