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CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION N° 43935/DEF/CM fixant les règles générales de publication des annuaires des officiers d'active.

Du 01 décembre 1986
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 31024/MA/CM du 13 juin 1973 (BOC/SC, p. 759 ; BOC/M, p. 589) et son modificatif du 13 décembre 1977 (BOC, p. 4144).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  120-0.2.3., 710.9.

Référence de publication : BOC, p. 6840.

La présente instruction a pour but de fixer les règles générales de composition, d'édition et de diffusion des annuaires des officiers d'active.

1. Composition.

1.1.

Les annuaires des officiers d'active donnent la liste des officiers classés par corps, cadre, arme, service ou catégorie suivant leur ordre d'ancienneté au 1er janvier de l'année d'édition.

Ils fournissent pour chaque officier les principaux renseignements d'identité et de carrière, soit :

  • nom, prénoms et date de naissance ;

  • date d'entrée au service ;

  • origine ;

  • dates des nominations ou promotions aux divers grades ;

  • principales décorations ;

  • brevets, diplômes, titres et certificats militaires.

Ils comportent des listes alphabétiques des officiers, le tableau des limites d'âge, la liste des abréviations utilisées, une table des matières et un nombre de pages blanches suffisant pour assurer la tenue à jour en cours d'année.

1.2.

Les annuaires des officiers d'active sont au nombre de 5, respectivement intitulés :

  • annuaire des officiers d'active, armée de terre ;

  • annuaire des officiers d'active, marine ;

  • annuaire des officiers d'active, armée de l'air ;

  • annuaire des officiers d'active, arme et services communs (gendarmerie et justice militaire, service de santé des armées, service des essences des armées, musique militaire) ;

  • annuaire des officiers d'active, armement.

2. Publication.

2.1.

La publication des annuaires est coordonnée par la direction de l'administration générale.

2.2.

La collecte de l'information de base et le contrôle des épreuves avant tirage sont assurés par :

  • les directions du personnel militaire, pour les annuaires des armées ;

  • la direction des personnels et des affaires générales de l'armement, pour l'annuaire de l'armement ;

  • chacune des directions concernées pour l'annuaire « arme et services communs », la direction du personnel militaire de l'armée de terre pour le personnel de la musique militaire.

2.3.

Les annuaires peuvent être édités :

  • soit par l'imprimerie nationale, agissant elle-même ou sous-traitant les travaux à une entreprise autorisée ;

  • soit par un organisme des armées ou de l'armement.

2.4.

L'édition fait appel soit à la reprographie à partir de listages, soit à l'impression directe à partir de bandes magnétiques.

2.5.

La direction de l'administration générale, sous-direction des immeubles et du matériel, gère le financement de l'édition et de la diffusion. Ce financement est assuré, d'une part, au moyen de crédits de la section commune en ce qui concerne les besoins de l'administration centrale, d'autre part, au moyen des ressources mises en place à la demande de la direction de l'administration générale par les armées et directions concernées, en ce qui concerne les besoins de leurs organismes rattachés et extérieurs.

2.6.

Les liaisons entre les directions responsables de la préparation et du contrôle d'édition et l'éditeur, sont effectuées directement dans le cadre d'un calendrier établi par la direction de l'administration générale.

2.7.

Les annuaires sont édités sous forme de volumes reliés format 21 * 29,7. Le nombre d'exemplaires du tirage annuel et la couleur de la reliure cartonnée sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Annuaire.

Nombre d'exemplaires.

Couleur.

Terre.

2 750

Gris.

Marine.

1 780

Bleu clair.

Air.

1 350

Bleu foncé.

Armement.

850

Rouge.

Arme et services communs.

2 750

Vert.

 

2.8.

Au cours d'une réunion annuelle organisée par la direction de l'administration générale et tenue au début de l'automne, sont examinées pour l'édition de l'année future, les questions portant sur :

  • le choix de l'éditeur ;

  • le calendrier de réalisation ;

  • la mise à jour des listes de diffusion ;

  • les propositions de modifications aux errements de l'année précédente.

Un procès-verbal de la réunion est dressé par la direction de l'administration générale.

3. Diffusion.

3.1.

Les annuaires sont classifiés « diffusion restreinte ».

3.2.

Les listes de diffusion sont établies par les armées ou la délégation générale pour l'armement, pour leurs annuaires respectifs.

La liste de diffusion de l'annuaire « arme et services communs » est établie par la direction de l'administration générale.

Ces listes tiennent compte des besoins exprimés par l'ensemble des parties prenantes. Elles précisent les destinataires qui doivent être servis par voie aérienne ou par la valise diplomatique.

La direction de l'administration générale est chargée de l'exécution de la présente instruction qui abroge et remplace l'instruction no 31024/MA/CM du 13 juin 1973.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Hubert BLANC.