La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales selon lesquelles doit être effectuée l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Elle ne s'adresse pas au personnel :

• engagé volontaire de la légion étrangère (EVLE) ;

• engagé volontaire sous-officier (EVSO) ;

• volontaire de l'armée de terre (VDAT).

Elle abroge l'instruction n^o 1295/DEF/PMAT/EG/A/1 du 7 novembre 2000 relative à l'orientation des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre.

1. Généralités.

1.1. Finalité de l'orientation.

Pour l'institution, il s'agit :

• de répondre aux besoins en termes de recrutement sous-officier voie corps de troupe. Ce recrutement, concerne 20 p. 100 des EVAT qui ont franchi le cap de la période probatoire. Il revêt une importance capitale pour l'encadrement des formations ;

• de constituer et d'entretenir le vivier des militaires du rang spécialistes autorisés à servir au-delà de onze ans de services. (Cette orientation concernera environ un quart des militaires du rang qui ont franchi le cap de la période probatoire) ;

• d'envisager les mutations strictement nécessaires à l'institution.

L'orientation a aussi pour but de guider le militaire du rang dans le déroulement de son parcours professionnel, compte tenu des besoins avérés de l'armée de terre, et :

• de ses aspirations personnelles ;

• de ses aptitudes constatées ;

• des compétences qu'il a acquises.

1.2. La responsabilité de chaque niveau.

1.2.1. Le chef de corps.

L'orientation des EVAT s'effectue sous la responsabilité des chefs de corps ou commandants de formation, qui doivent respecter les différents stades définis au point 2.1 et établir :

• le document décrit au point 2.2.4 ;

• la synthèse des orientations prononcées, transmise à la région terre, à l'échéance définie en annexe.

1.2.2. La région terre.

La région terre (RT) contrôle la bonne exécution des orientations, établit les synthèses nécessaires, traite des actes correspondants de son niveau et adresse les bilans à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

1.2.3. La direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) contrôle la bonne marche de l'orientation des EVAT, mène les études de son niveau et diffuse les directives annuelles.

2. Principes de l'orientation.

L'orientation est continue. Elle constitue un dialogue, amorcé dès l'entrée en service de l'engagé et ne prend fin qu'à son départ hors de l'institution militaire.

L'orientation se décompose en :

• une orientation officielle et réglementaire, placée à certains stades du parcours professionnel (cf. point 2.1). Le respect de ces stades est impératif ;

• en dehors des différents stades précisés au point 2.1, l'orientation des EVAT peut être étudiée à tout autre moment, car elle est le préalable indispensable à toute démarche susceptible de modifier le déroulement du parcours de l'engagé. Ces circonstances peuvent être :

  • l'orientation vers un deuxième certificat élémentaire, technique ou militaire ;

  • l'obtention du brevet militaire professionnel élémentaire ;

  • la réorientation vers un certificat technique d'un autre domaine, quelle qu'en soit la cause ;

  • une volonté particulière exprimée par l'intéressé, quel qu'en soit le motif.

La notation annuelle peut être l'occasion d'établir un bilan du parcours professionnel. A cet effet, la case « orientation » de la feuille de note doit être renseignée.

2.1. Les différents stades de l'orientation.

Ces stades de l'orientation sont impératifs, il est de la responsabilité du directeur des ressources humaines (DRH) de l'organisme d'administration de la formation d'en assurer la planification annuelle (ou pluriannuelle pour le premier stade, objet du point 2.1.1).

2.1.1. Premier stade de l'orientation.

2.1.1.1. Avant la formation de spécialité initiale.

« La formation des militaires du rang se limite à l'apprentissage d'un métier dans une seule filière au cours du premier contrat » [cf. point 21 de la directive n^o 1300/DEF/EMAT/PRH/PEG du 29 juillet 1999 (n.i. BO) modifiée].

A ce titre, le chef du bureau des ressources humaines (BRH) vérifie que le domaine de la formation de spécialité initiale envisagée correspond au domaine de spécialités au titre duquel l'EVAT a signé son contrat d'engagement [imprimé n^o 311-2/6, instruction 2000 /DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 (BOC, p. 3285)].

A cet effet, la fiche d'orientation de militaire du rang sous contrat annexée (imprimé n^o 314/23) est utilisée. Les informations à porter concernent les données administratives du point 1.

