1. Disposition générales.

Les sous-unités collectives de secours entrant dans la composition des ensembles de survie en service dans l'armée de l'air font l'objet d'une dotation unité.

A cet égard, conformément aux dispositions du paragraphe 37-7.2 de l'instruction citée en première référence, la fonction de détenteur dépositaire de ces matériels est assurée par un médecin de carrière qui, à ce titre, est chargé de leur surveillance technique.

En conséquence, lors des mouvements d'ensembles desurvie, notamment vers l'entrepôt de l'armée de l'air (EAA) 608 dans le cadre de la mise en réparation, ces trousses sont conservées à l'unité et stockées au service médical de la base aérienne support.

2. Approvisionnement-entretien.

Les trousses médicales précitées sont vérifiées périodiquement par le service médical de la base aérienne support. L'approvisionnement en sous-unités collectives complètes ou le renouvellement des articles à l'état isolé entrant dans la composition de ces mêmes SUC s'effectue selon les dispositions du paragraphe 6-7.2 de l'instruction citée en deuxième référence.

  2.1. Demandes formulées par les services médicaux des bases aériennes ayant statut d'infirmerie à dotation réglementaire.

Les demandes concernant les sous-unités collectives complètes sont adressées à la direction du service de santé de la région aérienne de rattachement pour le 1er janvier de chaque année. Après avoir statué sur le bien-fondé de la demande cette dernière l'adresse à l'établissement de ravitaillement de rattachement avant le 15 février pour satisfaction dans l'année en cours. La dépense correspondante est imputée au compte en valeur de la direction du service de santé concernée.

Les demandes d'articles à l'état isolé entrant dans la constitution de ces SUC sont adressées sans périodicité à l'établissement de ravitaillement de rattachement. Les dépenses correspondantes sont imputées au compte en valeur de la formation qui a effectué la demande.

  2.2. Demandes formulée par les services médicaux des bases aériennes ayant statut d'infirmerie principale.

Lorsque les demandes de trousses complètes ou d'articles à l'état isolé entrant dans la composition des ensembles de survie sont effectuées par un service médical de base aérienne ayant statut de formation sans dotation, elles sont adressées directement à l'établissement de ravitaillement de rattachement ; la dépense correspondante est imputée dans tous les cas au compte en valeur de la formation.

3. Cas particulier de l'EAA 608.

Pour ses besoins propres, et afin de satisfaire aux besoins d'extrême urgence, l' EAA 608 spécialisé dans la confection et l'entretien des matériels de sécurité-sauvetage dispose d'un certain nombre de sous-unité collectives de secours.

A cet effet un stock de :

15 trousses LXXXIV/Santé/Air ;

20 trousses LXXXVIII/Santé/Air,

est mis en place dans l'établissement précité. Cependant, l'EAA 608 ne disposant pas en propre de compte en valeur, l'entretien et le renouvellement de ces trousses sont assurés par le service médical de la base aérienne 101 de Toulouse-Francazal dans les conditions définies à l'article II de la présente circulaire.

4. Cession, réforme, perte, détérioration, vol.

  4.1. Cession.

Les équipements de sauvetage ou de survie pour aéronefs délivrés à d'autres ministères ou à des états étrangers seront fournis sans leurs composants santé, à charge pour le demandeur d'en solliciter la cession à titre onéreux à la DCSSA.

  4.2. Réforme.

En cas de réforme des ensembles de sauvetage ou de survie, les matériels santé doivent être retirés, pour suivre les modalités de l'instruction n^o 701/DEF/DCSSA/3/ER du 4 avril 1984 (BOC, 1999, p. 51) modifiée, relative aux éliminations de matériels et médicaments ressortissant au service de santé des armées.

  4.3. Vol, perte, détérioration.

Les trousses contenant des stupéfians doivent en cas de perte, vol ou détérioration faire l'objet, outre des actions réglementaires à entreprendre, d'un compte rendu à adresser sous présent timbre avec copie à l'inspection technique des services pharmaceutiques et chimiques.

5. Textes abrogé.

Est abrogée par la présente circulaire l'instruction n° 125/DEF/DCSSA/3/ER du 25 janvier 1982 (BOC, p. 28) relative au ravitaillement de l'entrepôt de l'armée de l'air 608 à Toulouse-Francazal en articles divers du ressort du service de santé.

6. Conditions d'application de la présente circulaire.

Les dispositions d'application de la présente circulaire prendront effet du jour de leur publication au Bulletin officiel des armées.

7. Préambule.

Les modalités d'approvisionnement et d'entretien des sous-unités collectives utilisées en service courant dans les infirmeries des régiments et unités des trois armées sont définies aux paragraphes 6-2.6 et 6-2.7 de l'instruction citée en deuxième référence.

L a présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'approvisionnement et d'entretien des sous-unités collectives de secours entrant dans la composition des ensembles de survie en service dans l'armée de l'air.