SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX : centre automobile de la défense

INSTRUCTION N° 4979/DEF/CAB relative aux parcs automobiles des organismes extérieurs à l'administration centrale.

Du 30 mars 2004
NOR D E F D 0 4 5 0 7 2 4 J

Référence(s) :

Instruction n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 (BOC, 2004, p. 611).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1283/DEF/CAB du 30 janvier 2002 relative aux parcs automobiles des organismes extérieurs à l'administration centrale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 551.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2339.

1. L'instruction de référence fixe les règles d'utilisation des véhicules automobiles des armées et détermine la classification des véhicules de liaison entrant dans la composition des parcs automobiles des organismes du ministère de la défense.
La présente instruction prend en compte la nouvelle organisation des armées, de la délégation générale pour l'armement (DGA) et du conseil général de l'armement (CGAr) et définit :
- les critères à retenir pour l'attribution des véhicules de fonction et des véhicules « affectés » ;
- les dotations maximales autorisées en véhicules de fonction et affectés, pour la délégation générale pour l'armement, pour le conseil général de l'armement, pour chaque armée ou direction des services communs ;
- la dotation en véhicules de grande liaison ;
- les critères de renouvellement des véhicules ;
- les conditions d'immatriculation civile de certains véhicules.
2. Les critères à retenir pour l'attribution des véhicules de fonction et des véhicules affectés font l'objet des annexes I et II.
Le chef d'état-major des armées (CEMA), le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de chacune des trois armées et les directeurs centraux des services communs, jugeront de l'opportunité d'attribuer un véhicule affecté aux officiers supérieurs du grade inférieur à celui de colonel, de capitaine de vaisseau ou assimilé occupant une des fonctions ou emplois ci-après :
- commandant de formation administrative ;
- directeur d'établissement.
3. Les dotations maximales autorisées en véhicules de fonction et véhicules affectés font l'objet de l'annexe III. Ces dotations sont réparties entre l'état-major des armées, le conseil général de l'armement, la délégation générale pour l'armement, chacune des trois armées et les directions de services communs.
Il appartient à chacun des organismes précités de dresser un état récapitulatif exhaustif des véhicules de fonction en service ainsi que les postes et les autorités auxquels ils sont dévolus; cet état sera adressé annuellement pour le 1er octobre au centre automobile de la défense (CAD) chargé de centraliser les données relatives aux véhicules de fonction.
Les modifications susceptibles d'intervenir dans les structures des organismes susvisés (création, dissolution, transformation), entraînant une révision des dotations fixées en annexe III seront signalées au CAD, avec les justifications à l'appui, aux fins de mise à jour de la présente instruction.
La réalisation des dotations en véhicules de fonction et affectés, des postes permanents à l'étranger (PPE) et des organismes interarmées relevant du CEMA en métropole, en outre-mer et à l'étranger est à la charge de l'état-major des armées (EMA).
La réalisation de la dotation du CGAr est à la charge de la DGA.
Les cartes modèle « A » sont délivrées conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence.
4. La dotation en véhicules de grande liaison est donnée en annexe IV.
5. Les annexes V et VI précisent pour les véhicules de fonction comme pour les véhicules affectés, les types de véhicule qui sont autorisés d'achat, leurs critères de renouvellement et l'allocation mensuelle de carburant.
6. L'annexe VII précise les conditions dans lesquelles certains véhicules militaires peuvent recevoir une immatriculation civile.
7. L' instruction 1283 /DEF/CAB du 30 janvier 2002 relative aux parcs automobiles des organismes extérieurs à l'administration centrale est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Christian PIOTRE.

Annexes

ANNEXE I. Critères à retenir pour l'attribution d'un véhicule de fonction.

Un véhicule de fonction peut être attribué :

