1. Les travaux d'entretien.

1.1. Définition des travaux d'entretien.

Les travaux ayant pour but de prévenir ou de remédier aux dommages et dégradations des installations pour permettre leur utilisation dans des conditions conformes à leur destination, relèvent de l'entretien.

1.2. Répartition des travaux d'entretien.

Les travaux d'entretien sont répartis en deux catégories qui apparaissent de manière non exhaustive en annexe 1.

  2.1. Les travaux d'entretien « propriétaire » comprennent toutes les interventions qui, n'incombant pas à l'occupant, sont nécessaires pour maintenir le domaine militaire en état d'utilisation normale. Dans le cas de l'infrastructure de l'air, ils contribuent à l'entretien des aires aéronautiques, des voiries et des réseaux divers (eau, électricité, gaz…) jusqu'à leur arrivée dans les bâtiments ainsi qu'au maintien du clos et du couvert au profit de l'occupant.

L'exécution de ces travaux nécessite généralement un outillage de professionnels et des équipements particuliers mis en œuvre par des ouvriers spécialisés du bâtiment ou des travaux publics. Ils sont à la charge du service local constructeur (SLC).

  2.2. Les travaux d'entretien « locatif » comprennent toutes les interventions simples d'entretien courant et de réparations mineures pour maintenir les lieux en bon état de présentation et les installations en bon état de fonctionnement. Ces travaux ne nécessitent ni outillages très spécialisés, ni connaissances techniques particulières. Ils sont à la charge du commandant de base. Il peut faire désigner des correspondants infrastructure au sein de chaque unité.

  2.3. Les travaux d'entretien (propriétaire et locatif) doivent faire l'objet d'un programme annuel d'entretien établi conjointement par le commandant de base et le service local constructeur dans lequel sont nettement définis les travaux relevant respectivement de chacun. Un exemplaire du programme d'entretien est envoyé à la région aérienne au mois d'octobre de l'année N — 1 pour le programme de l'année N. Au mois de mars de l'année N + 1, un compte rendu d'exécution du programme de l'année N avec les montants des dépenses affectées à chaque poste est envoyé à la région aérienne (voir ANNEXE 2 et ANNEXE 3).

Si à la suite de phénomènes imprévus le mauvais état d'une installation ne permettrait plus d'exécuter une des missions opérationnelles de la base, le commandant de base modifie le programme annuel d'entretien après consultation du chef du SLC. Il en informe le commandant de la région aérienne de qui il peut solliciter un financement. Dans tous les cas, le chef du SLC reste soumis à sa propre hiérarchie en ce qui concerne les aspects techniques, administratifs et financiers des travaux et l'utilisation de ses moyens propres.

1.3. Travaux d'entretien propriétaire.

  3.1. Responsabilités.

  3.1.1. Pour ce qui concerne les immeubles affectés, le service local constructeur :

• s'assure par des visites menées avec l'officier infrastructure du bon état des installations affectées à l'utilisateur ;

• fait exécuter les travaux en fonction du programme annuel d'entretien ou, si il y a lieu, des besoins imprévus et urgents, le maintien en condition opérationnelle de la base restant un objectif prioritaire quelles que soient les circonstances.

  3.1.2. Pour ce qui concerne les immeubles inoccupés, le service local constructeur :

• est responsable, du point de vue administratif et technique, de leur conservation ;

• prend ou provoque toutes dispositions nécessaires à leur entretien ;

• provoque auprès du commandant de base ou, à défaut, de la région aérienne toutes mesures propres à en assurer la garde.

  3.1.3. Pour l'ensemble du domaine affecté ou non, le service local constructeur initie les procédures nécessaires à l'établissement des contrats d'amodiation ou d'occupation du domaine militaire (à l'exception des logements domaniaux).

  3.1.4. Afin de pouvoir assurer leur rôle dans l'entretien propriétaire, les agents du service local constructeur ont droit de visite des locaux et installations du domaine de l'air. Ils avisent à l'avance les autorités qualifiées. Cependant l'accès à certaines zones sensibles est subordonné à l'obtention préalable d'une autorisation particulière par le commandant de la base aérienne.

S'il y a lieu, le service local constructeur informe le commandant de base des utilisations anormales des installations.

