Sommaire du BOC n°27 du 09/11/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 juillet 2007

Instruction N° 3298/DEF/CGA/PRB du 25 juillet 2007 portant abrogation de l'instruction relative aux achats faits sur les fonds de masses par les commandants de formations administratives.

NOR : D E F C 0 7 5 1 7 5 6 J
Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 33/DEF/CGA/PRB du 28 mars 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 1.
Texte 2
03 août 2007

Archivé Instruction N° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 03 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 1 8 3 0 J
Texte(s) abrogé(s) :

Instruction générale n° 47676/DN/DPC/CRG du 30 mars 1973 (BOC/SC, p. 550 ; BOEM 111.2.1.2, 355-0.1.4) et ses modificatifs des 25 septembre 1974 (BOC p. 2413), 21 avril 1975 (BOC p. 1569), 01 octobre 1975 (BOC p. 3561), 28 novembre 1975 (BOC p. 4507), 17 août 1976 (BOC p. 2674), 10 juillet 1978 (BOC p. 3307), 15 novembre 1978 (BOCp. 5006), 18 novembre 1980 (BOC p. 4125), 02 décembre 1980 (BOC p. 4356), 20 janvier 1983 (BOC p. 336), 18 janvier 1989 (BOC p. 501), 23 juillet 1990 (BOC p. 2589), 24 juin 1992 (BOC 1992 p. 2236), 23 mars 1993 (BOC p. 4964), 06 mars 1995 (BOC p. 2710) et 04 mars 1999 (BOC p. 2248).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.4.
Texte 3
14 septembre 2007

Archivé Décision N° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F S 0 7 5 1 9 7 9 S
Référence(s) : Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à l'attribution de l'inscription « AFN 1952-1962 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services.

Décision n° 1021/DEF/CAB/SDBC/CDG du 31 mai 2001 (n.i.BO).

Décision n° 8255/DEF/CAB/SDBC/CDG/CPAG du 20 juin 2006 (n.i. BO).

Décision n° 427/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 9 janvier 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6514/EMAT/SH/D du 31 décembre 1965 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 27 du 9 novembre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.2.1.
Texte 4
05 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 6599/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 05 juillet 2007 relative à la formation de chef de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 7 6 C
Abrogé le 09 juin 2011 par : CIRCULAIRE N° 272891/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle. Référence(s) :

1- Livret II du Code de la défense.

2- Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 (BOC, p. 5268. ; BOEM 300*, 312, 325, 333 et 651) modifié.

Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Deux appendices. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 5
19 juillet 2007

Circulaire N° 7316/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 19 juillet 2007 relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve génie.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 3 9 C
Référence(s) :

1- Livre II du Code de la défense.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 6
07 août 2007

Archivé Instruction N° 1750/DEF/EMAT/MGAT/BORG/PEO/231 du 07 août 2007 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 2 2 5 2 J
Abrogé le 30 octobre 2008 par : INSTRUCTION N° 1750/DEF/EMAT/BORG/PEO/231 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1750/DEF/EMAT/BOE/ES/214 du 04 juillet 2006 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 7
11 septembre 2007

Décision N° 41319/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 11 septembre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F T 0 7 5 2 2 1 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 40566/DEF/DCCAT/ORH/RF du 24 septembre 2002 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2004. Circulaire N° 30598/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 26 mars 2004 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire sous-lieutenant en 2005. Circulaire N° 31780/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 13 octobre 2004 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2006. Circulaire N° 32017/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 30 novembre 2004 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré en 2006 des commissaires de recrutement direct. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 7.
Texte 8
05 septembre 2007

Décision N° 0-57345-2007/DEF/EMM/ORJ du 05 septembre 2007 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 1 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 28/DEF/EMM/PL/ORA du 13 septembre 1995 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique de l'Atlantique. Instruction N° 29/DEF/EMM/PL/ORA du 21 août 1995 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la mission hydrographique de l'Atlantique (MHA). Instruction N° 531/DEF/EMM/PL/ORA du 12 septembre 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique du Pacifique. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 8.
Texte 9
20 septembre 2007

Archivé Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 20 septembre 2007 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 1 9 4 8 J
Abrogé le 29 mars 2012 par : INSTRUCTION N° 160/DEF/EMM/CPM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Référence(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 160/DEF/EMM/RH/CPM du 10 février 2006 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N° 27 du 9 novembre 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.6.
Texte 10
04 octobre 2007

Archivé Décision N° 0-59863-2007/DEF/EMM/EMO du 04 octobre 2007 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Odet » (P 611).

