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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Divisions « plans » ; Bureau organisation-réglementation-administration SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE : Sous-chef d'état-major « programme » ; Sous-chef d'état-major « opération-logistique » ; Division « programmes » ; Bureau « sous-marins » ; Division « opération-logistique » ; Bureau « emploi des forces » ; Bureau « soutien des forces » ; Major général ; Bureau « affaires générales » ; Section « Bulletin officiel ».

INSTRUCTION N° 66/DEF/EMM/PL/ORA relative aux rapports de prise et de fin de commandement.

Abrogé le 14 juin 2004 par : INSTRUCTION N° 7/DEF/EMM/PL/ORA relative au management dans la fonction organique de la marine nationale. Du 02 août 1994
NOR D E F B 9 4 5 1 2 7 0 J

Précédent modificatif : 1er modificatif du 15 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 401) NOR DEFB9451201J. , 2e modificatif du 8 juin 1995 (BOC, p. 3367) NOR DEFB5955118J. , 3e modificatif du 11 septembre 1995 (BOC, p. 4723) NOR DEFB9551174J. , 4e modificatif du 19 décembre 1995 (BOC, 1996, p. 419) NOR DEFB9551223J. , 5e modificatif du 9 octobre 1997 (BOC, p. 4470) NOR DEFB9751143J.

Référence(s) :

a). Arrêté n° 140 du 25 juillet 1979 (1).

Instruction N° 63/DEF/EMM/PL/ORA du 07 avril 1995 relative aux inspections générales.

c). Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 9 février 1995 (BOC, p. 1399).

Décret N° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées.

e). Instruction n° 1/DEF/EMM/PL/ORA du 25 février 1994 (Abrogée le 14 février 2000, BOC, p. 1571).

Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine. Instruction N° 201/DEF/EMM/PL/RA du 27 juin 1990 relative au patrimoine de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 66/DEF/EMM/PL/ORA du 14 novembre 1990 (BOC, p. 4138) et ses six modificatifs des 18 janvier 1991 (BOC, p. 390), 4 juin 1992 (BOC, p. 2200), 8 décembre 1992 (BOC, p. 4715), 30 avril 1993 (BOC, p. 2597), 30 juin 1993 (BOC, p. 4205) et 10 août 1993 (BOC, p. 4628).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 140.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 3873.

L' arrêté 140 du 05 décembre 1997 portant organisation du commandement de force maritime et d'élément de force maritime prescrit l'établissement par le commandant d'élément de force maritime d'un rapport de prise de commandement et d'un rapport de fin de commandement (RFC).

La présente instruction, qui entre en vigueur le 1er septembre 1994, précise les règles de rédaction et de diffusion de ces rapports, ainsi que les modalités de leur exploitation par les différentes autorités concernées.

1. Préambule. Principes généraux relatifs aux rapports de fin de commandement.

1. Le rapport de fin de commandement (RFC) a pour but de permettre au commandant quittant de faire connaître aux autorités concernées le bilan de l'activité au cours de son commandement, son jugement sur l'efficacité à attendre de la formation dans l'exécution des missions et ses suggestions pour en améliorer l'efficacité. C'est l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale (et les autorités en sous-ordre en fonction des tâches que la première leur confie) qui répond normalement aux questions soulevées par le rapport.
2. Les responsabilités des commandants organiques en matière de mise et de maintien en condition des forces sont définies par le décret rappelé en référence. Celles des autorités de direction générale ayant trait au suivi de la marine en service font l'objet de l'instruction de référence e).
3. L'exploitation des rapports de fin de commandement est du ressort, chacun pour ce qui le concerne :
- des autorités hiérarchiques (organiques pour les forces, territoriales pour les organismes à terre qui n'appartiennent pas aux forces) ;
- des autorités de direction générale (ADG) ;
- de l'échelon central.

Il importe que chacune des autorités concernées traite les affaires de son ressort sans les faire remonter jusqu'à l'échelon central. Le détail des dispositions relatives à la diffusion et à l'exploitation des rapports de fin de commandement fait l'objet des paragraphes III.4 et III.5 du chapitre III. A cet égard, il convient de mentionner le rôle capital de l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale dans le choix des questions qu'elle estime devoir soumettre aux ADG et exceptionnellement à l'échelon central.

2. Commandants astreints à rédiger un rapport de prise de commandement et un rapport de fin de commandement.

2.1.

2.1.1. Contenu

Tout officier titulaire d'une lettre de commandement, nommé par décret ou arrêté [réf. c)], ou désigné par décision ministérielle au commandement d'un élément cité en annexe J, est tenu de rédiger un rapport de fin de commandement.

Il n'établit un rapport de prise de commandement que s'il a des observations importantes à formuler.

Les officiers et officiers mariniers titulaires d'un ordre de commandement, nommés par décision ministérielle ou par décision des autorités maritimes [réf. c)], ne sont normalement pas tenus de rédiger ces rapports. Ils peuvent cependant en rédiger, s'ils l'estiment nécessaire ou si l'autorité dont ils relèvent le leur ordonne ; ils se conforment alors aux dispositions de la présente instruction.

2.1.2. Contenu

Dans le mois qui suit sa prise de fonction, après avoir pris connaissance du rapport de fin de commandement de son prédécesseur, et seulement s'il a des observations importantes à formuler, le commandant établit un rapport de prise de commandement. Ce rapport est transmis par la voie hiérarchique jusqu'à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale de la formation.

Cette dernière transmet ce rapport à l'état-major de la marine si l'importance des informations le justifie ou si la solution des problèmes exposés ne relève pas de sa compétence.

Le degré de protection du rapport de prise de commandement est fixé par le commandant en fonction de son contenu.

2.2.

2.2.1. Contenu

Un commandant ayant plusieurs formations sous ses ordres ne rédige en principe qu'un seul rapport de fin de commandement et, s'il y a lieu, de prise de commandement.

2.2.2. Contenu

Dès sa prise de commandement, le commandant adresse directement sous bordereau deux exemplaires de son curriculum vitae et une photographie de lui-même :

à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale de la formation ;
à l'officier de relations publiques ou à l'officier chargé des relations publiques de l'autorité maritime dont relève territorialement la formation ;
au service d'informations et de relations publiques de la marine (SIRPA/mer).

Ces documents sont établis selon les règles précisées au chapitre III de la présente instruction (fascicule 10, titre 2 « historique », et titre 4 « documents photographiques »).

Chaque photographie doit porter au verso les renseignements suivants :

grade, prénom usuel, nom du commandant ;
type et nom de la formation ;
date de la prise de commandement.