  3.2. Moyens et surveillance.

  3.2.1. Les crédits pour l'entretien propriétaire sont mis en place par la région auprès du service local constructeur en fonction de l'importance du domaine. Ils sont destinés à s'assurer le concours des entreprises travaillant, sous la surveillance du SLC à l'entretien de la base, à la vérification et à la maintenance de certaines installations particulières : détection incendie, ascenseurs, systèmes de chauffage, ponts roulants etc. Ils sont également destinés à l'achat de matériaux utilisés par l'équipe d'entretien du SLC.

  3.2.2. Les services locaux constructeurs de l'équipement disposent sur la plupart des bases aériennes d'une équipe d'entretien dont l'importance est fonction de celle de la base. Cette équipe réalise des travaux d'entretien soit par l'utilisation d'équipements spécialisés (balayeuse, faucheuse, déneigeuse, etc.) soit en effectuant des réparations. Le contrôle des ouvriers du SLC est de la responsabilité du chef du SLC.

  3.3. Exécution des travaux.

Les travaux d'entretien propriétaire sont exécutés par l'équipe d'entretien du SLC ou par des entreprises. Le chef du SLC applique la réglementation sur les marchés publics. Il exerce sa responsabilité de maître d'œuvre pour la conformité des travaux aux règles de l'art et aux normes de sécurité.

La responsabilité du service local constructeur est totale sur le plan technique pour l'ensemble des travaux quel que soit leur mode d'exécution.

1.4. Travaux d'entretien locatif.

  4.1. Responsabilités.

L'occupant :

• assure la garde et la conservation des installations qui lui sont affectées ;

• conserve en état de propreté ses installations ;

• demande à la section d'exécution des travaux d'entretien (SETE) de réaliser les réparations relevant de l'entretien locatif ;

• signale aux SLC par l'intermédiaire de l'officier infrastructure les travaux d'entretien du propriétaire rendus nécessaires ;

• participe aux revues prescrites par l' instruction 2405-1 /DEF/DIA/DIR du 21 septembre 1989 (BOC, p. 4363).

Le commandant de base :

• est responsable de l'entretien locatif des installations affectées ;

• visite au moins une fois par an toutes les installations de la base comme indiqué dans l'instruction n^o 2405-1, article 10 ;

• établit avec le SLC le programme annuel d'entretien ;

• affecte une partie de son budget de fonctionnement à l'achat de matériaux au profit de la SETE.

  4.2. Moyens et surveillance.

Le commandant de base dispose d'un officier infrastructure dont la mission principale est de conseiller le commandant de base en matière d'entretien locatif qui est exécuté pour l'essentiel par la SETE. L'officier infrastructure est également le correspondant privilégié du service local constructeur en ce qui concerne tous les travaux de la base.

La SETE dispose d'un service des achats et d'un magasin pour entreposer les outils, les pièces de rechange et les matériaux. Leur surveillance est définie dans l'instruction n^o 30500/DEF/DCCA du 29 mai 1978 (BOC, 1981, p. 1159 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 31512-22 /DEF/DCCA/AG/ACG du 23 juin 2000 , BOC, p. 3211) relative à la surveillance de l'administration des bases aériennes par les commissaires de l'air. Sur la base, la surveillance de l'administration intérieure est assurée par :

• le chef des moyens techniques pour les matériels ravitaillés par la direction de l'infrastructure de l'air (DIA) ;

• le commissaire de base qui exerce la surveillance dans le cadre de ses attributions. Pour ce qui concerne la SETE, il effectue ses visites à sa diligence conformément aux prescriptions de l'article 12 de l'instruction citée ci-dessus.

L'appel à l'entreprise pour des marchés de travaux est de la compétence du SLC. Cependant, si la base aérienne faute de main-d'œuvre militaire ne peut effectuer des travaux indispensables d'entretien locatif, elle a alors la possibilité de faire appel à une entreprise civile en appliquant les règles propres aux marchés publics.

  4.3. Exécution des travaux.

Les travaux d'entretien locatif sont exécutés en principe par les SETE et exceptionnellement par une entreprise civile ou pour de petits travaux par le personnel de l'unité bénéficiaire.