2.1.1.2. A la fin de la formation initiale (fin de la période probatoire) : recherche du potentiel.

Cette première phase de l'orientation, menée par la formation ayant conduit la formation initiale de l'intéressé, a pour but de détecter :

• le personnel possédant un potentiel sous-officier (avéré ou à confirmer) ;

• le personnel présentant le potentiel de gradé d'encadrement ;

• un éventuel besoin en réorientation, qu'il soit lié à une inaptitude physique ou à tout autre motif.

Cette pré-orientation permet de détecter les EVAT susceptibles d'être présentés au certificat militaire élémentaire (CME). Elle ne donne pas lieu à réunion de la « commission d'orientation », décrite au point 2.2.2.

Une synthèse du personnel présentant le potentiel sous-officier sera adressée à la RT selon le modèle en annexe.

Le personnel possédant un potentiel sous-officier doit en être informé par le chef de section ou le commandant d'unité au cours d'un entretien individuel. Il se verra confier des responsabilités permettant de confirmer cette aptitude.

2.1.2. Au cours de la deuxième année de service : confirmation du potentiel.

Ce deuxième stade est effectué, soit :

• à l'issue de la formation de spécialité élémentaire (FSE) dans le cas général ;

• à l'issue de la formation élémentaire complète, FSE et formation générale élémentaire (FGE), pour le personnel possédant un potentiel initial sous-officier avéré ou à confirmer. La FGE permet de valider ce potentiel sous-officier.

L'EVAT est orienté, soit :

• vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe semi-direct si son potentiel est avéré ;

• vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe rang si son potentiel demande à être confirmé ;

• vers la voie de spécialiste, par le biais d'un cursus de validation de l'expérience (VE) amenant à l'attribution du certificat technique du premier degré (CT 1) dans le but de tenir des emplois de niveau 13 (NE 13). Cette décision devra être confirmée lors de l'orientation des quatre années de services.

Dans les deux premiers cas, une synthèse d'orientation est transmise à la RT selon le modèle en annexe.

Dans le cas d'un contrat initial de trois ans :

• le renouvellement ou non du contrat devra être signifié. Si ce renouvellement est accordé, il sera effectué dans les délais les plus courts ;

• si le contrat n'est pas renouvelé, l'intéressé devra être informé qu'il pourra bénéficier des différentes mesures d'aide à la reconversion (hormis la formation professionnelle).

Dans le cas d'un contrat initial de cinq ans, le renouvellement ou non du contrat devra être envisagé (il sera confirmé ou non à quatre ans de services).

Pour chacune de ces possibilités, les différentes étapes du processus à suivre, ainsi que les délais prévisibles pour y parvenir, seront précisés au militaire du rang orienté (nature des certificats à acquérir et conditions de candidature, conditions de notation à remplir).

2.1.3. Dans le courant de la quatrième année de service : effort sur l'orientation cursus long.

Il s'agit, soit :

• d'envisager l'orientation vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe semi-direct tardif ;

• de confirmer ou d'envisager l'orientation vers le recrutement sous-officier voie corps de troupe rang ;

• de confirmer l'orientation vers un parcours de spécialiste ;

• de confirmer le non-renouvellement de contrat éventuel au terme des cinq ans, avec mise en place de l'aide à la reconversion adaptée. Dans ce cas, un exemplaire de la fiche d'orientation est transmis au bureau recrutement reconversion et condition du personnel (BRRCP) du corps.

Dans les trois premiers cas :

• une synthèse d'orientation est transmise à la RT (modèle en annexe) ;

• le renouvellement du contrat est effectué dans les délais les plus courts.

En outre, les différentes étapes du processus que le militaire du rang devra suivre, ainsi que les délais prévisibles pour y parvenir, lui seront précisés (nature des certificats à acquérir et conditions de candidature, conditions de notation à remplir).

Lors du renouvellement du contrat, l'attention de l'EVAT est attirée sur le fait qu'un contrat de trois ans ne lui permet pas d'accéder à l'indemnité de départ du personnel non officier (IDPNO).

2.1.4. Dans le courant de la septième ou de la huitième année de service.

Cette phase de l'orientation a vocation à se dérouler après que le militaire du rang ait suivi les phases prévues par l'orientation précédente. C'est pourquoi elle peut s'effectuer à sept ans ou huit ans de services. Dans le cas où le cursus de formation suivant l'orientation précédente, amènerait l'intéressé au-delà des huit ans de services, cette orientation pourra être réalisée à neuf ans de services.

A ce stade du parcours professionnel, une réorientation peut être envisagée, en faisant le point sur :

• les ultimes possibilités de devenir sous-officier par le biais du recrutement rang tardif, une synthèse de cette orientation est transmise à la RT (modèle en annexe) ;

• la possibilité de se diriger vers une nouvelle spécialité en vue d'entamer le cycle ultérieur du parcours professionnel ;

• la préparation au retour à la vie civile.

