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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

CIRCULAIRE N° 1400750/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation de textes.

Du 05 mai 2014
 NOR D E F F 1 4 5 0 8 2 6 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6298/MA/DSF/CG/4 du 26 juin 1968 et N° 108863/M/DPC/2 relatives à la comptabilité des matériels de l'administration centrale. Circulaire N° 10099/DEF/DSF/CC/1 du 07 janvier 1977 relative aux renseignements à fournir pour l'établissement du rapport annuel à la Cour des comptes sur la gestion des matériels. Circulaire N° 308805/DEF/SGA/DAF/SDRI/1 du 07 octobre 2003 relative au seuil de prise en charge des matériels.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/6/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable,

Véronique NATIVELLE.