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 9 2 S
Abrogé le 12 mars 2008 par : DÉCISION N° 0-15331-2008/DEF/EMM/EMO portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Odet » (P 611). Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 11
09 octobre 2007

Décision N° 0-65736-2007/DEF/DPMM/2/RA - DEF/DPMM/1/RA du 09 octobre 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 9 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 479/DEF/DPMM/2/A-140/DEF/DPMM/1/RA du 24 janvier 1990 relative au mariage du personnel militaire de la marine. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 11.
Texte 12
09 octobre 2007

Décision N° 0-65744-2007/DEF/DPMM/2/RA du 09 octobre 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 9 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1459/DEF/DPMM/2/A du 13 mars 1991 relative aux congés de fin de services. Dispositions applicables au personnel non officier. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 fixant, pour l'année 2007, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 4 0 A
Référence(s) : Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 13.
Texte 14
21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 4 1 A
Référence(s) : Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 14.
Texte 15
22 août 2007

Décision N° 230611/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 22 août 2007 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 4 3 S
Référence(s) : Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 15.
Texte 16
23 août 2007

Arrêté du 23 août 2007 fixant par grade, pour l'année 2007, le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 3 8 A
Référence(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Décret N° 77-907 du 27 juillet 1977 relatif au congé spécial des officiers. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 16.
Texte 17
23 août 2007

Décision N° 230622/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 23 août 2007 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 4 4 S
Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 17.
Texte 18
06 septembre 2007

Arrêté du 06 septembre 2007 fixant le nombre de démissions ou d'admissions au bénéfice d'une pension de retraite à jouissance différée susceptibles d'être accordées en 2007 aux officiers des corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

NOR : D E F P 0 7 5 2 1 5 5 A
Référence(s) :

Code de la défense, notamment son article L. 4139-13.

Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Décret N° 77-32 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 18.
Texte 19
14 septembre 2007

Autre du 14 septembre 2007 à la décision n° 311092/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF du 5 juillet 2007 (BOC/PT n° 22, texte n° 11) relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

NOR : D E F P 0 7 5 1 4 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 311092/DEF/SGA/DRHMD/SRHC/RSSF du 05 juillet 2007 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 19.
Texte 20
03 août 2007

Circulaire N° 4980/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512/32 du 03 août 2007 relative à l'attribution en 2008 du brevet de technicien «essences» aux sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 8 3 9 C
Référence(s) : Instruction N° 5439/DEF/DCSEA/5/PERS/MIL/523/T du 18 juin 1986 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ». Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 20.
Texte 21
20 août 2007

Archivé Circulaire N° 5246/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-16 du 20 août 2007 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 1 8 3 1 C
Abrogé le 30 juillet 2008 par : CIRCULAIRE N° 4472/DEF/DCSEA/SDA2/RFR/512-16 relative au calendrier des stages organisés par le service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix-huit annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 21.
Texte 22
19 septembre 2007

Circulaire N° 15065/DEF/DCSSA/RH/PF du 19 septembre 2007 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire et du diplôme militaire supérieur aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées au titre de l'année 2007.

NOR : D E F E 0 7 5 2 2 0 8 C
Référence(s) : Instruction N° 5309/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 29 octobre 1999 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 22.
Texte 23
09 juillet 2007

Circulaire N° 96761/DEF/GEND/RH/RF/CE du 09 juillet 2007 relative aux modalités d'organisation en 2008 du concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 7 5 1 8 5 9 C
Référence(s) : Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie nationale et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Instruction N° 8880/DEF/GEND/RH/RF/REC du 29 mars 2005 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation au concours semi-direct d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale au titre du corps technique et administratif. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 23.
Texte 24
18 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 160015/DEF/PMAT/GD/RH/OFF du 18 juillet 2007 relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2007-2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 5 1 3 C
Abrogé le 04 janvier 2008 par : CIRCULAIRE N° 105000/DEF/PMAT/GD/RH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 24.
Texte 25
19 septembre 2007

Circulaire N° 0-60693-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 19 septembre 2007 relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 1 6 C
Référence(s) :

a) Décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414 ; BOEM 311-0, 321, 614*, 621-2* et 810) modifié.

Arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Instruction N° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 25.
Texte 26
26 septembre 2007

Circulaire N° 0-32840-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 26 septembre 2007 modifiant la circulaire n° 000-39259-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 9 juillet 2007 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine - cycle 2007-2008.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 4 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 000-39259-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 09 juillet 2007 relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2007-2008. Référence de publication : BOC N°27 du 9 novembre 2007, texte 26.