DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE :
Bureau des Transports et Frais de déplacement
NOR
CIRCULAIRE relative aux indemnités à allouer aux militaires et à leur famille bloqués dans les ports par suite de grèves ou autres événements fortuits.
Du 17 septembre 1948NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.