L'admission en 2004 aux différents cycles d'enseignement organisés en vue de l'attribution du diplôme technique en 2006, s'effectuera selon les modalités ci-après :

1. Ouverture du concours.

Le concours d'admission se déroulera en juin 2004 à l'école d'application du service de santé des armées, Val-de-Grâce, 1, Place Alphonse Laveran, Paris-Ve.

5 postes sont ouverts selon la répartition suivante et sans qu'il soit admis de report à l'issue des épreuves :

Administration et gestion des personnels : 1.

Juridique : 1.

Contrôle de gestion : 1.

Marchés publics : 1.

Génie sanitaire et biomédical : 1.

2. Acheminement des dossiers de candidature.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont définies par l'instruction citée en référence qui précise, en outre, l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature qui devront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau enseignement, pour le 5 mars 2003, dernier délai.

La direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement, publiera après cette date la liste des officiers retenus pour présenter le concours au cycle de formation du diplôme technique.

Ces officiers devront produire un dossier d'inscription universitaire dont le contenu sera précisé en temps opportun.

Par ailleurs, les intéressés devront adresser une lettre de motivation d'une page recto-verso par laquelle ils exposeront les raisons de leur candidature (cette lettre ne sera à fournir qu'après la première séance de préparation), la copie de leurs diplômes civils et militaires et de leurs attestations de stages.

Enfin, ils devront s'engager à rester en activité jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'obtention du diplôme technique.

3. Projet de formation.

3.1. Procédure administrative.

Les candidats à une admission au cycle de formation du diplôme technique indiqueront, sur l'annexe II de l'instruction de référence, la nature des enseignements envisagés au titre de la deuxième année de formation (nature des stages postulés et éventuellement diplôme universitaire projeté). Ils préciseront et motiveront le choix des axes de formation retenus qui devront en tout état de cause rester cohérents avec l'option de spécialité choisie et les besoins du service.

Après leur admission au cycle de formation, les officiers stagiaires formaliseront et détailleront leur projet de formation sur la base des axes de formation présentés lors du concours. Ce projet sera adressé pour décision à la direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement, par l'école d'application du service de santé des armées avant le 1er juin 2005. Il comportera obligatoirement les renseignements suivants :

• l'intitulé exact de la formation demandée ;

• la désignation de l'organisme de formation ;

• le lieu de la formation ;

• les dates de la formation (date de début et date de fin) ;

• la durée en précisant le nombre de jours effectifs de formation ;

• le coût pédagogique mentionné « toutes taxes comprises » ;

• la copie du programme pédagogique.

La décision sera établie et signée par l'autorité ayant reçu délégation du ministre chargé des armées et transmise en retour au directeur de l'école d'application du service de santé des armées.

Si la décision est partiellement ou totalement défavorable, le candidat devra réitérer son projet de formation en tenant compte des observations formulées par la décision.

Si la décision est favorable, l'officier stagiaire sera autorisé à s'inscrire auprès de l'organisme de formation et à suivre l'enseignement correspondant. Il bénéficiera de facilités de service afin d'être présent lors des sessions d'enseignement. Cette décision sera notifiée au bénéficiaire dans les délais réglementaires et dans des délais lui permettant d'entreprendre les démarches nécessaires à son inscription. Les frais pédagogiques et les frais de déplacement éventuels (transports et indemnités) seront à la charge de service de santé des armées, sauf cas particuliers précisés dans la décision.

La décision précisera en outre la date limite de dépôt des sujets du mémoire prévu à l'article 17 de l'instruction de référence.

3.2. Procédure financière.

Les frais pédagogiques étant pris en charge par le service de santé des armées, deux cas sont possibles :

• soit l'intéressé est invité à avancer les frais d'inscription, le remboursement s'effectuera alors a posteriori ;

• soit la facture est directement adressée, sur sa demande, à la direction centrale du service de santé des armées.

A l'issue de la formation, l'école d'application du service de santé des armées transmettra à la direction centrale du service de santé des armées :

• l'attestation de présence relative à la formation suivie ;

• la facture originale datée et signée, établie en trois exemplaires à l'attention de :

  Monsieur le ministre de la défense

  Direction centrale du service de santé des armées

  Sous-direction ressources humaines

  Bureau enseignement

  BP 125

  00459 Armées ;

• un relevé d'identité bancaire ou postal (du candidat ou de l'organisme).

Les frais de déplacement éventuels seront imputés sur les crédits du chapitre 34-02, article 23, code 112.

3.3. Évaluation.

A l'issue de la formation, l'officier stagiaire devra autant que possible, rédiger un compte rendu à l'attention de sa hiérarchie.

A ce compte rendu sera jointe une fiche d'évaluation devant permettre de mieux apprécier :

• la qualité du formateur ;

• la qualité de la formation ;

• la qualité du prestataire de service ;

• le retour sur investissement potentiel.

La fiche d'évaluation se trouve annexée à l' instruction 4000 /DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 07 février 2002 (BOC, p. 1486).

4. Préparation du concours.

Dès parution de la liste des candidats autorisés à concourir, les candidats pourront bénéficier de la préparation à l'épreuve de rédaction de note de synthèse et à l'épreuve d'entretien organisée par l'école d'application du service de santé des armées, selon un programme qui sera soumis, pour décision, à la DCSSA, bureau enseignement, en temps opportun.