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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230622/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre d'officiers pouvant être admis au bénéfice du congé spécial en 2007.

Du 23 août 2007
NOR D E F P 0 7 5 3 2 4 4 S

Référence de publication : BOC n°27 du 09/11/2007

Le nombre de 83 officiers pouvant être admis en 2007 au bénéfice du congé spécial fixé par l\'arrêté du 23 août 2007  (BOC n° 24 du 10 octobre 2007, texte n° 107) est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

NOMBRE D\'OFFICIERS PAR GRADE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE DU CONGÉ SPÉCIAL

Général de division (1)

Général de brigade (1)

Colonel (1)

Armée de terre

4

2

20

Marine

2

2

3

Armée de l\'air

2

2

20

Gendarmerie nationale

1

1

3

Délégation générale pour l\'armement

4

1

5

Service de santé des armées

1

1

0

Service des essences des armées

1

1

1

Affaires maritimes

1

3

2

(1) ou officier de grade correspondant

En application des dispositions de l\'article 2 de l\'arrêté précité, les postes non utilisés dans un grade pourront être reportés sur les postes ouverts au bénéfice des officiers des autres grades par décision du ministre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles,

François Le PULOC'H.