2.3.

Les autorités investies d'un commandement, astreintes par ailleurs à la rédaction d'un rapport d'inspection générale [réf. b)], sont dispensées de la rédaction des documents précités. Toutefois, lorsqu'elles commandent également un élément de la force maritime placée sous leurs ordres, ces autorités rédigent un rapport de fin de commandement réduit aux fascicules 2 et 10 et à la liste des documents transmis au commandant prenant.

2.4.

Dans leur rapport de fin de commandement, les autorités organiques non astreintes à la rédaction d'un rapport d'inspection générale ne traitent que des questions propres à leur commandement sans reprendre, sinon sous forme de synthèse, les points qui sont déjà traités ou les renseignements qui sont fournis par les commandants des formations sous leurs ordres dans leurs rapports de fin de commandement respectifs.

3. Rapport de prise de commandement.

3.1. Documents remis au commandant prenant.

La liste réglementaire des documents qui doivent être remis au commandant prenant figure en annexe B à la présente instruction. L'inventaire des documents effectivement transmis est établi et signé par le commandant quittant et le commandant prenant.

4. Rapport de fin de commandement.

Le rapport de fin de commandement est destiné au ministre (chef d'état-major de la marine : CEMM). Il lui est adressé par la voie hiérarchique.

4.1. But du rapport de fin de commandement.

1. Le rapport de fin de commandement permet au commandant quittant de faire connaître aux autorités concernées :
- le bilan, réduit à ses traits essentiels et caractéristiques, de l'activité au cours du commandement : résultats importants acquis, difficultés majeures rencontrées ;
- son jugement sur l'efficacité et l'aptitude de la formation dans l'exécution des missions prévues ou concevables pour elle ;
- ses suggestions pour améliorer l'efficacité de la formation elle-même et la conception d'éléments futurs.
2. Fruit d'une expérience acquise dans l'exécution des missions, le rapport de fin de commandement est le seul document de synthèse établi au niveau de la formation qui parvienne à l'échelon central.
3. D'autre part, la succession des rapports de fin de commandement d'une formation relate la vie de cette formation d'une façon continue et constitue par conséquent un document important sur le plan historique. Sa rédaction doit tenir compte de ce rôle particulier.
4. Principes de rédaction du rapport de fin de commandement.

Le rapport de fin de commandement doit être concis et se limiter aux questions essentielles ; document de synthèse, il se limite à citer les références des correspondances ayant traité de points particuliers, en rappelant ces points de manière succincte.

4.2. Plan d'ensemble du rapport.

Lettre de présentation.

Fascicule 1. Organisation.

Fascicule 2. Activité.

Fascicule 3. Personnel militaire.

Fascicule 4. Personnel civil.

Fascicule 5. Matériel.

Fascicule 6. Administration, logistique.

Fascicule 7. Infrastructure immobilière et installations fixes de protection. Infrastructure nucléaire des ports.

Fascicule 8. Instruction (écoles seulement).

Fascicule 9. Protection du secret, sûreté des armes portatives, protection et défense, sécurité des systèmes d'information.

Fascicule 10. Descriptif, historique, documents photographiques.

Fascicule 11. Liste récapitulative des propositions formulées dans le rapport.

La rédaction de tous les fascicules, dans chaque fascicule, de tous les titres, et, dans chaque titre, de toutes les sections, n'est pas obligatoire. IL CONVIENT DE SAVOIR SE LIMITER A L'ESSENTIEL.

4.3. Rédaction du rapport.

4.3.1. Lettre de présentation.

4.3.1.1.

La lettre de présentation expose :

les traits marquants du commandement ;
les difficultés importantes rencontrées et les conclusions tirées concernant l'état de l'élément ;
l'appréciation du commandant quittant sur l'aptitude de la formation à remplir les missions prévues ou concevables. Cette appréciation doit porter tant sur l'aptitude globale de la formation à remplir ses missions, sur ses capacités militaires et sa valeur opérationnelle, que sur d'éventuels aspects particuliers tels que l'organisation du service, le degré d'efficacité des systèmes d'armes ou de traitement de l'information, la protection et la défense du point sensible.

4.3.1.2.

Dans le cas des éléments terrestres, la distinction doit être faite, quand il y a lieu, entre les missions de soutien et les missions ou tâches éventuelles à caractère opérationnel.

La mission propre d'instruction des écoles faisant l'objet d'un fascicule spécial n'est traitée que très succinctement dans la lettre de présentation.

4.3.1.3.

La lettre de présentation peut se borner à constater l'identité de vue avec le rapport de fin de commandement précédent.

4.3.1.4.

La signature du commandant quittant doit figurer à la fin de la lettre de présentation ; les fascicules ne sont pas signés.

4.3.2. Fascicules.

4.3.2.1. Fascicule 1. Organisation.

Titre.	Section.	Objet.
1		Organisation générale.
	11	Organisation du commandement.
	12	Structures de participation.
	13	Problèmes de montée en puissance.
2		Organisation interne.
	21	Organisation pour la conduite de l'action (y compris organisation des transmissions et des systèmes d'information et de commandement et de lutte contre un sinistre majeur).
	22	Service courant.
	23	Démarche qualité.

Des suggestions tendant à améliorer la réglementation ou les procédures en vigueur peuvent être émises.

4.3.2.2. Fascicule 2. Activité.

Titre.	Section.	Objet.
1		Physionomie générale de l'activité.
	11	Activité de mise en œuvre.
	12	Activité de soutien logistique.
	13	Activité de service public.
	14	Exploitation des systèmes d'informations et de commandement.
2		Entraînement, aptitude aux missions.
3		Documentation.
	31	Documentation opérationnelle.
	32	Documentation technique.
	33	Documentation, nautique, météo-océanographique.
	34	Documentation aéronautique.
	35	Documentation d'exercice.
4		Relations publiques. Environnement.
	41	Evénements graves ou importants vus sous l'aspect de l'impact sur le public.
	42	Environnement, utilisation de l'espace maritime, terrestre ou aérien (zones d'exercice, circulation aérienne), nuisances.
	43	Participation à des activités de relations publiques, relations avec la ville marraine.
	44	Enquêtes et affaires ayant eu des conséquences juridiques.
5		Préparation aux opérations.
	51	Doctrine d'action.
	52	Tactiques et procédures.

La rédaction de chaque rubrique du fascicule « activité » peut revêtir une forme différente selon la nature des formations concernées. Une liste de points pouvant être abordés est donnée en annexe A.

