1. Généralités.

Le concours annuel pour le recrutement au grade de commissaire commandant de l'armée de terre, au titre de l'année 2006, se déroulera au cours des mois de novembre et décembre 2005.

La présente circulaire a pour but de préciser les conditions particulières relatives à la préparation et à l'organisation de ce concours.

2. Conditions de candidature.

Le concours est ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat, du grade de capitaine ou de commandant ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement.

Les candidats au concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST), filières sciences de l'ingénieur et sciences de l'homme et de la société peuvent présenter simultanément, s'ils le souhaitent, le concours sur épreuves en vue du recrutement au grade de commissaire commandant de l'armée de terre.

Les procédures et le calendrier relatifs à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré par la voie de l'enseignement militaire supérieur et scientifique ont fait l'objet de la circulaire citée en référence.

Les candidats devront au 1^er janvier 2005 :

• être âgés de 30 ans au moins et de 38 ans au plus ;

• avoir, dans le grade de capitaine, une ancienneté au moins égale à trois ans et cinq mois et inférieure à huit ans ou, dans le grade de commandant, une ancienneté maximale de deux ans ;

• avoir une ancienneté de service en qualité d'officier au moins égale à sept ans pour les officiers sous contrat.

Les candidats devront, au plus tard au moment de leur admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM), être titulaires :

• d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

• d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré [diplôme technique (DT), diplôme d'état-major (DEM)].

Les officiers, admis au concours et qui auront satisfait aux épreuves de fin de stage de formation, seront nommés commissaires commandants au 1^er août de l'année suivant l'année d'admission. Les commandants ne conservent aucune ancienneté dans ce grade au moment de leur admission au grade de commissaire commandant.

3. Calendrier général.

Le déroulement chronologique des opérations relatives à la préparation et au déroulement des épreuves du concours fait l'objet de l'annexe II. Les frais de déplacement des candidats seront imputés sur le chapitre 3404, 20, code autorité 4 K 8100, activité 002/LL.

4. Cours par correspondance préparatoires au concours de recrutement au grade de commissaire commandant, cycle 2004/2005.

Les candidats au concours peuvent bénéficier de cours par correspondance préparatoires organisés sous la responsabilité du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, division de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique/centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (CESAT/DEMSST/CESCAT).

Des périodes d'enseignement dirigé (PED) seront mises en œuvre par le CESCAT à l'école militaire, selon la périodicité et les modalités transmises aux candidats par le CESCAT en temps utile.

Dans le cadre de la participation aux PED, les frais de déplacement sont à la charge des candidats ou financés à la diligence de leur organisme d'affectation sur leur propre ligne budgétaire.

4.1. But.

Ces cours doivent permettre aux officiers :

• d'approfondir leurs connaissances afin de préparer l'épreuve de culture générale ayant trait à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XX^e siècle ;

• de mettre à jour leurs connaissances dans la matière à option ;

• d'acquérir une méthode et de s'entraîner à la rédaction d'une synthèse d'un dossier relatif à une question d'ordre général ;

• de se préparer aux épreuves de langues.

4.2. Demande d'inscription.

La demande d'inscription aux cours par correspondance (modèle en annexe I) est directement adressée par les intéressés à la DEMSST/CESCAT [copie à la section recrutement formation, bureau personnel militaire et formation de la sous-direction organisation-ressources humaines de la DCCAT (DCCAT/ORH/PMF/RF)] dès parution de la présente circulaire et, au plus tard, dans un délai d'un mois après son insertion au Bulletin officiel des armées.

5. Épreuves du concours.

5.1. Épreuves écrites.

Au nombre de quatre, elles comprennent une composition de culture générale, une composition de synthèse de dossier, une épreuve de connaissances juridiques, économiques ou scientifiques et une épreuve de langue vivante (version et thème).

5.2. Épreuves orales.

Les candidats subissent une interrogation individuelle de culture générale, une interrogation sur la langue vivante choisie à l'écrit ainsi qu'un entretien avec le jury. Les candidats peuvent choisir d'être interrogés sur une deuxième langue vivante. Les dispositions relatives à chaque épreuve sont définies dans l'instruction de troisième référence.

6. Constitution et acheminement des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature, établis conformément aux dispositions de l'article 2 de l'instruction citée en référence, seront acheminés selon le calendrier figurant en annexe II et par la voie hiérarchique.

Ils devront comprendre :

• un état de renseignements [imprimé n^o 314/18 ⁽¹⁾] par lequel le candidat « demande à subir les épreuves du concours pour le recrutement de commissaire commandant en 2006 », en précisant l'option et la ou les langues vivantes choisies (une obligatoire et une facultative) ;

• une fiche intercalaire renseignée ⁽²⁾, certifiée par le chef de corps et signée par le candidat établissant notamment son engagement sur l'honneur à rester en activité pendant la période s'étendant de l'admission au concours jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de la sortie du stage de formation ;

• une copie des feuilles de notes des cinq dernières années ;

• un certificat médical (original) sur lequel doivent apparaître le SIGYCOP et l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction. En cas d'inaptitude consécutive à un accident survenu en service, joindre une demande de dérogation ;

• une copie des diplômes universitaires ;

• une copie du Bulletin officiel des armées attribuant le DEM ou DT.

Les dossiers établis par les chefs de corps seront adressés aux directions de personnel concernées au plus tard pour le 12 août 2005.

Ces directions adresseront à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, pour le 12 septembre 2005, les dossiers des candidats présentant :

• une double candidature (EMS 2 voie EMSST et admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre) ;

• une candidature unique pour l'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

7. Résultats du concours 2006 et admission en scolarité à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.

Tous les candidats au concours de recrutement au grade de commissaire commandant font l'objet d'un classement unique, en fonction des résultats obtenus.

La liste d'admission principale ne peut dépasser le nombre de places fixé par arrêté ministériel annuel ; elle peut cependant lui être inférieure dans la mesure où, sur proposition du jury du concours, il est estimé nécessaire de ne pas honorer tous les postes, afin de préserver le niveau général du dit concours.

Une liste complémentaire peut être établie afin, d'une part, de tenir compte du choix des officiers qui, ayant présenté une double candidature, optent en priorité pour l'EMS 2, voie EMSST et, d'autre part, de pallier la défection d'un candidat qui ne serait pas en mesure de présenter le diplôme requis au moment de l'entrée en scolarité.