LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée, portant statut général des militaires,

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995  ⁽²⁾, portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Afghanistan » sur la médaille commémorative française.

Art. 2.

 

Peuvent y prétendre, les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours aux opérations « Héraclès » et  « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.

Pourront également prétendre à l'agrafe « Afghanistan » les personnels ayant effectivement participé à l'opération « Epidote » à compter du 16 avril 2002.

Art. 3.

 

Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.