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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
  2. 430. Frais de déplacement.
    2. 430-0. Frais de déplacement. Dispositions communes.
      1. Table Analytique :
      2. 430-0.1. TITRE PREMIER MÉTROPOLE ET FORCES FRANÇAISES ET ÉLÉMENT CIVIL STATIONNÉS EN ALLEMAGNE.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      3. 430-0.2. TITRE II OUTRE-MER ET ÉTRANGER.
        
        Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        14.03.2016 INSTRUCTION N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire.
        
        16.07.2018 INSTRUCTION N° 19819/ARM/SGA/DRH-MD/FM/2 relative à la participation aux frais de gardiennage des mobiliers dans le cadre des mutations avec changement de résidence outre-mer et à l'étranger des militaires.
        
        430-0.2.1. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES.
        
        18 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1954 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 109250/TC/SAD relative au rapatriement par voie anormale des personnels militaires en service hors métropole.
        
        03.10.1974 CIRCULAIRE N° 1832/DEF/DSF/0 relative au régime fiscal des déménagements internationaux en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
        
        05.03.1957 LETTRE N° 5373 du ministre des affaires économiques et financières relative aux missions temporaires à l'étranger. Procédure et délégation de pouvoirs aux contrôleurs financiers.
        
        10.10.1958 CIRCULAIRE N° 15254/MA/DSLA/S/AD concernant le remboursement des frais d'assurance aux personnels militaires en service à l'étranger à l'occasion du transport de leur mobilier.
        
        11.02.1953 INSTRUCTION N° 107/C/2/2698 du ministre des finances relative aux frais de mission en devises étrangères.
        
        13.07.1954 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 109250/TC/SAD relative au rapatriement par voie anormale des personnels militaires en service hors métropole.
        
        29.11.1974 CIRCULAIRE N° 6522/DEF/DSF/2/A/B/3 concernant le régime des frais de déplacement des militaires de la mission militaire de coopération technique au Maroc.
        
        07.12.1978 DÉCRET N° 78-1149 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France.
        
        29.06.1983 LETTRE N° L/C/260/CD/2750 du ministre de l'économie, des finances et du budget, relative aux missions temporaires dans les pays appartenant ou extérieurs à la zone franc : règlement des indemnités journalières.
        
        20.01.1950 DÉCRET N° 50-93 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.
        
        27.02.1950 ARRÊTÉ fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.
        
        23.06.1950 DÉCRET N° 50-794 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission aux personnels se rendant en mission dans un territoire d'outre-mer ou en Indochine ou venant en mission d'un de ces territoires ou d'Indochine dans la métropole, ou se rendant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine à l'étranger.
        
        20.01.1950 DÉCRET N° 50-93 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.
        
        20.01.1950 DÉCRET N° 50-93 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.
        
        20.06.2013 INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.
        
        10.06.2013 INSTRUCTION N° 3330/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux modalités de remboursement des frais de transport des bagages et/ou du mobilier du personnel militaire à destination ou en provenance de l'outre-mer et de l'étranger.
        
        12.12.2018 INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
        
        16.04.2019 INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.
        
        430-0.2.2. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ARMEE DE TERRE ET À L'ARMÉE DE L'AIR.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        17.09.1948 CIRCULAIRE relative aux indemnités à allouer aux militaires et à leur famille bloqués dans les ports par suite de grèves ou autres événements fortuits.
        
        04.05.1954 CIRCULAIRE N° 8590/AM/T relative au convoyage des rapatriés sanitaires devant être accompagnés.
        
        08.01.1959 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 499/AM/INT/P/ORG/MB/GEND/DSS/DC/CF pour l'application aux personnels militaires du décret du 3 juillet 1897 portant règlement : 1 o … ; 2 o sur les passages accordés aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux ; 3 o sur les indemnités allouées aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux voyageant à l'étranger ou à bord des bâtiments étrangers ; 4 o …
        
        17.09.1948 CIRCULAIRE relative aux indemnités à allouer aux militaires et à leur famille bloqués dans les ports par suite de grèves ou autres événements fortuits.
        
        01.04.1960 INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 107200/TOM/BAD pour l'application du règlement sur les frais de déplacement aux militaires isolés se rendant outre-mer ou en revenant.
        
        28.11.1978 DÉCRET N° 78-1121 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord.
        
        03.07.1897 DÉCRET portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux.
        
        430-0.2.3. CHAPITRE III DISPOSITIONS PROPRES À LA GENDARMERIE.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        24.08.1976 DÉCRET N° 76-827 instituant dans les départements d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile.
        
        15.02.1979 DÉCRET N° 79-148 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile.
        
        17.12.1979 DÉCRET N° 79-1104 portant attribution de l'indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire.
        
        430-0.2.4. CHAPITRE IV DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES OUTRE-MER OU À L'ÉTRANGER.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        11.04.2007 INSTRUCTION N° 5262/DEF/CM/31 relative aux déplacements hors de France métropolitaine.
        
        20.06.2013 INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.
        
        24.06.2013 CIRCULAIRE N° 0-13986-2013/DEF/EMM/PIL relative aux déplacements temporaires hors de France métropolitaine.
        
        430-0.2.5. CHAPITRE V CHANGEMENTS DE RÉSIDENCE OUTRE-MER OU À L'ÉTRANGER.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        08.01.1959 CIRCULAIRE N° 498/AM/INT/2/REG/3/B/DC/CF pour l'application du décret du 06 février 1950 et de l' instruction 13659 /INT/1/DAM du 22 avril 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer.
        
        06.02.1950 DÉCRET sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer.
        
        20.06.2013 INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.
      4. 430-0.3. TITRE III DIVERS.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        20.12.1951 AUTRE N° 6783/SEA applicable aux transports par voie aérienne.
        
        20.05.1981 CIRCULAIRE N° 220/DEF/INT/AG/D N° 988/DEF/CMa/1 N° 11861/DEF/DCCA/FIN/R/3 relative aux réductions tarifaires et facilités de circulation consenties par la société nationale des chemins de fer français aux militaires mutés.
        
        30.07.1953 CIRCULAIRE pour l'application du décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones, détachés dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle.
        
        24.03.1958 CIRCULAIRE N° 4549/DN/SEA relative au transport des familles des militaires ou marins blessés ou malades en traitement dans les hôpitaux.
  3. 431. Mouvements et transports de personnes et de matériel.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.