Préambule.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités santé regroupe l'ensemble des emplois et fonctions ayant trait au soutien sanitaire des forces.

Le personnel appelé à servir dans les emplois du domaine de spécialités santé et dans ceux répertoriés en dehors du domaine mais nécessitant cependant une formation d'adaptation santé, reçoit une formation spécifique, complémentaire à sa formation générale et adaptée à son niveau de responsabilité.

Lorsqu'il a acquis une qualification du domaine santé du niveau au moins égal au certificat technique de premier degré (CT 1), ce personnel intègre le domaine de spécialités santé, au sein duquel des actions de formation sont identifiées, à chaque niveau de responsabilité défini.

L'instruction n^o 700/DEF/EMAT/BPRH du 26/04/1999 a arrêté le dispositif général de pilotage des domaines de spécialités et pôles de compétence. L'objet de la présente instruction est de préciser les attributions, l'organisation générale et les modalités de pilotage du « domaine de spécialités santé », ainsi que les cursus professionnels et les formations du personnel appartenant au domaine dont la plupart doit respecter des réglementations ne relevant pas du ministère de la défense mais conditionnant l'exercice professionnel considéré. La présent instruction ne concerne que le personnel relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) y compris celui géré à son profit par la direction centrale du service de santé des armées/RH/militaires non officiers et personnel civil (DCSSA/RH/MINOC), à l'exclusion du personnel officier et de celui servant sous statut de militaire infirmier technicien des hôpitaux des armées (MITHA) n'étant pas appelé à servir dans l'armée de terre.

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités santé a pour objectifs :

• d'identifier le personnel de la défense apte à occuper des emplois dans les états-majors, dans les directions du service de santé, les hôpitaux des armées, les unités ou formations des armes et services, les formations santé ainsi que dans des organismes qui concourent à la conception et à la coordination du soutien sanitaire des forces ;

• de former du personnel de carrière ou sous contrat ainsi que des volontaires de l'armée de terre (VDAT) et du personnel appelé pendant la période de transition, au cours d'actions de formation initiale et continue appropriées au niveau de qualification adapté à leur emploi et à l'obtention des diplômes requis par la législation en vigueur pour l'exercice des activités professionnelles de santé et permettant l'attribution des niveaux de qualification militaires ;

• de réaliser l'adéquation entre les emplois et la ressource en personnel qualifié ;

• d'offrir à ce personnel qualifié des itinéraires professionnels continus et complets ainsi que des possibilités de promotion ;

• de permettre une gestion prévisionnelle de ce personnel traduite en objectifs de gestion et de formation.

1.2. Limites du domaine.

1.2.1.

Le domaine est ouvert aux sous-officiers de carrière et sous contrat, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) destinés à servir dans l'armée de terre, aux militaires du rang engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), aux volontaires de l'armée de terre (VDAT) et aux appelés pendant la période de transition possédant une qualification technique santé paramédicale, médico-administrative ou de soutien des matériels spécifiques. Est exclu du domaine le personnel qui ne présente pas de première qualification santé reconnue. Ce personnel peut néanmoins, bénéficier d'une action de formation d'adaptation au domaine de spécialités santé.

1.2.2.

Ses caractères interarmes et interarmées ainsi que sa vocation principale, qui est de satisfaire le besoin de l'armée de terre en personnel qualifié, fixent sa limite à l'ensemble des emplois qui concourent, en toutes circonstances, à la mise en œuvre et à l'exécution des mesures et des procédés techniques adaptés au soutien santé des forces.

En est exclu l'ensemble des emplois de spécialistes qui concourent à la conception, à la planification, à la programmation, à la coordination, à la conduite et au contrôle du soutien médical des forces et du solde de l'armée de terre.

1.2.3.

Toutefois, certains emplois ne relevant pas du domaine, mais impliquant une possibilité d'emploi temporaire dans les unités et formations des armes et des services chargées de la mise en œuvre et de l'exécution du soutien sanitaire, justifient l'acquisition d'une qualification spécifique santé. Le personnel concerné peut donc suivre une ou plusieurs actions de formation d'adaptation au domaine, même s'il n'appartient pas à celui-ci.

1.3. Filières.

Le domaine de spécialités santé repose sur quatre filières spécifiques de mise en œuvre et d'exécution. La description des filières fait l'objet du 3.1.

