LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations extérieures,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret 71-807 du 20 septembre 1971 ⁽¹⁾ portant publication de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 ;

Vu le décret 74-175 du 21 février 1974 ⁽²⁾ portant publication des annexes I et II au règlement de la commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives ;

Vu le décret 79-799 du 13 septembre 1979 ⁽³⁾ portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1^er juillet 1969, adoptés en juin 1976 ;

Vu le décret 81-117 du 29 janvier 1981 ⁽⁴⁾ portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1^er juillet 1969, adoptés en juin 1978 ;

Vu le décret 53-192 du 14 mars 1953 ⁽⁵⁾ relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

DÉCRÈTE :

1.

Les amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1^er juillet 1969, adoptés à Vienne en juin 1980, seront publiés au Journal officiel de la République française.

2.

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.