1. Objet.

La présente circulaire a pour objet d'indiquer le seuil en dessous duquel il n'est pas nécessaire d'inscrire à l'inventaire les matériels et les biens meubles de la défense.

2. Seuils.

Les seuils d'inscription obligatoire à l'inventaire sont fixés comme suit :

• pour tous types de biens mobiliers non consommables, hors livres, ouvrages et cédérom : 230 euros ;

• pour les livres, ouvrages et cédérom : 80 euros.

Dans tous les cas, les armées, directions et services ont la faculté, s'ils le souhaitent, d'inscrire à l'inventaire les biens d'un montant unitaire inférieur à ceux indiqués ci-dessus.

3. Régime dérogatoire.

Conformément à l'instruction de référence, les plafonds de valeur des matériels consommables peuvent faire l'objet d'une instruction particulière au sein de chaque armée, direction ou service.

Si les armées, directions et services le justifient, ces plafonds pourront être majorés, après avoir obtenu l'accord de la direction des affaires financières.

La présente circulaire est applicable à compter du 1er octobre 2003.