2. Dispositif du domaine.

2.1. Acteurs et rôles.

2.1.1. Rôle du comité de pilotage.

Le comité de pilotage constitue une structure de synthèse et de proposition d'évolutions jugées nécessaires pour les cursus professionnels et de formation. A ce titre, il :

• s'informe de l'évolution probable de l'environnement et de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées auprès des organismes de veille et des employeurs ;

• analyse les besoins et les compare aux métiers et cursus de formation déjà existants ;

• planifie les études à lancer ;

• mandate, si nécessaire, des groupes d'études pour rechercher les évolutions envisageables du descriptif des métiers et de la formation ;

• évalue les propositions d'évolutions en s'assurant de leur faisabilité en gestion et de leur cohérence d'ensemble ;

• évalue périodiquement la validité des évolutions déjà mises en œuvre.

2.1.2. Attributions du pilote du domaine.

Le pilote du domaine de spécialité santé représente le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études portant sur le domaine. Il est le point d'entrée pour toute proposition d'évolution (création, suppression, modification) des métiers ou des cursus de formation associés du domaine.

Son rôle est défini par l'instruction de première référence.

2.1.3. Attributions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) assure la gestion individuelle et collective du personnel, tant pour la formation que pour l'emploi.

A ce titre, elle :

• établit le plan de recrutement du domaine ;

• procède à la réception et à la sélection des candidatures du personnel dont elle assure la gestion ;

• désigne, dans la limite des places offertes dans le calendrier des actions de formation (CAF), le personnel appelé à suivre une action de formation ;

• attribue les qualifications militaires au personnel remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en particulier lorsque ces qualifications sont subordonnées à la détention des diplômes civils requis pour l'exercice professionnel considéré ;

• diffuse aux autorités d'emploi les extraits de liste d'attribution, pour insertion au dossier des intéressés ;

• inscrit dans son fichier les qualifications obtenues ;

• tient à jour l'état nominatif du personnel relevant du domaine.

2.1.4. Attributions du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) est chargé de la mise en œuvre des actions de formation associées aux emplois du domaine.

Il est chargé :

• de recevoir toutes les demandes d'évolution des actions de formation (création, suppression, modification), donne un avis d'expert dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF) et les soumet à l'approbation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• de mettre à jour, en liaison avec le pilote, le référentiel des actions de formation (TTA 162) ;

• de planifier les actions de formation au calendrier des actions de formation (CAF) ;

• de mettre en œuvre la formation.

2.1.5. Attributions de l'école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre.

L'école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (ENSSSAT) (ou tout centre de formation appelé à lui succéder) est chargée :

• d'assurer la formation des EVAT (filière technique et administrative) et des sous-officiers de la filière administrative ;

• de procéder à l'évaluation du personnel ;

• de prononcer la réussite ou l'échec à l'action de formation, conformément aux directives du COFAT.

2.1.6. Rôle des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.

Des organismes subordonnés à la DCSSA interviennent dans les actions de formation du domaine santé en tant que partenaires :

• l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) assure la formation technique du personnel sous-officier et MITHA infirmier destiné à servir dans l'armée de terre. Cette formation est sanctionnée par l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ;

• le centre de formation des aides-soignants militaires (CFASM) assure la formation technique du personnel EVAT et MITHA aide-soignant destiné à servir dans l'armée de terre. Cette formation est sanctionnée par l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant ;

• l'établissement central du matériel du service de santé des armées (ECMSSA) assure la formation technique du personnel EVAT et du personnel sous-officier destinés au soutien des matériels techniques santé en service dans l'armée de terre. Cette formation est sanctionnée par l'obtention du diplôme universitaire de technologie de génie industriel et de maintenance.

2.2. Structures.

2.2.1. Comité de pilotage.

2.2.1.1. Composition.

Le comité de pilotage est composé de représentants des organismes suivants :

Pilote : bureau logistique de l'EMAT (conseiller santé de l'EMAT).

Membres permanents :

• direction centrale du service de santé des armées (en particulier DCSSA/RH/MINOC en tant que bureau d'arme et DCSSA/RH/ENS) ;

• inspection du service de santé pour l'armée de terre (ISSAT) ;

• direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• bureau planification des ressources humaines (BPRH) de l'EMAT ;

• bureau organisation effectifs (BOE) de l'EMAT ;

• commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ;

• école nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (ENSSSAT) ;

• commandement de la force logistique terrestre (CFLT).

Membres consultatifs :

• commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

• régions « terre » ;

• tout autre organisme susceptible d'apporter une expertise ou un avis ponctuel.

2.2.1.2. Réunions du comité de pilotage.

2.2.1.2.1. Périodicité.

Le comité de pilotage du domaine se réunit au minimum deux fois par an, une fois à l'automne pour faire le point des travaux en cours, lancer de nouvelles études, et évaluer les mesures prises, et une fois au printemps pour arrêter les propositions d'évolution des métiers et des cursus de formation. Le pilote peut provoquer des réunions extraordinaires, en tant que de besoin, à son initiative ou sur proposition de l'un des membres permanents.

2.2.1.2.2. Participation.

Les membres permanents participent, de droit, à toutes les réunions.

