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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-57345-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes.

Du 05 septembre 2007
 NOR D E F B 0 7 5 2 2 1 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 28/DEF/EMM/PL/ORA du 13 septembre 1995 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique de l'Atlantique. Instruction N° 29/DEF/EMM/PL/ORA du 21 août 1995 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la mission hydrographique de l'Atlantique (MHA). Instruction N° 531/DEF/EMM/PL/ORA du 12 septembre 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique du Pacifique.

Référence de publication : BOC n°27 du 09/11/2007

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

Instruction n° 28/DEF/EMM/PL/ORA du 13 septembre 1995 relative à la constitution, à l\'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique de l\'Atlantique modifié.

Instruction n° 29/DEF/EMM/PL/ORA du 21 août 1995 relative à la constitution, à l\'organisation et au fonctionnement de la mission hydrographique de l\'Atlantique modifié .


Instruction n° 531/DEF/EMM/PL/ORA du 12 septembre 2003 relative à l\'organisation et au fonctionnement de la mission océanographique du Pacifique.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Bernard LENOIR.