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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau des Transports et Frais de déplacement

CIRCULAIRE relative aux indemnités à allouer aux militaires et à leur famille bloqués dans les ports par suite de grèves ou autres événements fortuits.

Du 17 septembre 1948
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  430-0.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 2879.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.