1. De plein droit à tous les officiers généraux et les agents civils de la défense assimilés, du grade de général de division ou vice-amiral, quelle que soit la fonction exercée.
2. Aux officiers généraux et agent civils de la défense assimilés occupant une des fonctions ci-après :
- A. Fonctions interarmées ou communes à la délégation générale pour l'armement, aux armées et aux services communs.
  - a). Commandant de région terre, maritime ou aérienne.
  - b). Commandant supérieur d'un département outre-mer d'un territoire outre-mer et commandant des forces françaises à l'étranger.
  - c). Adjoint au commandant de la région terre, maritime ou aérienne.
  - d). Chef d'état-major de l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA).
  - e). Adjoint au chef d'état-major de l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA).
  - f). Commandant de la base de transit interarmées.
  - g). Chef d'une mission militaire française à l'étranger.
  - h). Directeur d'un service en région ou directeur de service dans un port ou chef d'un service ou en arrondissement maritime.
  - i). Officier général de zone de défense (OGZD).
  - j). Directeur d'établissement.
  - k). Commandant ou directeur d'école et adjoint.
- B. Contrôle général des armées.
  - a). Contrôleur général de région maritime.
  - b). Inspecteur du travail en Polynésie ⁽¹⁾.
- C. Délégation générale pour l'armement.
  - a). Directeur d'un service de programmes ou d'un service technique.
  - b). Directeur et adjoint du service de la qualité.
- D. Armée de terre.
  - a). Adjoint au commandant du corps européen, au commandant de la formation de l'armée de terre.
  - b). Chef d'état-major, sous-chef d'état-major ou chef de division du commandement de la force d'action terrestre, de la force logistique terrestre, du corps européen, de l'Eurofor, du commandement de la formation et de région terre.
  - c). Commandant une division de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre, de la force logistique terrestre.
  - d). Adjoint au commandant d'un état-major de forces, d'une division.
  - e). Commandant une brigade, le groupement spécial autonome.
  - f). Commandant la légion étrangère, l'aviation légère de l'armée de terre.
  - g). Commandant une arme ou directeur de service en région terre.
  - h). Directeur de la section technique de l'armée de terre.
  - i). Commandant organique terrestre de l'outre-mer et de l'étranger.
- E. Marine.
  - a). Commandant d'arrondissement maritime, commandant la marine à Marseille.
  - b). Commandant de force maritime et adjoint.
  - c). Adjoint opérations, territorial, logistique, pour l'action de l'État en mer d'un commandant de région ou d'arrondissement maritime.
- F. Armée de l'air.
  - a). Second et adjoint au commandant d'une région aérienne.
  - b). Commandant, second et adjoints des commandements opérationnels et organiques.
  - c). Directeurs techniques d'une région aérienne ou des commandements opérationnels et organiques.
- G. Conseil général de l'armement.
  - a). Chargé de mission auprès du vice-président.
  - b). Président de section.
3. A tous les officiers du grade de général de brigade, contre-amiral et les agents civils de la défense assimilés désignés pour tenir plus de six mois une fonction non répertoriée au point 2 ainsi que les généraux de plus de six mois de grade désignés pour tenir, sans limite de temps, une fonction non répertoriée au point 2.

Notes

1Indépendant du grade détenu.

ANNEXE II. Critères à retenir pour l'attribution d'un véhicule « affecté».

Peuvent se voir attribuer un véhicule « affecté », les officiers généraux du grade de général de brigade ou contre-amiral ou les agents civils de la défense assimilés non titulaires d'un véhicule de fonction, ainsi que les colonels et agents civils de la défense assimilés occupant une des fonctions ci-après :