4.3.2.3. Fascicule 3. Personnel militaire.

Titre.	Section.	Objet.
1		Effectifs réglementaires.
2		Officiers.
3		Personnel équipage.
	31	Personnel des équipages de la flotte.
	32	Personnel des marins des ports.
	33	Gendarmes maritimes.
4		Formation générale, militaire et maritime, technique à l'exclusion de l'instruction des personnels dans les écoles.
	41	Active.
	42	Réserve.
5		Condition militaire, discipline, tenue.
6		Activités sociales, sportives et de loisirs.
	61	Promotion sociale. Actions d'insertion et de reconversion.
	62	Sport.
	63	Foyers et clubs.
7		Hygiène et santé.
8		Conditions de vie courante.

Le titre premier présente les effectifs réglementaires, sous forme de tableaux (modèles à l'annexe C), ainsi que les effectifs réalisés (hors passation de suite ou mise pour emploi), au 1er février, 1er juin ou 1er octobre précédent, la date retenue étant la plus proche de la fin de commandement. Les demandes de modifications aux plans d'armement…

Les titres 2 et 3 ne traitent que de la gestion et de l'administration militaire du personnel. En particulier, ils rendent compte, par catégorie de personnel, des reliquats de permissions (reliquats moyens, reliquats maximum et minimum) au 1er mars précédant la prise de commandement et au 1er mars précédant la fin de commandement, selon le schéma donné en annexe C (rédaction obligatoire).

Les appréciations sur le moral du personnel et son état d'esprit sont exclusivement traitées dans les rapports sur le moral et ne sont donc pas du ressort du rapport de fin de commandement.

4.3.2.4. Fascicule 4. Personnel civil.

Titre.	Section.	Objet.
1		Effectifs personnel civil.
2		Fonctionnaires.
3		Ouvriers.

Le titre premier présente les effectifs réglementaires sous forme de tableaux en distinguant les différentes catégories de personnel civil.

Les titres 2 et 3 exposent les difficultés rencontrées et émettent des propositions éventuelles d'amélioration dans le domaine de l'administration et de la gestion.

4.3.2.5. Fascicule 5. Matériel.

Pour les formations de l'aéronautique navale, ajouter, en tête de fascicule, le plan d'armement en aéronefs.

Titre.	Section.	Objet.
1		Manœuvre, véhicules (sauf véhicules spécifiques sécurité).
	11	Matériel de manœuvre, drome opérationnelle, drome de servitude, matériel de flotte.
	12	Matériel de sauvetage et vêtements spéciaux non aéronautiques.
	13	Installations de ravitaillement à la mer.
	14	Installations de manutention et de stockage (bâtiments logistiques).
	15	Matériel d'obstructions littorales et de défense fixe.
	16	Véhicules (sauf véhicules spécifiques « sécurité » et « aéronautique »).
	17	Matériels techniques de servitude (sauf matériels de servitude d'armement).
	18	Véhicules spécifiques « aéronautique ».
2		Installations de commandement, matériel de traitement des données (sauf équipements spécialisés « armes » et « énergie »), équipements scientifiques particuliers.
	21	Installations de conduite du navire et de commandement : passerelle, poste central opérations (PC/OPS), poste central de télécommunications (PC/TELEC).
	22	Transmissions filaires et matériels du chiffre.
	23	Transmissions radioélectriques.
	24	Equipements de traitement des données (sauf équipements spécialisés).
	25	Centrales inertielles de navigation des sous-marins ; moyens de recalage astral.
	26	Equipements d'océanographie, d'hydrographie et de météorologie.
3		Moyens de lutte au-dessus de la surface.
	31	Détection électromagnétique.
	32	Guerre électronique.
	33.1	Missiles sol-sol (SS), mer-sol (MS), mer-mer (MM), sol-air (SA).
	33.2	Missiles air-air (AA) et air-sol (AS).
	34	Artillerie, veille optique et défense à vue.
	35	Matériels et armements d'infanterie.
	36	Artifices (sauf artifices incorporés aux munitions).
	37	Têtes nucléaires.
	38	Optique, matériels photographiques, équipement des ateliers photographiques.
	39	Matériel de servitude d'armement [porte-aéronefs, bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH), bases d'aéronautique navale]. Nota. 1. Sous les sections 32 à 35 on traitera l'ensemble du « système d'armes » considéré « non aéronautique », à savoir : — affûts, tourelles, rampes, etc. ; — installations de manutention et de stockage (soutes) ; — équipements de conduite de tir et de calcul spécialisés ; — programme (y compris les programmes « armes » des systèmes intégrés de traitement des données) ; — munitions : vecteurs, charges (sauf les têtes nucléaires), artifices incorporés. 2. Les matériels d'entraînement synthétique seront traités dans les rubriques auxquelles ils correspondent (entraînement synthétique à la détection électromagnétique, à la guerre électronique, etc.).
4		Moyens de lutte sous la mer.
	41	Détection sous-marine.
	42	Discrétion acoustique.
	43	Armes sous-marines (ASM), missiles tactiques à changement de milieu, leurres ASM.
	44	Equipements des nageurs de combat (sauf sécurité-plongée : section 73).
	45	Guerre des mines : — mines ; — dragues ; — matériels de chasse aux mines (sauf sonar : section 41) ; — équipements des plongeurs-démineurs (sauf sécurité-plongée : section 73).
	46	Océanographie (bathythermographie, bathycélérimétrie, moyens de prédiction de portée).
	47	Bathymétrie (sondeurs). Nota. — Cf. nota 1 et 2 du titre 3 ci-dessus.
5		Coque. Sécurité-plongée. Energie propulsion. Instruments de navigation. Installations d'aviation.
	51	Coque, sécurité-plongée.
	52	Energie électrique.
	53	Energie frigorifique.
	54	Energie hydraulique et énergie pneumatique.
	55	Auxiliaires et production d'eau.
	56	Appareils propulsifs (y compris énergie nucléaire) et lignes d'arbres. Installations de conduite.
	57	Instruments de navigation (inertiels, gyroscopiques, magnétiques, satellites) et leurs périphériques, calculateurs d'estime, pilotes automatiques, lochs, réseaux du vent.
	58	Installations d'aviation.
	59	Instrumentation. Centralisation des données.
6		Aéronefs. Système d'arme des aéronefs. Matériels de secours et de sauvetage des aéronefs.
	61	Porteur.
	62	Télécommunications.
	63	Aides à la navigation.
	64	Détection électromagnétique.
	65	Guerre électronique.
	66	Armement. Photographie.
	67	Détection sous-marine.
		Nota. — Les munitions sont traitées dans le titre 3.
7		Matériel de traitement des déchets.
	71	Incendie, voie d'eau, stabilité ; véhicules spécifiques "sécurité".
	72	Défense nucléaire biologique chimique (NBC).
	73	Plongée.
	74	Matériels scientifiques (sauf ceux qui sont traités au titre 2).
	75	Equipements de lutte contre la pollution.
	76	Matériel de traitement des déchets.
8		Installations concernant le personnel.
	81	Emménagements, habitabilité, service intérieur.
	82	Hygiène, sécurité, conditions de travail.
	83	Matériel du service "commissariat".
	84	Matériel du service de santé.
	85	Equipements de loisir et de détente du personnel.
9		Matériels des ateliers. Matériels informatiques de gestion.
	91	Equipements des ateliers électroniques, appareils de mesure.
	92	Equipements des ateliers industriels.
	93	Equipements des ateliers aéronautiques.
	94	Equipements informatiques de gestion.
		Nota. — Les équipements d'entretien, de test ou de mesure liés à un matériel particulier sont traités dans la rubrique concernant ce matériel.
10		Installations aéronautiques et équipements radioélectriques des aérodromes. Matériels d'entraînement, de simulation et d'analyse propres de l'aéronautique navale.
	101	Installations d'aérodrome, balisage, aides visuelles à l'atterrissage, installations d'arrêt.
	102	Equipements radioélectriques de contrôle d'aérodrome : liaisons radio spécialisées, moyens d'approche et d'atterrissage, aides à la navigation.
	103	Simulateurs de vol et entraîneurs aéronautiques.
	104	Equipements spécialisés d'analyse.
	105	Installations de lavage et de peinture des aéronefs.
11		Etat acoustique, magnétique et infrarouge du bâtiment.
	111	Classe du bâtiment. Date du dernier contrôle acoustique, état acoustique. Evolution. Suggestion.
	112	Date du dernier contrôle magnétique ; état magnétique.
	113	Etat infrarouge.
12		Appréciation d'ensemble des matériels et des installations.

