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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction organisation-ressources humaines

DÉCISION N° 41319/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM portant abrogation de textes.

Du 11 septembre 2007
 NOR D E F T 0 7 5 2 2 1 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 40566/DEF/DCCAT/ORH/RF du 24 septembre 2002 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2004. Circulaire N° 30598/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 26 mars 2004 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2005. Circulaire N° 31780/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 13 octobre 2004 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2006. Circulaire N° 32017/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 30 novembre 2004 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré en 2006 des commissaires de recrutement direct.

Référence de publication : BOC n°27 du 09/11/2007

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Circulaire n° 40566/DEF/DCCAT/ORF/RF du 24 septembre 2002 relative au concours d\'admission dans le corps des commissaires de l\'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2004.

Circulaire n° 30598/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 26 mars 2004  relative au concours d\'admission dans le corps des commissaires de l\'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2005.

Circulaire n° 31780/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 13 octobre 2004  relative au concours d\'admission dans le corps des commissaires de l\'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2006.

Circulaire n° 32017/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 30 novembre 2004  relative à l\'admission à l\'enseignement militaire supérieur du 2e degré en 2006 des commissaires de recrutement direct.

Ces textes sont devenus sans objet puisque les mesures édictées dans ces textes ont été définies pour des années données.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.