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ORDONNANCE relative au service des traites tirées sur le Trésor royal, pour les dépenses de la marine, par les fonctionnaires d'outre-mer.

Du 13 mai 1838
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  311-0.1.

Référence de publication : BOR/M, 2e refonte p. 73.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."