Le fascicule 5 ne doit être ni un inventaire de matériel, ni une récapitulation des avaries. Il doit avant tout traiter de l'utilisation opérationnelle du matériel dans son état actuel en exposant les conséquences des éventuelles difficultés, déficiences et insuffisances rencontrées. Seules les anomalies nouvelles ou celles qui n'ont pas reçu de réponse satisfaisante doivent figurer dans le rapport. Pour chaque fait technique mentionné, la référence du document qui a relaté l'anomalie doit être précisée.

Il dresse la liste des modifications décidées qui ne sont pas encore réalisées. Eventuellement, une liste récapitulative des principales suggestions pour améliorer l'efficacité de l'élément lui-même ou la conception d'éléments futurs du même type est jointe en appendice au fascicule 5.

Le titre 11 du fascicule 5, systématiquement rédigé par les éléments navals, comprend :

le rappel de la catégorie dans laquelle est classé le bâtiment pour ce qui concerne la maintenance acoustique ;
pour les bâtiments classés dans la catégorie un, les dates des derniers contrôles effectués, les travaux éventuels entrepris à l'issue, et l'appréciation de leurs résultats (incidence sur les situations acoustiques opérationnelles en particulier).

Le titre 12 est utilisé pour évoquer les problèmes généraux communs à plusieurs titres.

Cas particulier :

Les commandants des bâtiments qui ne sont pas encore admis au service actif ou qui sont admis au service pendant la durée du commandement rédigent le fascicule 5 sous forme libre et succincte se bornant à rappeler les références des procès-verbaux de la commission locale d'essais (CLE) et de la commission permanente des programmes et des essais (CPE) et, en particulier, quand il y a lieu :

du procès-verbal d'examen des installations ;
du procès-verbal de la commission supérieure d'armement (CSA).

Seules feront l'objet de mentions particulières les affaires importantes concernant le matériel et qui n'auraient pas été évoquées dans ces documents.

4.3.2.6. Fascicule 6. Administration, logistique.

Titre.	Section.	Objet.
1		Administration.
	11	Personnel militaire.
	12	Matériel.
	13	Budgets de fonctionnement.
2		Logistique.
	21	Logistique propre. 211. Produits reçus par l'unité. 212. Techniques de ravitaillement. 213. Entretien, réparations, rechanges. 214. Transports.
	22	Logistique de soutien. 221. Produits délivrés par l'unité. 222. Techniques de ravitaillement. 223. Entretien, réparations, rechanges. 224. Transports.
	23	Logistique de crise et de mobilisation.

4.3.2.6.1. Titre premier. Administration.

Le titre premier « Administration » traite :

dans sa section 11 des affaires du ressort de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (soldes, vivres, habillement) ;
dans sa section 12 des affaires concernant l'administration, la gestion et la comptabilité du matériel. On traitera ici en particulier des difficultés concernant les procédures, normales ou d'urgence, de définition et d'approvisionnement des allocations en matériel.

4.3.2.6.2. Titre 2. Logistique.

Le titre 2 « Logistique » couvre la satisfaction des besoins propres de la formation (logistique propre) et les actions de soutien au profit d'autres formations (logistique de soutien).

Pour chaque type de logistique, il traite des points suivants :

Produits reçus ou délivrés.

Pour chaque produit donnant lieu à des remarques, il est traité du produit lui-même (qualité, quantité, stockage, environnement, …) et des conditions de sa délivrance.

La liste des produits concernés est donnée à l'annexe D.

Ravitaillement.

Méthodes et procédés techniques utilisés à la mer ou à terre pour effectuer les mouvements réels de matériels et produits, à l'exclusion des procédures administratives qui sont traitées au titre premier du fascicule.

Entretien, réparations, rechanges.

Dans la section 21 de l'entretien d'ensemble de la formation.

Dans la section 22 des services fournis et du fonctionnement des ateliers travaillant au profit d'éléments extérieurs.

4.3.2.7. Fascicule 7. Infrastructure immobilière. Installations fixes de protection. Infrastructure nucléaire des ports.

Titre.	Section.	Objet.
1		Infrastructure immobilière.
	11	Installations vie, installations sportives.
	12	Installations de commandement et de soutien opérationnel.
	13	Infrastructure des transmissions.
	14	Installations de soutien logistique. 141 : techniques (ateliers). 142 : stockage (magasins, réservoirs). 143 : servitudes de soutien terrestre des bâtiments à propulsion nucléaire.
	15	Installations d'instruction et d'entraînement.
	16	Ouvrages maritimes et protégés.
	17	Infrastructure immobilière aéronautique.
	18	Entretien des installations, mesures pour économiser l'énergie, mesures pour économiser l'eau.
	19	Protection de l'environnement à terre.
	20	Affaires domaniales.
2		Installations fixes de protection et de défense.
3		Installations nucléaires à terre.

