Précédent modificatif :
1er modificatif du 19 octobre 1929 (BO/G, p. 4314) ;
, 2e modificatif du 6 mai 1930 (BO/G, p. 1565) ;
, 3e modificatif du 22 janvier 1931 (BO/G, p. 191) ;
, 4e modificatif du 18 juin 1931 (BO/G, p. 2001) ;
, 5e modificatif du 22 août 1931 (BO/G, p. 2778) ;
, 6e modificatif du 21 septembre 1931 (BO/G, p. 3164) ;
, 7e modificatif du 26 avril 1932 (BO/G, p. 1229) ;
, 8e modificatif du 26 septembre 1934 (BO/G, p. 3765) ;
, 9e modificatif du 24 juin 1946 (BO/G, p. 1105) ;
, 10e modificatif au 14e modificatif inclus ont été abrogés par le 15e modificatif du 24 janvier 1956 (BO/G, p. 1361) ;
, 15e modificatif au 19e modificatif inclus ont été abrogés par le 20e modificatif du 13 juillet 1961 (BO/G, p. 3799) ;
, 21e modificatif du 17 juillet 1965 (BOC/SC, p. 1061) ;
, 22e modificatif du 2 mars 1967 (BOC/G, p. 137).
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
530.1.
Référence de publication :
<em> BOEM/G</em> 39-1, p. 28.
Cette instruction, en instance de refonte, fera l'objet d'une insertion ultérieure. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.