Le personnel des SETE est défini par l'instruction n^o 437/DEF/EMAA/1/ORG/DR du 14 avril 1983 (n.i. BO). Le nombre de militaires du rang doit être limité aux termes de cette instruction pour qu'ils soient normalement encadrés.

Si l'unité utilisatrice veut exécuter elle-même des travaux d'entretien locatif, ceux-ci doivent être peu importants, faire appel à des techniques simples et être surveillés par des cadres de la SETE.

2. Les grosses réparations et adaptations mineures.

2.1. Définition des travaux de grosses réparations et d'adaptations mineures.

L'action des éléments naturels et parfois l'insuffisance de l'entretien lui-même sont susceptibles de provoquer des dégradations mettant en péril l'existence même des ouvrages ou plus simplement, l'inadéquation des installations à leur utilisation rationnelle. De plus des besoins nouveaux peuvent découler de l'évolution des matériels et de leur condition d'emploi.

Tant par l'ampleur des moyens que par le volume des crédits en jeu, les mesures à prendre sortent alors du cadre des travaux courants d'entretien et sont appelées travaux de grosses réparations et adaptations mineures. Ils recouvrent des opérations de remplacement, de réfection et d'adaptation des installations. Le coût de ces travaux ne doit pas dépasser trois fois le seuil des achats sur facture prévu par le code des marchés publics. Si les coûts des travaux dépassent ce montant, ils sont traités comme des travaux neufs.

2.2. Expression des besoins en grosses réparations et améliorations.

Les besoins en grosses réparations et adaptations mineures sont adressés par le commandant de base au commandant de la région aérienne au 1er juillet de chaque année pour une réalisation l'année suivante. Les demandes comprennent (voir ANNEXE 4) :

• la liste des postes de travaux demandés et classés suivant un ordre de priorité unique (voir ANNEXE 2) ;

• une fiche d'identification de poste pour chacune des opérations, précisant :

  • la justification et le descriptif sommaire des travaux ;

  • le service chargé de son exécution ;

  • le montant estimatif du coût des travaux sous la responsabilité du SLC.

2.3. Le rôle de la région aérienne.

Après réception des besoins en grosses réparations et adaptations mineures des bases aériennes, la région aérienne établit un plan des besoins régionaux en ce domaine sur trois ans. La région aérienne retient à partir de ce plan les travaux à exécuter l'année suivante.

La direction de l'infrastructure de l'air indique aux régions aériennes au cours du mois de novembre de l'année N - 1 le montant des autorisations de programme (AP) dont elles pourront disposer l'année N pour les grosses réparations et adaptations mineures financées sur le titre V. Les régions aériennes indiquent à la DIA au cours du mois de décembre de l'année N - 1 les opérations qu'elles retiennent pour l'année N. Ensuite, la DIA, dès le début de l'année N, affecte les crédits correspondants aux régions aériennes.

2.4. Exécution des travaux.

Les travaux de grosses réparations et d'adaptations mineures sont réalisés le plus souvent par des entreprises civiles. Ils font alors l'objet de lettres de commande ou de marchés conformes au code des marchés publics passés par le SLC. Ils peuvent être également réalisés par l'équipe du SLC ou par de la main-d'œuvre militaire (compagnie régionale d'infrastructure : CRI). Dans tous les cas la maîtrise d'œuvre revient au SLC pour la conformité des travaux aux règles de l'art et aux normes de sécurité et dans la perspective de la gestion ultérieure des installations concernées.

Les installations qui ont fait l'objet de tels travaux sont en général remises à l'utilisateur sans procès-verbal. Cependant si les travaux sont importants, en particulier dans le cas d'une rénovation profonde un procès-verbal de remise à l'utilisateur sera rédigé dans les mêmes conditions que pour les travaux neufs.

Le SLC veille, s'il y a lieu, à la mise à jour du système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) et à la remise à l'occupant de la documentation technique nécessaire au fonctionnement et à l'entretien des équipements liés à ces travaux de rénovation.

3. Les matériels spéciaux d'infrastructure.

3.1. Entretien des matériels spéciaux d'infrastructure.

Par matériels spéciaux d'infrastructure, on entend :

• les matériels à caractère technique qui sont intégrés aux installations d'infrastructure spécialisées (installations de protection contre l'incendie, ouvrages durcis, centrale électrique, etc.) ;

• les matériels mobiles de travaux publics ;

• les surfaces couvertes démontables ;

• les matériels statiques de protection ;

• les plaques d'aérodromes ;

• le balisage, etc.

