LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662  du 13 juillet 1972  ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, p. 1319) portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription «  Timor-Oriental  » sur la médaille commémorative française.

Art. 2.

 

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Pourront également prétendre à l'agrafe « Timor-Oriental » les personnels engagés dans le cadre de l'administration transitoire des Nations unies à Dili entre le 14 janvier 2000 et le 14 janvier 2001, pendant une durée minimale de trente jours.

Art. 3.

 

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.