1. Généralités.

La préparation militaire supérieure (PMS) s'inscrit dans le parcours citoyen après la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et, éventuellement, la préparation militaire élémentaire. Elle contribue à l'entretien du lien entre la nation et ses forces armées. Elle participe au recrutement du personnel de la réserve militaire et de l'active.

1.1. Objectifs de la préparation militaire supérieure.

La préparation militaire supérieure a pour but de (cf. ANNEXE I) :

• donner aux jeunes Français et Françaises qui le souhaitent une première expérience en milieu militaire, instructive et enrichissante ;

• développer leur information sur l'organisation générale de la défense, la marine nationale, les organisations internationales et interalliées concernées ;

• dispenser une formation maritime et nautique.

1.2. Organisation générale.

La marine nationale propose trois types de préparations militaires supérieures :

• la PMS « générale ». Elle s'adresse plus particulièrement aux jeunes gens en cours d'études supérieures pour leur donner un premier bagage qui leur permettra ultérieurement d'accéder à des fonctions générales d'officier de la marine. Le stage correspondant, trois semaines bloquées, se déroule en juillet à Brest au centre d'instruction naval (CIN) ;

• la PMS « marine marchande » propose aux élèves des écoles de formation des officiers de la marine marchande un stage de formation militaire et maritime de deux semaines pendant les vacances de printemps, pouvant se prolonger par un embarquement d'été sous contrat de réserve militaire, qualifiant au regard de leurs études ;

• la PMS « état-major » s'adresse à des candidats d'un niveau égal ou supérieur à BAC + 3, et en priorité, mais pas exclusivement, à d'anciens auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) jeunes ou à des diplômés de DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées) de défense, pour les préparer à s'insérer en état-major dans des emplois de premier niveau. Le stage comprend un cycle de neuf conférences dispensées à Paris le samedi matin pendant l'année scolaire, complété par une période bloquée de cinq jours dans un grand port militaire.

2. Recrutement.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent être :

• de nationalité française ;

• âgés d'au moins 18 ans et de moins de 30 ans ;

• en règle vis- à- vis du code du service national ;

• titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou, à titre exceptionnel, d'un avis favorable du chef de centre de préparation militaire marine (PMM) ; pour la PMS état-major, d'un diplôme de niveau BAC + 3 minimum ;

• aptes à suivre le cycle de formation. L'aptitude physique et psychologique est évaluée, sauf pour les élèves des écoles de la marine marchande candidats à la PMS marine marchande, pour lesquels elle est considérée comme acquise, lors du passage au centre de sélection et d'orientation (CSO) ou dans une infirmerie militaire.

Sans qu'il s'agisse d'une condition préalable, les candidats peuvent exprimer un volontariat pour la réserve militaire en vue d'effectuer leur stage sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR).

2.2. Recueil des candidatures.

Les bureaux du service national, les bureaux d'information sur les carrières de la marine, les centres d'information de la réserve de la marine et les deux associations de réservistes de la marine : ACORAM (association centrale des officiers de réserve de la marine nationale) et ACOMAR (association centrale des officiers mariniers de réserve) sont chargés dans le cadre de leur activité courante de l'information générale sur les préparations militaires. Les autres associations représentées au conseil de liaison et d'information des associations de la marine (CLIAMA) peuvent également participer à cette action de recrutement.

Les candidatures sont recueillies indifféremment par les bureaux d'information sur les carrières de la marine (BICM) de rattachement ou par les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence. L'organisme ayant recueilli la candidature est chargé d'établir le dossier initial.

Ce dossier comporte :

• une fiche de candidature (cf. ANNEXE III) ;

• une lettre de motivation précisant par ordre de priorité le choix de la PMS souhaitée ;

• un curriculum vitae ;

• un certificat de scolarité précisant les études en cours ;

• une copie des diplômes scolaires et universitaires justifiant du niveau du candidat ;

• une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille si le stagiaire est né à l'étranger ;

• éventuellement une copie des brevets de préparation militaire élémentaire et parachutiste, et l'avis favorable du chef de centre pour suivre une préparation militaire supérieure ;

• un extrait du casier judiciaire ;

• la fiche individuelle pour le contrôle élémentaire émise par le poste principal de sûreté et de défense (PPSD) ;

• un certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense ou un état signalétique des services ou le numéro attribué par le bureau du service national (BSN) ;

• une fiche d'habillement facultative (ANNEXE IV) qui permettra aux organisateurs du stage de préparer la délivrance du trousseau.

