ARRÊTÉ N° 235 portant dissolution du foyer du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Abrogé le 18 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 197/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme). Du 07 avril 2003NOR D E F T 0 3 5 0 8 3 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 28e régiment de transmissions d'Issoire (Puy-de-Dôme) est dissous à compter du 30 avril 2003.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 28e régiment de transmissions d'Issoire.
Art. 3.
Le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.