A. Fonctions interarmées communes à la délégation générale pour l'armement, aux armées et aux services communs.
- a). Commandant de troupes déployées sur un territoire étranger et commandant de forces françaises à l'étranger.
- b). Adjoint ou chef d'état-major d'un :
  - commandant de forces françaises à l'étranger ;
  - commandant de région terre, maritime, aérienne, et d'un état-major interarmées de zone de défense ;
  - commandant supérieur d'un département outre-mer ou d'un territoire outre-mer ;
  - de l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE).
- c). Adjoint au commandant de la base de transit interarmées.
- d). Commandant de base.
- e). Chef d'une mission militaire française à l'étranger.
- f). Commandant ou directeur d'établissement (central ou régional).
- g). Délégué militaire départemental.
- h). Commandant ou directeur d'école, d'institut, de centre de formation, de centre d'instruction et adjoint s'il occupe des fonctions de commandant de formation administrative.
- i). Commandant d'un organisme interarmées relevant du CEMA en métropole.
- j). Chef de bureau à l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA).
B. Contrôle général des armées.
Inspecteurs du travail de Brest, Toulon et Lorient.
C. Délégation générale pour l'armement.
- a). Directeur d'un service de programme ou d'un service technique.
- b). Directeur du service qualité.
- c). Chef de détachement, de base ou d'antenne locale :
  - d'un service programme ;
  - du centre d'essais.
D. Armée de terre.
- a). Adjoint ou chef d'état-major d'une brigade ou du groupement spécial autonome.
- b). Adjoint ou chef d'état-major du commandement de la légion étrangère ou l'aviation légère de l'armée de terre.
- c). Adjoint au commandant d'une arme ou au directeur de service en région terre.
- d). Commandant de formation administrative.
- e). Commandant de forces terrestres stationnées outre-mer (COMTERRE).
E. Marine.
- a). Commandant de force maritime.
- b). Commandant de la marine, de l'aéronautique navale et commandant de zone maritime outre-mer.
- c). Commandant la marine en un lieu déterminé, ou élément naval nommé par décret.
- d). Directeur et adjoint d'un service, d'un port.
- e). Chef d'état-major, adjoint ou assistant pour la coordination d'un commandant de région ou d'arrondissement maritime, d'un commandant de force maritime.
- f). Commandant la gendarmerie maritime.
- g). Commandant un atelier militaire de la flotte.
- h). Commandant des bases navales et des bases aéronautiques navales.
F. Armée de l'air.
- a). Directeur de service de commandement organique ou opérationnel.
- b). Chef de centre d'opérations ou de commandement.
- c). Commandant d'un détachement air.
- d). Commandant en second, adjoint forces, chefs de soutien de base et assimilés.
G. Direction centrale du service de santé des armées.
- a). Médecin-chef d'un hôpital des armées et adjoint.
- b). Directeur interarmées du service de santé hors métropole.
H. Direction de la fonction militaire et du personnel civil (action sociale des armées).
Directeur régional de l'action sociale des armées (ASA).
I. Direction du service national.
- a). Adjoint au directeur du service national.
- b). Directeur interrégional du service national.
- c). Directeur d'un organisme du service national [bureau du service national (BSN), bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), centre du service national (CSN)].
J. Service des essences des armées.
- a). Directeur en région et assimilé.
- b). Directeur de la base pétrolière.
- c). Commandant ou directeur du laboratoire central.
K. Conseil général de l'armement.
- a). Chargé de mission auprès du vice-président.
- b). Président de section.

ANNEXE III. Dotations maximales autorisées en véhicules légers.

Subordination.	Véhicules de fonction (1).	Véhicules affectés.	Observations.
DGA.	26	40
CGAr.	4	—	Véhicules fournis par la DGA. Nota. — Toute dotation d'un véhicule affecté (conditions de l'ANNEXE II) vient en diminution du nombre de véhicules de fonction (conditions de l'ANNEXE I).
EMA.	36	38
EMAT.	120	392
EMM.	35	124
EMAA.	54	163
DCSSA.	44	49
DCSEA.	2	8
DFP (action sociale des armées).	0	18	Véhicules fournis par les armées.
DSN.	0	35
(1) Dont 1 véhicule de grande liaison (VGL) par région au titre du volant technique fixé en annexe IV, point 2.

ANNEXE IV. Dotation en véhicule de grande liaison.

1 Postes d'autorité ouvrant droit à un véhicule de grande liaison.

Fonction ouvrant droit.	Nombre.	Armée ou service de rattachement.
Véhicules d'une puissance administrative limitée à 11 CV.
Général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France.	1	EMAT
Véhicules d'une puissance administrative de 8 CV maximum.
Général, chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN à Bruxelles.	1	EMA
Général, commandant l'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA).	1	EMA
Général, COMSUP Guyane.	1	EMA
Général, COMSUP FAZSOI.	1	EMA
Général, COMSUP Antilles.	1	EMA
Amiral, COMSUP Polynésie.	1	EMA
Général, COMSUP Nouvelle-Calédonie.	1	EMA
Général, COMFOR.	1	EMA
Général, REPMIL UE.	1	EMA
Général, gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est.	1	EMAT
Général, gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est.	1	EMAT
Général, commandant la région terre Sud-Ouest.	1	EMAT
Général, commandant la région terre Nord-Ouest.	1	EMAT
Général, commandant la force logistique terrestre.	1	EMAT
Général, commandant la formation de l'armée de terre.	1	EMAT
Général, commandant la force d'action terrestre.	1	EMAT
Général, commandant le corps européen ou adjoint.	1	EMAT
Général, commandant la région aérienne Nord.	1	EMAA
Général, commandant la région aérienne Sud.	1	EMAA
Général, commandant la force aérienne de combat.	1	EMAA
Général, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.	1	EMAA
Général, commandant les forces aériennes stratégiques.	1	EMAA
Général, commandant la force aérienne de projection.	1	EMAA
Général, commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communication.	1	EMAA
Général, commandant les écoles de l'armée de l'air.	1	EMAA
Amiral, commandant en chef pour l'Atlantique, commandant la région maritime de l'Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique.	1	EMM
Amiral, commandant en chef pour la Méditerranée, commandant la région maritime de Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée.	1	EMM
Amiral, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.	1	EMM
Amiral, commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.	1	EMM
Amiral, commandant la force d'action navale.	1	EMM
Général, commandant la région de gendarmerie Atlantique.	1	DGGN
Général, commandant la région de gendarmerie Nord-Est.	1	DGGN
Général, commandant la région de gendarmerie Méditerranée.	1	DGGN
Général, commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France.	1	DGGN
Général, commandant la gendarmerie d'outre-mer.	1	DGGN
Général, commandant les écoles de la gendarmerie.	1	DGGN

