ORDONNANCE relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer.
Du 13 mai 1838NOR
"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."