Le fascicule 7 doit permettre au rédacteur d'émettre une appréciation sur l'adaptation de ces installations aux missions et de présenter d'éventuelles suggestions d'amélioration.

Il ne doit pas être une énumération des affaires en cours dont les détails sont connus à l'échelon central par des dossiers d'études, des avant-projets et les corrections aux plans de masse.

Il ne traite ni des équipements, ni du matériel relevant de la direction des constructions navales (DCN) ou de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) mais de ceux relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).

Dans la section 18 du titre premier, il est traité des mesures pour économiser l'énergie et des installations utilisant de nouvelles sources d'énergie.

4.3.2.8. Fascicule 8. Instruction (organismes de formation seulement).

Titre.	Section.	Objet.
1		Activités, statistiques.
2		Personnel instructeur : nombre, qualité, recrutement, formation, qualification, problèmes particuliers.
3		Personnel en instruction : nombre, sélection, qualité, résultats, éliminations, réorientations.
4		Crédits d'instruction.
5		Matériels d'instruction.
6		Formation : objectifs, programmes, contrôle, pédagogie.
7		Régime de vie.

4.3.2.9. Fascicule 9. Protection du secret. Sûreté des armes portatives. Protection et défense.

Titre.	Section.	Objet.
1		Sûreté générale de l'élément, habilitation et contrôle du personnel.
2		Protection du secret et gestion des documents (classifiés et centralisés).
3		Sûreté des armes portatives et des munitions.
4		Protection et défense de l'élément.
5		écurité des systèmes d'information (SSI).

4.3.2.10. Fascicule 10. Descriptif, historique, documents photographiques.

Titre.	Section.	Objet.
1		Descriptif.
2		Historique.
3		Inventaire du patrimoine.
4		Documents photographiques.

4.3.2.10.1. Titre premier : descriptif.

Le descriptif n'est rédigé dans son intégralité et conformément au cadre défini en annexe G à la présente instruction que lorsqu'il s'agit d'une formation qui vient d'être créée, admise au service actif ou refondue.

Pour les autres formations, dont le descriptif complet a déjà été établi, ce titre ne comportera que les modifications importantes de structure ou d'infrastructure intervenues entre deux rapports successifs.

4.3.2.10.2. Titre 2 : historique.

Ce titre comporte quatre parties :

les données historiques (voir ANNEXE G) ;
la liste des commandants successifs ;
l'inventaire du patrimoine ;
le curriculum vitae du commandant quittant.

4.3.2.10.2.1. Données historiques.

L'historique des formations est constitué par la collection des rapports de fin de commandement. La liste (non limitative) des principales données historiques qui doivent être fournies au cours de la vie de l'élément figurent en annexe G.

Ces données n'ont pas à être reproduites à chaque rapport, mais elles doivent être entretenues et mises à jour lorsqu'il y a lieu.

Chaque rapport comporte cependant les informations suivantes même si elles apparaissent déjà dans d'autres rubriques :

la récapitulation de certaines données chiffrées représentatives de l'activité de la formation pendant le commandement ;
un bref rappel des principaux événements ayant marqué la vie de la formation depuis sa création.

4.3.2.10.2.2. Liste des commandants successifs.

La liste des commandants successifs comprend le nom du commandant prenant et indique la date de sa prise de commandement.

Elle est établie selon le modèle ci-dessous :

Grade (en toutes lettres), nom et prénom usuel.	Dates.		Durée (ans, mois, jours).
Grade (en toutes lettres), nom et prénom usuel.	Prise.	Fin.	Durée (ans, mois, jours).

4.3.2.10.2.3. Curriculum vitae du commandant quittant.

Ce curriculum vitae rappelle, sous une forme libre, le déroulement de la carrière du commandant depuis son entrée dans la marine. Il précise notamment les différentes affectations de l'intéressé et les fonctions qu'il a exercées dans chacune d'elles, les dates de promotion aux différents grades ainsi que les décorations qui lui ont été décernées.

Susceptible d'être diffusé à l'extérieur de la marine, ce document ne doit pas comporter d'expressions ni d'abréviations inintelligibles hors du milieu militaire.

4.3.2.10.3. Titre 3 : inventaire du patrimoine.

L'inventaire des objets constituant le patrimoine de tradition de la formation, tel que défini par les instructions rappelées en référence f) et g), constitue le titre 3 du fascicule 10. Le rédacteur précise si ce patrimoine est conservé dans une salle d'honneur. Il mentionne également le nom du ou des officiers « tradition et patrimoine » de la formation durant la période de commandement.

4.3.2.10.4. Titre 4 : documents photographiques.

Chaque rapport de fin de commandement relate une tranche de vie de la formation. Il est donc intéressant de compléter cette relation écrite par des documents photographiques d'actualité.

Les photographies insérées dans le rapport doivent donc impérativement avoir été prises pendant le commandement.

Elles comportent au minimum :

une photographie officielle du commandant en tenue de sortie ou de cérémonie, avec casquette, face à l'objectif, cadrée au-dessus de la taille, de façon que soient bien visibles les insignes de poitrine et les décorations ⁽³⁾ ;
une photographie représentative de la formation (bâtiment, formation d'aéronefs, groupes de commandos, vue aérienne verticale ou oblique d'une base ou d'un établissement, etc.) ;
une photographie significative de l'activité de la formation pendant le commandement ;
une photographie ou un dessin de l'avers et du revers du fanion de la formation lorsqu'elle en est dotée ;
une photographie de l'insigne de la formation si celui-ci ne figure pas sur le fanion.

Ces photographies peuvent être complétées :

par une seconde photographie du commandant prise « en situation » [par exemple : sur la passerelle à la mer, à côté ou aux commandes d'un aéronef ⁽⁴⁾, en tenue de combat] ;
par d'autres photographies représentatives de la formation ou d'événements importants qu'elle a connus pendant le commandement.

Les photographies doivent être collées sur des feuilles insérées dans le rapport ⁽⁵⁾.

Chaque photographie est repérée par un numéro inscrit sur la feuille support.

En tête des documents photographiques figure la liste numérotée des photographies ainsi que leur légende.

