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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires administratives et financières ; bureau gestion financière

DÉCISION N° 708/DEF/DCSSA/AAF/GF relative au rattachement de certains établissements du service de santé des armées aux personnes responsables des marchés désignées par arrêté.

Abrogé le 02 juillet 2015 par : DÉCISION N° 509277/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 26 mars 2003
NOR D E F E 0 3 5 0 6 9 0 S

Précédent modificatif : Décision N° 494/DEF/DCSSA/BF/GF du 29 décembre 2004 modifiant la décision n° 708/DEF/DCSSA/AAF/GF du 26 mars 2003 (BOC, p. 3061) relative au rattachement de certains établissements du service de santé des armées aux personnes responsables des marchés désignés par arrêté.

Référence(s) :

Arrêté du 14 août 2001 (BOC, p. 4926) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3814/DEF/DCSSA/AAF/GF du 08 novembre 1999 relative au rattachement de certains établissements du service de santé des armées aux personnes responsables des marchés désignées par arrêté.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-9.2.1.

Référence de publication :

À compter du 1^er janvier 2003, les établissements et organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées dont le chef d'établissement n'a pas la qualité de personne responsable des marchés (PRM), au sens de l'article 20 du code des marchés publics, seront rattachés aux PRM désignées par l'arrêté de référence selon le plan de rattachement joint en annexe I.

La décision n^o 3814/DEF/DCSSA/AAF/GF du 8 novembre 1999 relative au rattachement de certains établissements du service de santé des armées aux personnes responsables des marchés désignées par arrêtés est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.

Annexes

ANNEXE I. Tableau de rattachement d'établissements et organismes du service de santé des armées aux personnes responsables de marchés désignées par l'arrêté du 14 août 2001 modifié.

Contenu

(Remplacée : 1er mod.)

Contenu

Établissements concernés.	PRM de rattachement.	Ordonnateur secondaire.
BCGAPCSSA Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
CMSSA Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
CSTSSA Vincennes.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
GSVI IDF Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
Bibliothèque Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
IGSSA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ITRMSSA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ITSCA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ITSMHEA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ITSPCA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ITSVBA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ITSCASSA Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
Musée Paris.	EASSA Paris.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
CPOPEX.	ESSA Lyon.	ESSA Lyon.
CeTIMA.	HIA Bégin Saint-Mandé (*).	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
SAMHA Limoges.	HIA Bégin Saint-Mandé.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
CMSSA Lyon.	DSS/RT-SE Lyon.	DSS/RT-SE Lyon.
GSVI Lyon.	DSS/RT-SE Lyon.	DSS/RT-SE Lyon.
CMSSA Rennes.	DSS/RT-NO Rennes.	DSS/RT-NO Rennes.
GSVI Rennes.	DSS/RT-NO Rennes.	DSS/RT-NO Rennes.
CSS/AM Cherbourg.	DSS/RM-A Brest.	DSS/RT-NO Rennes.
CTSA Clamart.	HIA Percy Clamart.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
SPRA Clamart.	HIA Percy Clamart.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
ECMMSSA Mondeville.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
ECMSSA Orléans.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
ECRS Chartres.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
ECRS Vitry-le-François.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
ECRS Marseille.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
PCA Orléans.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
PMP Brest.	DAEC Orléans.	DAEC Orléans.
GSVI Bordeaux.	DSS/RT-SO Bordeaux.	DSS/RT-NO Rennes.
GSVI Metz.	DSS/RT-NE Metz.	DSS/RT-SE Lyon.
CPEMPN Clamart.	HIA Percy Clamart.	DSS/RT-IDF Saint-Germain-en-Laye.
(*) Hors dépenses informatiques centralisées.

ANNEXE II. Lexique.

Contenu

(Remplacée : 1er mod.)

Contenu

BCGAPCSSA.	Bureau central de gestion et d'administration des personnels civils du service de santé des armées.
CeTIMA.	Centre de traitement de l'information médicale des armées.
CMSSA.	Centre de mandatement du service de santé des armées.
CPEMPN.	Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant.
CPOPEX.	Centre de préparation aux opérations extérieures.
CSS.	Chefferie du service de santé.
CSTSSA.	Centre de soutien technique du service de santé des armées.
CTSA.	Centre de transfusion sanguine des armées.
DAEC.	Direction des approvisionnements et des établissements centraux.
DSS.	Direction du service de santé.
EASSA.	École d'application du service de santé des armées.
ECMSSA.	Établissement central des matériels du service de santé des armées.
ECMMSSA.	Établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées.
ECRS.	Établissement central de ravitaillement sanitaire.
FAHMIR.	Force d'assistance humanitaire militaire d'intervention rapide.
GSVI.	Groupe de secteurs vétérinaires interarmées.
IGSSA.	Inspection générale du service de santé des armées.
ITRMSSA.	Inspection technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées.
ITSCA.	Inspection technique des services chirurgicaux des armées.
ITSMHEA.	Inspection technique des services médicaux de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées.
ITSPCA.	Inspection technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.
ITSVBA.	Inspection technique des services vétérinaires et biologiques des armées.
ITSCASSA.	Inspection technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées.
PCA.	Pharmacie centrale des armées.
PMP.	Pharmacie magasin du port.
SAMHA.	Service d'archives médicales hospitalières des armées.
SPRA.	Service de protection radiologique du service de santé des armées.