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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

NOTE de l'ambassadeur d'Israël à Paris au ministre des affaires étrangères de France, en réponse à sa note du 7 mai 1962.

Du 11 juillet 1962
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.5.6., 106.1.4.8.

Référence de publication : Note publiée par décret n° 63-264 du 15 mars 1963 (JO du 20 mars 1963, p. 2688 ; BO/G, p. 1519 ; BO/M, p. 1003 ; mentionné BO/A, p. 743).

Ambassade d'Israël.

Au ministère des affaires étrangères, Paris.

L'ambassade d'Israël présente ses compliments au ministère des affaires étrangères et a l'honneur de se référer à sa note du 07 mai 1962 (réf. 5353) par laquelle le ministère a bien voulu lui faire savoir que la convention relative au service militaire des doubles nationaux a été approuvée par le parlement français.

L'ambassade a l'honneur de porter à la connaissance du ministère des affaires étrangères que toutes les formalités constitutionnelles prévues par la loi israélienne pour l'entrée en vigueur de la convention ont été accomplies.

L'ambassade saisit cette occasion pour renouveler au ministère des affaires étrangères l'assurance de sa haute considération.