Les formats recommandés sont 9 × 12 cm et 13× 18 cm. Le format maximum est 18 × 24 cm.

Les documents photographiques ne sont insérés que dans les exemplaires du rapport de fin de commandement destinés à l'échelon central, aux autorités de la voie hiérarchique et aux archives de l'élément.

La formation adresse au service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/mer) un jeu des photographies incluses dans le rapport de fin de commandement.

4.3.2.11. Fascicule 11. Liste récapitulative des propositions formulées dans le rapport.

Cette liste doit être présentée sous forme d'un tableau du modèle suivant :

N^o de question.	Question.	Page.	Repère (fascicule, titre, section, paragraphe).	Autorité chargée de la réponse (EMM ou ADG) (*).

*()** Cette colonne n'est pas renseignée par la formation, mais sera complétée par l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale.

L'établissement de ce tableau est obligatoire (état néant s'il y a lieu) ; il ne sera répondu qu'aux questions qui y seront récapitulées.

4.4. Diffusion du rapport de fin de commandement.

4.4.1. Tirage.

Le nombre d'exemplaires du rapport de fin de commandement varie selon les formations. Le tirage minimum est de douze exemplaires toujours numérotés, en fonction de leur destination finale, de la manière suivante :

échelon central : exemplaires n^os 1 à 9 ;
autorité ayant pouvoir d'inspection générale : exemplaires n^os 10, 11, 11 bis et 11 ter ;
archives de l'élément : exemplaire n^o 12 ;
autres autorités de la voie hiérarchique : exemplaire n^o 13 et suivants.

L'exemplaire n^os 11 bis n'est établi que par les bâtiments de surface et les flottilles de l'aviation embarquée. L'exemplaire n^o 11 ter n'est établi que par les porte-aéronefs et les bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH).

Les exemplaires n^os 11, 11 bis et 11 ter ne comportent pas de documents photographiques.

Des exemplaires non numérotés peuvent être adressés directement à des autorités ou organismes ne faisant pas partie de la voie hiérarchique ; ils ne comportent pas les documents photographiques (voir ANNEXE H).

L'autorité ayant pouvoir d'inspection générale peut en outre se faire adresser des exemplaires non numérotés supplémentaires pour faciliter l'exploitation du rapport.

4.4.2. Diffusion.

Le schéma de diffusion du rapport de fin de commandement vers les autorités concernées est détaillé dans l'annexe H, selon les principes énoncés ci-après.

La formation transmet par la voie hiérarchique à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale les exemplaires n^os 1 à 11 ter (pour les exemplaires n^os 11 bis et 11 ter, voir le IV. 1) et éventuellement l'exemplaire n^o 13 et les suivants, en précisant les destinataires.

Les échelons intermédiaires conservent l'exemplaire numéroté attribué par le rédacteur (13e et au-delà) ; ils adressent aux échelons concernés qui leur sont inférieurs les réponses de leur niveau éventuellement données à la formation et une copie de leur transmission, comprenant ces réponses éventuelles, vers l'échelon supérieur.

La synthèse des transmissions des échelons intermédiaires est incluse dans la transmission de l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale.

Cette autorité adresse à l'état-major de la marine (EMM) les exemplaires n^os 1 à 9 accompagnés de sa transmission et des réponses de son ressort et éventuellement de celui des échelons intermédiaires aux questions soulevées par le rapport (cf. V.1 ci-après).

Dans le cas particulier des bâtiments hydrographiques et océanographiques, une copie de toutes les transmissions est adressée directement au service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Les fascicules, titres et sections de l'exemplaire n^o 11 sont destinés à être répartis entre les autorités de direction générale (sauf celles qui sont destinataires des exemplaires n^os 11 bis et 11 ter), dans le cas où une question leur est soumise.

L'exemplaire n^o 11 bis n'est établi que par les bâtiments de surface et les flottilles de l'aviation embarquée pour transmission par l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale :

à l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) pour tous les bâtiments qui n'appartiennent pas à la force d'action navale et pour les formations de l'aviation embarquée fournissant les groupes aériens ou les détachements permanents ou occasionnels d'hélicoptères des bâtiments de la force d'action navale (FAN) ;
à l'amiral commandant le groupe d'action sous-marine (ALGASM) pour les bâtiments ASM de la FAN, les avisos de la Méditerranée et pour les formations de l'aviation embarquée fournissant les détachements permanents d'hélicoptères des frégates anti-sous-marines (FASM).

L'exemplaire n^o 11 ter n'est établi que par les porte-aéronefs et les bâtiments porteurs d'hélicoptères, pour transmission à l'amiral commandant l'aviation embarquée (ALAE) par l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale.

Dans le cas d'un changement d'autorité ayant pouvoir d'inspection générale survenu peu de temps avant la fin du commandement, le commandant applique la procédure ci-dessus et adresse en plus un exemplaire non numéroté à son ancienne autorité. Celle-ci adresse directement à l'EMM, avec copie à la nouvelle autorité organique, ses observations sur le rapport.

4.4.3. Cas particuliers.

4.4.3.1. Unités de la force océanique stratégique.

Le rapport de fin de commandement est tiré en dix exemplaires numérotés ainsi attribués :

Exemplaires n^os 1 à 6 : état-major de la marine [avec les observations de l'amiral commandant la force océanique stratégique (ALFOST)] ; ALFOST peut grouper les transmissions de plusieurs rapports quand les dates de fin de commandement ne diffèrent pas de plus de deux mois.

Exemplaire n^o 7 : amiral commandant la force océanique stratégique.

Exemplaire n^o 8 : commandant en chef pour l'Atlantique et commandant la région maritime Atlantique (CECLANT). Cet exemplaire lui est transmis par le commandant de la base opérationnelle et l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMBOFOST) avec ses observations. S'il le juge utile CECLANT adresse ses observations à l'état-major de la marine, copie ALFOST, mais conserve l'exemplaire.

Exemplaire n^o 9 : commandant l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESM/SNLE) et la BOFOST.

Exemplaire n^o 10 : conservé par l'unité rédactrice (SNLE ou COMBOFOST).

4.4.3.2.

Lorsque les activités d'un élément revêtent un caractère hautement classifié, des instructions particulières lui sont adressées pour la rédaction de son rapport de fin de commandement.

4.4.3.3.

Les commandants des organismes de formation adressent leur rapport par l'intermédiaire de l'autorité investie du pouvoir d'inspection générale, désignée dans les textes d'organisation de ces organismes.