Dans l'éventualité d'une cessation prévisible des services, les différentes actions d'aide à la reconversion à entreprendre doivent être envisagées avec l'intéressé et un exemplaire de la fiche d'orientation transmis au BRRCP du corps.

A l'issue de cette orientation, il est possible de renouveler le contrat d'un EVAT pour porter ses services à quinze ans si l'intéressé remplit les conditions lui permettant de servir au-delà de onze ans.

2.1.5. Avant le terme de la treizième année de service.

Il s'agit alors de dresser avec le militaire du rang, un bilan de son parcours professionnel pour l'orienter vers :

• soit la poursuite des services au-delà de quinze ans ;

• soit la préparation de la reconversion et du reclassement dans le secteur civil, en fixant les échéances et en l'informant sur les différentes facilités offertes par l'armée de terre.

2.1.6. Remarques.

Dans le cadre du renouvellement de contrat, l'orientation peut être associée à une demande de mutation, afin de satisfaire ou les desiderata du militaire du rang orienté ou les besoins de l'institution. Dans ce cas, mention en est portée sur la fiche d'orientation.

Ce cas est envisageable lors de l'orientation de cursus long (4 ans) pour les EVAT dont le domaine de spécialité est peu ou pas décrit en NE 13 au sein de la formation.

Par ailleurs, s'il se présente des cas particuliers qu'il estime ne pas être en mesure de résoudre à son échelon, le chef de corps pourra, à tout moment, les soumettre à la région terre dont il relève [cas du personnel non CT 1 non certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2)], ou à la direction du personnel concernée (bureau de gestion pour la DPMAT) dont relève l'intéressé (cas du personnel titulaire du CT 1 ou du CAT 2).

Enfin, en dehors de ces cinq stades d'orientation, toute obtention de qualification (certificat et brevet) doit être l'occasion privilégiée, pour le commandant d'unité, de faire le point avec le militaire du rang concerné.

2.2. Le déroulement de l'orientation au niveau de la formation.

L'orientation est une action permanente et il appartient au commandant d'unité, avant chaque étape majeure du parcours professionnel, de s'assurer que l'engagé est parfaitement informé des différentes possibilités qui s'offrent à lui.

En dehors du cas particulier que représente l'orientation initiale, décrite au point 2.1.1, le processus d'orientation se déroule en trois temps :

2.2.1. Premier temps : l'entretien préliminaire.

Le commandant d'unité doit avoir un entretien avec le militaire du rang concerné, entretien essentiellement destiné à :

• faire le bilan du parcours professionnel effectué, et notamment des appréciations portées sur lui ;

• lui demander ses aspirations personnelles et, en particulier, l'amener à préciser s'il a l'intention ou non de renouveler son contrat ; (cette donnée est essentielle à la formation lors de la réalisation du plan de recrutement).

Il doit se faire assister, pour cet entretien, du chef de section ou son adjoint, avec lequel il aura préparé, au préalable, l'entretien.

2.2.2. Deuxième temps : la « commission d'orientation ».

Après cet entretien avec le commandant d'unité, le cas du militaire du rang est examiné par une « commission d'orientation », constituée au sein de chaque corps.

La composition de cette « commission d'orientation » ne saurait être rigide. Il conviendra de l'adapter en fonction de la dimension de la formation concernée, du nombre de dossiers à traiter et de la situation particulière des engagés à orienter.

Toutefois, l'attention est appelée sur la nécessité absolue d'y faire participer le directeur des ressources humaines et/ou le chef du bureau des ressources humaines, un médecin et le président des engagés volontaires.

A titre d'exemple, cette composition, dans un régiment, pourrait être la suivante :

• le chef de corps ou un officier supérieur le représentant, président de la commission d'orientation ;

• le médecin-chef ou son représentant ;

• le directeur des ressources humaines et/ou le chef du bureau des ressources humaines ;

• le commandant d'unité concerné ;

• l'officier conseil (en raison de sa mission dans le cas de l'aide à la reconversion éventuellement envisagée au profit de l'engagé) ;

• le président des engagés volontaires ;

• tout autre officier ou sous-officier dont le chef de corps jugerait la présence utile, compte tenu du cas particulier du militaire du rang concerné (chef d'un des services de la formation, par exemple).