Pour les candidats qui expriment un volontariat pour la réserve militaire, le CIRAM de résidence complète le dossier de candidature avec la pièce suivante : un compte rendu d'entretien [cf. inst. n^o 560/DEF/ DPMM/3/AC du 28 juillet 2002 (n.i. BO)] (en cas d'urgence, ce compte rendu d'entretien peut être établi à partir d'informations obtenues par téléphone).

2.3. Traitement des dossiers.

L'aptitude des candidats « marine marchande » est certifiée directement par les écoles concernées au regard des normes STCW (standard of training, certification and watchkeeping) d'officier navigant et des résultats scolaires de l'intéressé.

Pour les autres candidats, les BICM et les CIRAM convoquent les candidats en vue de leur faire subir une visite médicale d'aptitude.

Au retour des résultats, et sans délai tout au long de l'année, les dossiers complets sont in fine transmis au bureau « citoyenneté » (SICM/CIT) où ils doivent parvenir avant le 1er février pour les PMS « marine marchande », le 1er avril pour la PMS « générale » et le 15 juillet pour la PMS « état-major ».

2.4. Décision.

Au vu des dossiers, la sélection définitive est arrêtée par le chef du service d'information sur les carrières de la marine, sur proposition d'une commission de sélection, composée des membres suivants :

• le délégué aux réserves (EMM/DRES) ;

• le chef du bureau réserve militaire (DPMM/PM/3) ;

• le chef de la section recrutement officiers (SICM/OFF) ;

• le chef de la section parcours de citoyenneté (SICM/CIT).

3. Objectifs de formation, organisation et conduite de l'instruction.

3.1. Objectifs généraux.

Les objectifs généraux de formation sont détaillés en annexe. Les objectifs détaillés sont définis en suivant la démarche d'ingénierie de formation en vigueur dans les écoles. En l'occurrence, elle est appliquée sous l'autorité du commandant du CIN de Brest.

3.2. Organisation et conduite de l'instruction.

L'instruction est conduite par des cadres d'active et de réserve.

Chaque stage fait l'objet d'un ordre de circonstance de l'autorité responsable de son organisation et de son exécution (respectivement commandant du CIN de Brest, commandant du CIRAM Marseille, commandant du CIRAM Brest et commandant du CIRAM Paris).

Dans le cadre de l'entretien du lien entre la nation et la marine, une cérémonie présidée par une autorité de la marine doit être prévue, soit pour l'ouverture soit pour la remise des diplômes de fin de stage.

4. Avantages liés à l'obtention du brevet de préparation militaire supérieure.

Sans être une condition préalable, le brevet de la PMS marine ouvre l'accès :

• à un engagement dans l'active, et en particulier sous statut d'officier pour ceux qui ont le niveau d'études nécessaire (à partir de BAC + 2 pour les volontaires aspirants) ;

• à la réserve militaire dans des emplois d'encadrement ou de responsabilité par un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR).

Les stagiaires et anciens stagiaires de la PMS sont, à leur demande, intégrés dans la réserve militaire au grade de second maître, ou pour ceux justifiant d'un niveau d'études BAC + 3, en qualité d'officier. Leur avancement s'effectue selon les règles fixées par une instruction du bureau réserve militaire de la DPMM (bureau PM/3).

Toutefois, les élèves de la marine marchande recrutés en qualité de second maître sont assimilés à des élèves officiers. Ils portent une tenue d'officier sans galon. Ils sont admis au carré des officiers subalternes.

5. Modalités administratives.

5.1. Solde.

La participation à la PMS marine n'ouvre aucun droit à la solde ni aux indemnités diverses, sauf pour le personnel de la réserve militaire sous ESR.

5.2. Habillement.

L'habillement du personnel de la réserve militaire et des stagiaires en instruction est fixé par circulaires particulières de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

5.3. Alimentation et hébergement.

La marine assure la nourriture et l'hébergement des stagiaires.

5.4. Déplacements.

À l'occasion des déplacements effectués sur ordre de convocation (sélection et périodes d'instruction), les intéressés voyagent gratuitement entre le lieu de résidence et celui fixé par la convocation, suivant les conditions réglementaires.

5.5. Couverture des risques.

Les conditions générales sont fixées dans le code du service national (livre 1er, art. 115-2), et rappelées à l'article 52 de la loi du 22 octobre 1999 [réf. c)].

Si leur état de santé nécessite des soins au cours du stage, ils bénéficient des prestations du service de santé des armées.

5.6. Discipline.

Les infractions à la discipline au cours des séances ou périodes d'instruction peuvent entraîner la radiation du cycle d'instruction.

6. Texte abrogé.

L' instruction 122 /DEF/DPMM/3/CIT du 15 mars 2002 portant organisation de la préparation militaire supérieure marine est abrogée.