CIRCULAIRE N° 382/M/CMa/2 relative aux déficits d'ordinaire.
Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 22 juin 1962NOR
1.
Les déficits d'ordinaire les plus importants résultent fréquemment d'un manque de surveillance des approvisionnements conservés en chambres frigorifiques.
La découverte soudaine de différences élevées entre les existants réels et les existants en écriture est généralement motivée par les difficultés que rencontrent les officiers recenseurs pour procéder à date fixe au pesage méthodique des denrées congelées qui, soumises à des règles strictes de température en espace restreint, présentent toujours des difficultés de manipulation. L'obligation dans laquelle se trouvent certains bâtiments de maintenir au complet leurs approvisionnements peut ainsi faire obstacle plusieurs mois de suite à l'application des dispositions relatives aux visites et recensements périodiques ou inopinés prévus par les articles 128 et 129 de l' instruction du 04 décembre 1946 .
2.
Il n'en reste pas moins que des occasions se présentent où un abaissement du niveau des stocks en frigorifique facilite ces visites et contrôles. Il appartient en conséquence au commissaire ou à l'officier d'ordinaire de ne pas laisser passer ces occasions — au besoin même de les provoquer — pour effectuer la vérification des existants.
3.
J'attire sur ce point l'attention des autorités chargées de la surveillance administrative des unités en les invitant à s'assurer, lors de leurs vérifications, que ces contrôles de stock ont bien été faits au moment opportun.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat,
LETROSNE.