4.5. Exploitation du rapport de fin de commandement.

4.5.1. Principe général.

Le schéma d'exploitation du rapport de fin de commandement par les autorités concernées est détaillé dans l'annexe I, selon les principes énoncés ci-après.

C'est l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale qui répond à l'élément, normalement dans un délai inférieur à deux mois. Cette autorité peut prescrire aux autorités en sous-ordre de répondre aux questions de leur niveau.

Les réponses sont jointes à la transmission de cette autorité vers l'état-major de la marine et vers les ADG, transmission dans laquelle sont notés les points importants qui restent de leur ressort : une liste récapitulative des questions qui appellent une réponse de l'état-major de la marine ou des ADG est jointe à la transmission (état néant s'il y a lieu). Cette liste est présentée sous la forme d'un tableau du modèle suivant :

N^o de question.	Question.	Page.	Repère (fascicule, titre, section, paragraphe).	Autorité chargée de la réponse (EMM ou ADG) *()**.

*()** L'ADG concernée doit être explicitement citée. Pour l'EMM, le bureau « affaires générales du major général de la marine » (EMM/MG/AG) indique la direction centrale, le service ou le bureau de l'état-major de la marine chargé d'élaborer les éléments de réponse.

L'échelon central et les ADG ne répondent normalement pas au RFC, sauf si des problèmes importants ont été signalés. Les réponses de l'échelon central sont centralisées par le bureau « affaires générales du major général de la marine » (EMM/MG/AG) et adressées sous son timbre à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale. Les réponses des ADG sont adressées à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale en tenant informé l'état-major de la marine. Le délai normal de réponse est de deux mois à compter de la date de réception.

Lorsque l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale a recueilli toutes les réponses, elle les transmet à la formation d'où émane le rapport.

Les directions et les services peuvent répondre à leur niveau soit dans des documents périodiques soit dans des pièces de correspondance particulières adressées également à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale. L'EMM reçoit une copie de cette correspondance.

4.5.2. Exploitation des rapports à l'échelon central.

L'exploitation des rapports à l'échelon central fait l'objet d'une instruction particulière de l'état-major de la marine.

4.6.

L'instruction n^o 66/DEF/EMM/PL/ORA du 14 novembre 1990 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, major général de la marine,

Bernard MOYSAN.

Annexes

ANNEXE A. Exemples de contenu du fascicule 2. Activité.

A) Bâtiments de surface, sous-marins.

TITRE PREMIER Physionomie générale de l'activité.

Section 11 Activité de mise en œuvre des forces.

1 Historique de l'élément.

Date d'admission au service actif.

Modifications dans la situation de l'élément au cours du commandement (rattachement, position d'armement, …).

Evénements importants ayant eu une influence sur l'activité de l'élément pendant le commandement.

Référence et date de la dernière édition ou de la dernière mise à jour du registre de préparation au combat et des fiches de caractéristiques.

2 Activité de l'élément pendant le commandement.

2.1 Physionomie générale de l'activité.

Opérations à caractère militaire.

Exercices généraux effectués (nationaux, inter-alliés), stages.

Essais, expérimentations, activités diverses.

Evénements de mer (état néant s'il y a lieu).

Total approximatif du combustible consommé [ou de jours équivalents à puissance contractuelle (JEPC) pour les bâtiments à propulsion nucléaire].

Nombre et durée totale des fonctionnements à puissance maximum pratique (PMP).

Périodes d'indisponibilité et d'entretien.

Passages au bassin.

Chiffres caractéristiques de l'activité aéronautique (porte-aéronefs et bâtiments porteurs d'hélicoptères).

Nombre de jours d'absence du port de base.

Liste des escales effectuées en France et à l'étranger.

2.2 Tableau statistique.

L'état occasionnel CRAB 10 A, état synthétique d'activité, est joint. Cet état est fourni par le SEIDAC Paris (centre informatique d'aide au commandement de la marine) suivant la procédure donnée en annexe F à la présente instruction.

2.1 Renseignements généraux.

Opérations à caractère militaire.

Exercices généraux effectués (nationaux, inter-alliés), stages.

Essais, expérimentations.

Séjours hors de la base d'affectation de tout ou partie de l'élément (préciser les séjours hors métropole).

Embarquements sur porte-aéronefs (flottilles de l'aviation embarquée).

Détachements sur bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) (flottilles d'hélicoptères).

Accidents d'aéronef, accidents divers.

Incidents d'aéronef, incidents divers (se limiter au nombre et à l'exposé des conséquences graves).

Activité au sol (indiquer en particulier l'accueil de détachements étrangers).

2.2 Chiffres caractéristiques de l'activité.

Eléments chiffrés que le commandant juge utile de faire figurer.

1 Historique de la formation.

Contenu

Date à laquelle l'élément a été doté de ses aéronefs actuels.

Nombre de ceux-ci.

Date et lieu d'affectation.

Modification du plan d'armement en matériel ou du lieu d'affectation pendant le commandement.

Evénements importants ayant eu une influence sur l'activité de l'élément pendant le commandement.

Contenu

Modifications survenues dans le nombre et la composition des éléments affectés.

Evénements importants ayant eu une influence sur l'activité de la formation pendant le commandement.

2 Activité de la base pendant le commandement. Physionomie générale de l'activité.

Participation aux exercices nationaux et inter-alliés.

Soutien apporté par la base aux missions et opérations à caractère militaire des formations affectées ou de passages.

Soutien apporté aux missions de service public (formations affectées ou de passage, unités extérieures à la marine).

Soutien apporté aux essais.

Soutien apporté aux aéronefs étrangers.

Activité réelle concernant la protection et la défense.

Section 12 Activité de soutien logistique.

Contenu

Eléments statistiques essentiels de l'activité de soutien logistique.

Contenu

Nombre de passagers transportés.

Volume et nature du fret transporté.

Contenu

Physionomie générale de l'activité.

Activité par service et par atelier.

Tableau statistique indiquant le nombre maximum des hommes/heures productifs, le nombre des hommes/heures réalisés, le taux de productivité, le nombre des hommes/heures perdus pour des raisons diverses.

Section 13 Activité de service public.

Contenu

Récapitulation des opérations de service public (surveillance de la zone économique et du trafic maritime, lutte contre la pollution marine, assistance, sauvetage, etc.).

Contenu

Récapitulation des opérations de service public [recherche, sauvetage, évacuation sanitaire (EVASAN), …].

Section 14 Exploitation des transmissions.