2 Dotation des véhicules de grande liaison.

	EMA.		Terre.		Air.		Marine.		Gendarmerie.		Total.
Puissance.	11 CV.	8 CV.	11 CV.	8 CV.	11 CV.	8 CV.	11 CV.	8 CV.	11 CV.	8 CV.	11 CV.	8 CV.
Véhicules en utilisation.	—	9	1	8	—	8	—	5	—	6	1	36
Véhicules au titre du volant technique.	—	6	—	5	—	2	—	2	—	3	—	18

ANNEXE V. Définition et critères de renouvellement des véhicules de fonction et des véhicules affectés.

1 Définition des véhicules.

Les véhicules de fonction des parcs automobiles extérieurs seront du même type et du même standard que ceux du centre automobile de la défense (CAD).

Les véhicules affectés des parcs automobiles extérieurs seront du même type que les véhicules de contingent du CAD, toutefois leur degré de finition pourra être amélioré. Le standard sera défini chaque année soit à l'occasion de la réunion de la commission consultative des matériels communs, soit au cours d'une réunion spécifique organisée par le CAD.

2 Renouvellement.

Les critères à retenir pour le renouvellement normal des véhicules des parcs automobiles extérieurs seront les suivants :

2.1 Véhicules de fonction; véhicules de grande liaison (VGL) et véhicules de liaison (VL).

Ces véhicules seront renouvelés en fonction de leur état et après avoir atteint cinq ans d'âge ou lorsqu'ils auront parcouru au minimum :

120000 km pour les véhicules à moteur essence ou GPL.

170000 km pour les véhicules à moteur diesel.

Les véhicules retirés du service devront être, soit affectés à un pool régional de réserve technique, soit vendus par les services des domaines. Ils ne devront en aucune façon être affectés en qualité de véhicule déclassé.

2.2 Véhicules affectés.

Les véhicules affectés seront renouvelés en fonction de leur état et après avoir atteint huit ans d'âge ou lorsqu'ils auront parcouru au minimum :

120000 km pour les véhicules à moteur essence ou GPL.

180000 km pour les véhicules à moteur diesel.

Ces véhicules pourront le cas échéant être déclassés en véhicules de pool.

ANNEXE VI. Allocation mensuelle de carburant.

L'allocation mensuelle de carburant pour l'usage exclusif du service des véhicules de fonction et des véhicules affectés des parcs extérieurs est définie ci-après. Elle correspond à un usage conforme à celui prévu par l'instruction n^o2000/DEF/EMA/EMP/OL/5 du 15 septembre 2003.

			Essence.	Diesel.	GPL (*).
Véhicule de fonction.	De grande liaison segment H.	607. Velsatis.	300 l	250 l
	De liaison segment M 2.	Laguna. Mondéo.	250 l	230 l	320 l
	Véhicule affecté.	Xsara. 306.	—	180 l	250 l
(*) L'allocation des véhicules GPL inclut l'essence et le GPL.

Les dépassements d'allocation doivent pouvoir être justifiés trimestriellement. Ils peuvent être dus à des circonstances exceptionnelles (missions à longue distance) ou à des dispositions permanentes [position du poste de commandement (PC) excentrée par rapport au dispositif général des organismes subordonnés].

ANNEXE VII. Immatriculation civile des véhicules militaires.

1 Véhicules pouvant recevoir une double immatriculation.

1.1

Les véhicules de fonction.

1.2

Les véhicules bénéficiant d'une dérogation provisoire, exclusivement pour une utilisation en service, dans les organismes suivants :

1.2.1

Commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) et commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) : 6 véhicules équipés de radio pour les services de permanence.