Ce sont donc des matériels qui ne relèvent pas des techniques couramment employées dans le génie civil. Leur entretien est défini par une instruction particulière relative à l'exploitation et la maintenance des matériels spéciaux d'infrastructure.

  9.1. Entretien des installations fixes de lutte contre l'incendie.

L'entretien des installations fixes de protection contre l'incendie relève du service local constructeur qui, pour toutes les installations de détection automatique, établira un contrat d'entretien avec une société agréée par l'assemblée pleinière des sociétés d'assurance incendie et risques divers (l'APSAIRD). Ceci peut être étendu aux installations d'extinction si leur importance le justifie. Les contrats doivent être financés sur les crédits d'entretien propriétaire.

  9.2. Entretien des ouvrages durcis.

L'entretien des matériels spéciaux des ouvrages de durcissement est effectué par des spécialistes relevant le plus souvent des moyens techniques de la base aérienne suivant des procédures exposées dans des textes réglementaires.

  9.3. Maintenance des centrales électriques.

L'entretien et le dépannage des centrales électriques rénovées des bases aériennes et stations isolées font l'objet d'une instruction particulière. Cependant certaines bases (Apt, Taverny, Drachenbronn…) peuvent présenter des cas particuliers qui ne la respectent pas dans sa totalité.

A noter, qu'une équipe régionale de vérification des installations électriques est chargée de vérifier la conformité des installations existantes.

4. Bases présentant un caractère particulier.

4.1. Cas particulier de la base aérienne 117, Paris.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à la BA 117, Paris tant en ce qui concerne les travaux d'entretien que les travaux de grosses réparations et d'améliorations. Toutefois, la BA 117, Paris étant directement rattachée à l'administration centrale, la mise en place de différents crédits se fait également directement de l'administration centrale vers le commandant de base ou vers le SLC.

4.2. Cas particulier du 1er GMS, Apt.

Les travaux d'entretien et les grosses réparations et adaptations mineures des installations du 1er groupement de missiles stratégiques (1er GMS) sont financés de manière différente suivant que les installations sont directement liées ou non à l'emploi des missiles. En effet, dans le cas où les installations sont directement liées à l'emploi des missiles, les dépenses d'entretien sont financées par un article de la section commune, alors que pour la zone vie les crédits d'entretien proviennent normalement du budget de fonctionnement régional.

4.3. Cas des installations outre-mer.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables outre-mer à la différence que d'une part la voie hiérarchique peut comprendre des échelons de commandement différent propres à l'organisation locale et que d'autre part le financement peut intervenir selon des procédures différentes de celles utilisées en métropole.

  12.1. Antilles-Guyane et République Centrafricaine (Bangui).

Le commandant air (COMAIR) émet un avis sur les demandes de grosses réparations et adaptations mineures (GRAM). L'avis est envoyé à la 2e région aérienne et à la DIA.

Les crédits pour les GRAM et l'entretien sont mis en place auprès des SLC concernés (direction départementale de l'équipement, DDE ou génie) par la 2e région aérienne.

  12.2. Gabon (Libreville).

La procédure est identique à celle d'Antilles-Guyane sauf pour les dépenses d'entretien locatif qui sont supportées par le budget de fonctionnement de la base d'Orléans.

  12.3. Réunion.

C'est le commandant air (COMAIR) qui tient le rôle d'un commandant de base. Les crédits sont mis en place directement par l'administration centrale.

  12.4. Djibouti.

La procédure est identique à celle utilisée à la Réunion à la différence que le commandant des forces (COMFOR) émet un avis sur les demandes du commandant du détachement air.

  12.5. Nouvelle-Calédonie.

L'armée de l'air participe financièrement aux dépenses communes d'infrastructure gérées par la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

  12.6. Dakar.

Le commandant des forces aériennes du Cap-Vert agit comme un commandant de base mais adresse ses demandes à l'administration centrale qui le finance directement.

  12.7. Opérations extérieures.

Chaque opération ayant un caractère particulier, il revient à l'état-major des armées de préciser pour chaque opération quelles sont les procédures qui seront utilisées.