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DIRECTION DE L'AÉRONAUTIQUE MILITAIRE : Bureau de l'aviation, de l'aérostation et de la défense contre aéronefs

INSTRUCTION N° 2833-4/0/12 sur la surveillance et le gardiennage du domaine militaire de l'aéronautique militaire (terrains, installations et matériels).

Du 19 juillet 1921
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 28 janvier 1925 (BO/G, p. 289). , 2e modificatif du 21 décembre 1925 (BO/G, p. 3654).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.2.5.

Référence de publication : BO/G, p. 2574.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.