ARRÊTÉ N° 391 portant dissolution du foyer du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Abrogé le 18 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 198/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 92e régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Du 06 juin 2003NOR D E F T 0 3 5 1 3 3 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est dissous à compter du 31 mai 2003.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme seront transférés au cercle mixte du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand.
Art. 3.
Le gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.