DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230611/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2007.

Du 22 août 2007
NOR D E F P 0 7 5 3 2 4 3 S

Référence(s) : Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires.

Référence de publication : BOC n°27 du 09/11/2007

Le nombre d\'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2007, dans les conditions prévues à l\'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé à 203 et est réparti comme suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE	NOMBRE D\'OFFICIERS DE CARRIÈRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2007
Armée de terre	10
Marine	84
Armée de l\'air	78
Gendarmerie nationale	13
Délégation générale pour l\'armement	10
Service de santé des armées	0
Service des essences des armées	6
Affaires maritimes	1
Justice militaire	1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles,

François Le PULOC'H.