Au cours de la réunion de la « commission d'orientation », sont examinés notamment :

• les aptitudes et les desiderata du militaire du rang ;

• les conclusions dégagées par le commandant d'unité à la suite de l'entretien avec l'intéressé ;

• le dossier de l'intéressé ;

• la voie vers laquelle il paraît devoir être orienté compte tenu de ses capacités constatées, de ses aspirations personnelles, des compétences qu'il a acquises et des besoins de la formation (postes de NE 13), de la région terre ou de l'armée de terre. Ces besoins pourront être évalués en liaison avec la région terre (cas des EVAT non CT 1 non CAT 2), ou la direction du personnel dont relève l'intéressé (cas des EVAT titulaires du CT 1 ou du CAT 2) ;

• le processus qu'il devra suivre et les délais à envisager pour le faire aboutir dans la voie ainsi pressentie. Des propositions de validation de l'expérience (VE) devront être faites pour les EVAT orientés cursus long à quatre ans.

Le militaire du rang orienté n'assiste pas aux délibérations de la commission et celle-ci ne doit émettre qu'un avis sur l'orientation à donner à l'intéressé. La décision finale est du ressort exclusif du chef de corps.

2.2.3. Troisième temps : l'entretien avec le commandant d'unité.

A la suite des travaux de la « commission d'orientation » et de la décision du chef de corps, le commandant d'unité reçoit le militaire du rang en présence de son chef de section et lui indique la voie dans laquelle il doit s'engager. Il lui précise notamment les différents éléments qui ont été pris en considération pour aboutir à cette conclusion et s'en entretient avec lui.

L'attention du militaire du rang concerné devra toutefois être attirée sur le fait que l'orientation qui lui aura été ainsi indiquée ne doit pas être considérée comme absolument intangible et qu'en tout état de cause, les conclusions qui auront été dégagées sont subordonnées à l'atteinte des conditions requises (par exemple, en termes de durée des services, de notation, de grade, de réussite aux examens, etc.).

2.2.4. Documents utilisés.

L'orientation retenue sera mentionnée sur la feuille de notes annuelle à la rubrique « orientation » avec mention de sa date. Elle y sera reportée chaque année, jusqu'à ce que le cas du militaire du rang concerné soit présenté à une nouvelle commission d'orientation.

Elle sera, de plus, accompagnée des raisons qui l'ont motivée, portées sur la fiche d'orientation (cf. imprimé n^o 314/23) qui devra être remplie à chacun des stades d'orientation prévus au point 2.1.

La fiche d'orientation sera établie en trois exemplaires :

• le premier pour être inséré dans le dossier du personnel ;

• le second pour être détenu par le chef du bureau des ressources humaines du corps (cet exemplaire sera transmis au chef du BRRCP dans le cas d'un non-renouvellement de contrat) ;

• le troisième pour être remis à l'intéressé.

La synthèse de ces orientations sera transmise par tableau informatique à la région terre (cf. annexe).

2.3. Éléments dont dispose le chef de corps.

Annuellement, le chef de corps dispose :

• d'une directive de gestion indiquant les mesures de gestion applicables pour l'année considérée ;

• de deux circulaires annuelles concernant le recrutement sous-officier voie corps de troupe semi-direct et le recrutement sous-officier voie corps de troupe rang ;

• éventuellement d'une directive émanant de l'état-major de la région terre.

3. Exploitation de l'orientation au niveau de la région terre et de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Les tableaux transmis par les formations sont exploités par la région terre et font l'objet de synthèses. Ces synthèses permettent le contrôle pluriannuel des orientations prononcées aux différents stades énumérés supra afin d'en vérifier la cohérence et le bien fondé.

3.1. Synthèses à la fin de la période probatoire et à treize ans de services.

Les synthèses des orientations prononcées à la fin de la période probatoire et à treize ans de services restent au niveau de la région terre pour exploitation (contrôle de la cohérence des orientations et contrôle du volume du personnel orienté vers le parcours au-delà de quinze ans de services).

3.2. Synthèses des orientations prononcées à deux, quatre et sept/huit ans de services.

Les synthèses des orientations à deux ans, quatre ans et sept/huit ans de services, sont exploitées par les régions terre (cohérence des orientations prononcées, contrôle du volume d'orientation vers la validation de l'expérience par formation et par domaine).

Elles sont ensuite transmises à la DPMAT/bureau études générales, section A1 avant le 1er novembre de l'année en cours. Elles servent de base :

• à la constitution d'un « vivier » de recrutement sous-officier voie corps de troupe semi-direct et rang pour l'année suivante ;

• au contrôle des volumes d'orientations prononcées vers le cursus long d'engagé.