direction générale de la gendarmerie nationale :
direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 1 1 5 2 4 3 9 J
INSTRUCTION N° 130008/GEND/DOE/SDOE portant abrogation de textes.
Du 23 décembre 2011NOR D E F G 1 1 5 2 4 3 9 J
Les textes suivants sont abrogés :
instruction du 27 juin 1929 modifiée, pour l\'application du décret du 1er décembre 1928 sur l\'organisation de la gendarmerie ;
instruction n° 4291DN/EMP du 26 mars 1949 modifiée, fixant les attributions des commandants régionaux de la gendarmerie nationale.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :
Le général,
sous-directeur de l'organisation et des effectifs,
Alain COROIR.