La participation des membres consultatifs est laissée à l'appréciation du pilote.

2.2.1.2.3. Ordre du jour. Procès-verbal.

L'établissement et la diffusion de l'ordre du jour et du procès-verbal sont à la charge du pilote.

2.2.2. Groupes d'étude.

Des groupes d'étude peuvent être constitués en fonction des besoins. La nature de l'étude et la composition du groupe font l'objet d'un mandat établi par le pilote. Les conclusions du groupe d'étude sont présentées, pour validation, au comité de pilotage.

2.3. Procédures.

2.3.1. Evolution des parcours professionnels et des cursus de formation.

Dans le cas où une évolution des parcours professionnels et de formation ou rendue obligatoire par la réglementation est envisagée (création, suppression ou modification de filière, d'emploi ou de fonction), la procédure suivante est appliquée :

• recueil de l'information auprès des organismes de veille et des employeurs sur l'évolution probable de l'environnement et prise en compte de l'expression des besoins en ressources humaines qualifiées ;

• analyse des besoins (compétences attendues, populations et catégories concernées, niveaux de responsabilité) et comparaison aux métiers et cursus de formation déjà existants ;

• planification des études à lancer et mandatement éventuel de groupes d'étude pour apprécier la nature des évolutions (filières, emplois et fonctions à créer, supprimer ou modifier ; liens entre emplois et fonctions ; durée de vie, plages de grade et habilitations ; cursus et contenu de formation ; fiches de fonction) ;

• évaluation des propositions d'évolution et vérification de leur faisabilité en gestion ;

• élaboration du dossier de décision et transmission à l'EMAT ;

• en cas d'approbation, mise à jour du descriptif des cursus professionnels et de la partie « métiers » du TTA 129 par l'EMAT ;

• étude de l'impact des décisions d'évolution sur les actions de formation.

2.3.2. Evolution des actions de formation.

La procédure des demandes d'évolution des actions de formation à appliquer est la suivante :

• étude des évolutions envisageables ;

• élaboration des dossiers de demande d'évolution des actions de formation ;

• transmission au COFAT, pour instruction en commission permanente de la formation (CPF) ;

• approbation par l'EMAT ;

• mise à jour du référentiel des actions de formation (TTA 162) par le COFAT ;

• inscription au calendrier des actions de formation (CAF) par le COFAT.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation des filières.

Le domaine de spécialité santé présente différents cursus de formation qui reposent sur quatre filières différentes :

• services d'hospitalisation et unités de soins, destinée au personnel paramédical (infirmier, aide-soignant) exerçant des activités de soins dans les services médicaux d'unités, les formations santé de l'armée de terre, les hôpitaux des armées et autres organismes dans lesquels l'armée de terre participe au soutien santé ;

• administration générale du service de santé, vouée à des fonctions dans les formations santé de l'armée de terre, les états-majors et les formations du service de santé des armées ;

• soutien technique des matériels santé, réservée au personnel technique chargé de l'entretien des matériels techniques santé, notamment des équipements techniques modulaires (ETM) et du soutien des matériels santé des forces ;

• services techniques communs regroupant des emplois techniques spécifiques (manipulateur en électroradiologie, laborantin,…).

Les quatre filières du domaine de spécialités santé sont de type « mise en œuvre » et « exécution ».

Dans chacune de ces filières, les cursus préparant aux emplois de mise en œuvre, accueillent des sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct, sortant de formation initiale ; ceux préparant aux emplois d'exécution accueillent des engagés volontaires.

Les emplois de ces types de filière sont classés par niveaux de responsabilité et par niveaux d'emplois selon les critères suivants :

• emplois de niveaux 11, 12 et 13 correspondent à des emplois de militaires du rang du type « filière exécution » nécessitant un certificat pratique (CP), un certificat technique élémentaire (CTE) ou un certificat technique du premier degré (CT 1 EVAT) : brancardier secouriste, aide-soignant, magasinier du service de santé, chef d'équipe ETM, etc. ;

• emplois de niveau 21 correspondent à un grade de sous-officier du type « filière mise en œuvre », nécessitant l'obtention du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) : secrétaire adjoint du service de santé des armées, technicien des matériels santé, etc. ;

• emplois de niveaux 31 et 32 correspondent à des sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du type « filière mise en œuvre » : infirmier, secrétaire administratif, adjudant de compagnie d'unités « santé », adjoint spécialiste décontamination NBC, etc.

3.2. Présentation des cursus de formation.

3.2.1. Principes.

L'accès au domaine de spécialités santé est conditionné par la participation impérative à une action de formation spécifique pilotée par le bureau logistique de l'EMAT, mise en œuvre par le COFAT et effectuée soit par les soins de l'armée de terre (ENSSSAT, unité des forces), soit par les soins du service de santé des armées (EPPA, CFASM, ECMSSA).

