> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

DÉCISION N° 509277/DEF/DCSSA portant abrogation de textes.

Du 02 juillet 2015
 NOR D E F E 1 5 5 1 1 5 7 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 10369 du 18 février 1977 fixant les principes d'attribution des prestations d'alimentation des élèves des écoles du service de santé des armées. Décision N° 708/DEF/DCSSA/AAF/GF du 26 mars 2003 relative au rattachement de certains établissements du service de santé des armées aux personnes responsables des marchés désignées par arrêté.

Référence de publication : BOC n°33 du 23/7/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur « appui à l'activité »,

Franck CAPINI.