1.2.2

Chef d'état-major de la force océanique stratégique.

1.2.3

Au titre du volant technique.

1 VGL par région terre, région aérienne, région maritime, région de gendarmerie.

1 VGL par commandement supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et au commandement des forces françaises à Djibouti.

1.2.4

Au titre des véhicules de liaison-commandement.

44e RI : 1.

13e RDP : 2.

Comité FINABEL : 1.

1.2.5

Au titre des véhicules du parc extérieur de l'armée de l'air.

Centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA 26/542) de Taverny : 1 VL.

Groupe de télécommunications (GT n^o 10/800) d'Orléans : 2 camionnettes.

Groupe de télécommunications (GT n^o 10/803) de Bordeaux : 2 camionnettes.

Brigade motocycliste Nord 02/107 de Villacoublay : 1 véhicule break.

Brigade de gendarmerie 01/702 d'Avord : 1 véhicule break.

Groupe de protection des hautes autorités de l'armée de l'air 03/990 de Paris : 1 VL et 1 véhicule d'escorte.

Section judiciaire du commandement de la gendarmerie de l'air 00/990 de Paris : 1 véhicule break.

Autorités de passage en Corse 2B/126 à Solenzara : 1 VGL.

Unité spécialisée maintenance réseau Jupiter 1J/117 de Paris : 1 camionnette.

Mission militaire française en Grande-Bretagne : 4 VL.

1.2.6

Un nombre réduit de véhicules en service dans les organismes relevant de :

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Direction de la protection et sécurité de la défense (DPSD).

Gendarmerie maritime : 6 véhicules.

Bureau militaire national des fréquences (BMNF) : 2 véhicules.

Préfectures maritimes de Toulon et Brest : 2 véhicules.

Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes : 1 véhicule.

Commandant de la marine à Paris et Bayonne : 2 véhicules.

Dispositif antiterroriste PIRATOX : 2 véhicules.

Centre parachutiste d'instruction spécialisée : 34 véhicules.

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes : 43 véhicules.

Centre d'instruction d'entraînement parachutiste : 75 véhicules.

Centre d'instruction des réserves parachutistes : 6 véhicules.

Délégation générale pour l'armement : 2 véhicules (escorte et aide de camp du délégué général).

1.3

Les tracteurs routiers et autres véhicules de transport de matières dangereuses soumis à l'homologation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les remorques pouvant être tractées par un tracteur civil.

2 Modalités d'application.

2.1

La délégation générale pour l'armement, les armées et les services communs transmettent au CAD, par commandement et direction, pour le 1er octobre de chaque année la liste des véhicules pour lesquels le renouvellement ou l'achat des vignettes est demandé.

2.2

Afin d'éviter l'immatriculation éventuelle de deux véhicules pour une même fonction, et conformément à l'annexe IV de la présente instruction, le renouvellement des véhicules devra être effectif pour le 1er octobre de chaque année.

2.3

Toutes les demandes de création de poste doivent être transmises au centre automobile de la défense pour agrément ou non du cabinet du ministre de la défense.

2.4

La délégation générale pour l'armement, les états-majors des trois armées et les services communs effectuent les demandes de cartes grises des véhicules recevant une double immatriculation :

soit auprès des préfectures ou des autorités locales ;
soit auprès de la préfecture de police de Paris.

2.5

En ce qui concerne le cas particulier des véhicules de liaison et des véhicules utilitaires en service à la DGGN, à la DPSD, à la DRM et qui ne sont pas gérés par le CAD, les autorisations sont données respectivement par le directeur général de la gendarmerie nationale, par le directeur de la DPSD et par le directeur de la direction du renseignement militaire (DRM).

Les demandes de cartes grises correspondantes sont effectuées auprès de la préfecture du département concerné par :

les commandants de groupement de gendarmerie départementale ;
les chefs de poste locaux de la DPSD ;
le directeur de la DRM.

En ce qui concerne les véhicules définis aux paragraphes précédents, les demandes de cartes grises sont effectuées par les commandants de région.

3 Archivage des données d'identification des véhicules.

En application de la directive communautaire n^o 2000/26/CE du 16 mai 2000 (n.i. BO) concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, les données d'identification concernant les véhicules de fonction, affectés ou de contingent bénéficiant d'une immatriculation civile devront être conservées au moins sept ans après leur retrait du service.