Les actions de formation doivent être suivies dans l'année qui précède ou exceptionnellement dans celle qui suit l'affectation dans un emploi du domaine. Elles sont répertoriées au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiées au calendrier des actions de formation (CAF).

3.2.2. Organisation de la formation des EVAT.

La formation des EVAT est organisée selon un cursus en trois étapes correspondant aux trois niveaux de qualification : le certificat pratique (CP), le certificat technique élémentaire (CTE) et le certificat technique du premier degré (CT 1).

Le premier niveau (CP) correspond à la formation de spécialité initiale (FSI). Il s'agit du niveau de formation de base, tronc commun qui précède le niveau supérieur. Cette formation est assurée par l'armée de terre.

La formation du deuxième niveau, qui correspond aux CTE, et celle du troisième niveau, qui confère l'attribution des CT 1, sont assurées soit par l'armée de terre soit par le service de santé des armées.

3.2.3. Organisation de la formation des sous-officiers.

Après leur formation générale militaire pour les sous-officiers de recrutement direct et l'acquisition du CT 1 pour les EVAT admis au recrutement semi-direct :

• les sous-officiers infirmiers sont formés par l'EPPA où ils obtiennent leur diplôme d'Etat d'infirmier ;

• les sous-officiers de la filière administrative sont formés à l'ENSSSAT où ils obtiennent leur BSAT puis ultérieurement leur BSTAT ;

• les sous-officiers techniciens des matériels santé sont formés à l'ECMSSA où ils obtiennent leur BSAT puis ultérieurement leur BSTAT.

3.3. Passerelles intradomaines pour les EVAT.

Des passerelles intradomaines permettent soit une réorientation de carrière avec changement de filière, soit une accession aux carrières de sous-officiers.

Les possibilités de réorientation de carrière sont offertes au niveau du CTE. Cette réorientation est possible, dans les deux sens, entre certaines filières. Chaque changement de filière par réorientation de carrière donne lieu à une action de formation spécifique correspondante dont l'élaboration du programme est à la charge du COFAT.

L'accession aux carrières de sous-officiers est possible pour les EVAT titulaires du CT 1 qui remplissent le niveau et les conditions requises. Cette accession peut se faire dans la filière d'origine ou faire l'objet d'une réorientation et d'un changement de filière.

3.4. Titres et diplômes.

Les titres et diplômes obtenus sont régis par l'instruction de deuxième référence.

4. Formation.

4.1. Buts généraux de la formation dispensée.

La formation dispensée a pour but de donner au personnel qui suit les actions de formation :

• une compétence adaptée au niveau d'emploi ;

• un enseignement sur les structures, l'organisation et les moyens du service de santé ;

• une information sur les principes d'organisation du soutien santé interarmées et interallié.

4.2. Types de formation.

Les cursus de formation du domaine sont constitués de modules de formation, adaptés aux niveaux d'emplois du domaine. Ils peuvent être complétés par des actions de formation d'adaptation.

L'enseignement repose :

• pour la formation générale, sur une culture armée de terre, commune à toutes les filières et emplois ;

• pour la formation de base, sur des modules constituant la culture du domaine de spécialités ;

• pour la formation d'adaptation, sur l'apprentissage adapté à la fonction dans un environnement particulier ou spécifique, et sur l'adaptation aux matériels nouveaux.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

Le pilote du domaine de spécialités santé est responsable de la définition des cursus et du contenu de la formation.

Le COFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation. A ce titre, il rédige les circulaires de mise en œuvre destinées à arrêter les modalités de déroulement des actions de formation. En qualité d'expert, il conseille et renseigne le pilote sur les actions à mener dans le domaine de la planification et de la programmation des actions de formation. Il établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formation (TTA 162) et du catalogue des actions de formation (CAF).

Les organismes de formation sont chargés d'organiser et d'assurer la formation.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La mise en œuvre de la formation, dans le cadre du domaine de spécialités santé, incombe :

• au bureau de gestion du domaine santé de la DPMAT pour la gestion des moyens humains ;

• à la DCSSA et au COFAT pour la gestion des moyens matériels et budgétaires chacun pour ce qui les concerne.

5. Dispositions particulières.

Le personnel du domaine est soumis aux règles de gestion et d'administration propres à son corps statutaire et à son arme ou service. Il fait l'objet d'un suivi personnalisé comprenant pour chaque personnel :

• la ou les qualifications détenues ;

• la qualification militaire ou civile la plus élevée détenue ;

• l'action de formation suivie et son millésime ;

• l'organisme d'emploi ;

• l'emploi tenu et la date d'entrée en fonction.