NOTE de l'ambassadeur d'Israël à Paris au ministre des affaires étrangères de France, en réponse à sa note du 7 mai 1962.
Du 11 juillet 1962NOR
Ambassade d'Israël.
Au ministère des affaires étrangères, Paris.
L'ambassade d'Israël présente ses compliments au ministère des affaires étrangères et a l'honneur de se référer à sa note du 07 mai 1962 (réf. 5353) par laquelle le ministère a bien voulu lui faire savoir que la convention relative au service militaire des doubles nationaux a été approuvée par le parlement français.
L'ambassade a l'honneur de porter à la connaissance du ministère des affaires étrangères que toutes les formalités constitutionnelles prévues par la loi israélienne pour l'entrée en vigueur de la convention ont été accomplies.
L'ambassade saisit cette occasion pour renouveler au ministère des affaires étrangères l'assurance de sa haute considération.