Contenu

Difficultés d'exploitation ayant eu une influence sur l'activité de l'élément pendant le commandement.

Adaptation des procédures aux missions de l'élément.

Contenu

Au sein de la formation.

Sur la base d'affectation et les bases de stationnement.

A bord des porte-aéronefs.

TITRE 2 Entraînement. Aptitude aux missions.

Cette section a pour objet l'expression du niveau de préparation et d'efficacité acquis par l'élément au regard de ses missions, et d'indiquer les prévisions d'évolution à échéance moyenne, de l'ordre de six mois, qui peuvent être formulées dans ces domaines.

1 Entraînement.

Appréciation du commandant sur le niveau de son élément en ce qui concerne :

l'entraînement de pilotage et de combat ;
l'entraînement d'armes ;
l'entraînement sur simulateur ;
l'entraînement à la sécurité aérienne ;
l'analyse et la restitution des exercices.

2 Aptitude aux missions.

Avis sur l'aptitude de la base d'aéronautique navale (BAN) et des unités affectées à remplir leurs missions.

Prévisions d'évolution de cette aptitude dans les six mois.

2.1 Pour tous les éléments.

Avis sur l'aptitude de l'élément à remplir ses missions.

Prévisions d'évolution de cette aptitude dans les six mois.

2.2 Pour les flottilles.

Cet avis est complété par le tableau de préparation à l'action à la date de la fin de commandement.

1 Entraînement propre à la base.

Exercices concernant la sécurité.

Exercices concernant la protection et la défense du point sensible.

TITRE 3 Documentation.

Toute proposition tendant à améliorer le contenu de la documentation (diffusion, traduction, contenu…) peut être faite dans la mesure où elle est précise et répond à un besoin effectif qui ne serait pas déjà pris en compte par ailleurs. Ce titre ne doit toutefois pas être utilisé pour proposer des corrections aux documents eux-mêmes ; ces propositions doivent être adressées directement aux autorités pilotes ou aux autorités de direction générale.

Section 31 Documentation opérationnelle.

L'attention des rédacteurs est appelée sur le fait qu'il importe de ne pas alourdir sans raison la documentation existante et en particulier d'éviter les doubles emplois entre documentation nationale et OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord).

Section 32 Documentation technique.

Des jugements de valeur sur l'adaptation de cette documentation aux besoins peuvent être formulés. Les besoins doivent être appréciés en fonction de la capacité effective de maintenance de l'élément.

Section 33 Documentation « environnement », documentation nautique, documentation océanographique.

Les observations sur l'adéquation de cette documentation aux missions exécutées par le bâtiment sont à faire dans cette section. Il appartient à l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale de regrouper ces observations et de transmettre à l'échelon central les demandes de modification aux collections des éléments placés sous son autorité.

B) Eléments de l'aéronautique navale.

C) Aéronautique locale. Bases de l'aéronautique navale.

TITRE 4 Relations publiques. Environnement.

Section 42 Environnement. Utilisation de l'espace maritime ou aérien. Nuisances.

1 Circulation aérienne.

Problèmes dans la zone d'aérodrome, la zone d'approche, les zones d'exercices.

2 Nuisances.

Evolution de la perception des nuisances, notamment celles dues au bruit, par la population environnante.

D) Autres formations.

Les autres formations terrestres s'inspirent, en fonction de leurs missions et de leur spécificité, de ce qui est prescrit aux paragraphes A, B et C ci-dessus.

ANNEXE B. Liste des documents remis au commandant prenant.

1 Toutes formations.

Rapports précédents de fin de commandement (et éventuellement de prise de commandement).

Document classifiés et « centralisés » suivant inventaires particuliers.

Collection des instructions et ordres de base de l'autorité organique.

Dossier de mobilisation.

Dossier de présentation de la formation.

Collection des instructions et ordres du commandant.

Collection des ordres du commandant ou officier en second.

Registres des punitions des officiers.

Registres des punitions des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

Registre des recours.

Instructions permanentes des services.

Plans et documents descriptifs et historiques de l'élément.

Dossier de sûreté de l'élément.

2 Bâtiments de surface et sous-marins.

Collection des rôles.

Registre de préparation au combat.

Dossier des fiches caractéristiques.

Procès-verbaux et comptes rendus sommaires d'essais.

Procès-verbal d'examen des installations.

Procès-verbal de la commission supérieure d'armement.

Plan d'échouage du bâtiment.

Rapports d'accident de mer.

Bulletins de sécurité nautique.

Rapport de la dernière indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER).

Collection des « livrets de chef de quart ».

Collection des dossiers du personnel sous-marinier.

Règlements généraux de sécurité (RGS) pour les bâtiments à propulsion et/ou armements nucléaires.

3 Bases et formations d'aéronautique navale.

Collection des livrets de notes des pilotes et du personnel volant.

ANNEXE C.

1 Présentation de la situation des effectifs.

1.1

La présentation de la situation des effectifs du personnel militaire, objet du titre premier du fascicule 3, est faite sous forme des trois tableaux présentés ci-dessous :

	Officiers de marine ou assimilés.
	CV.	CF.	CC.	LV.	EV 1.	EV 2.	OSN.	TOT.
Plan d'armement (1).
Effectifs réalisés (2).
Dont réalisés féminins.
(1) Noter les effectifs apparaissant dans le plan d'armement en vigueur à la date d'établissement. (2) Noter les effectifs présents (hors passation de suite ou mise pour emploi) au 1^er février, 1^er juin ou 1^er octobre précédent, la date retenue étant la plus proche de la fin de commandement.

	Majors et officiers mariniers.
	MJR.	MP.	PMS.	PM.	MTS.	MT.	SM.	TOT.
Plan d'armement (1).
Effectifs réalisés (2).
Dont réalisés féminins.
(1) Noter les effectifs apparaissant dans le plan d'armement en vigueur à la date d'établissement. (2) Noter les effectifs présents (hors passation de suite ou mise pour emploi) à la date d'établissement. Ces effectifs comprennent indifféremment le personnel masculin et féminin. Pour les éléments aériens, faire figurer le nombre de pilotes et le nombre de volants (sans détailler les spécialités).

	Equipage et CTG.
	QMT.	QME.	CTG (3).	Total.
Plan d'armement (1).
Effectifs réalisés (2).
Dont réalisés féminins.
(1) Noter les effectifs apparaissant dans le plan d'armement en vigueur à la date d'établissement. (2) Noter les effectifs présents (hors passation de suite ou mise pour emploi) à la date d'établissement. Ces effectifs comprennent indifféremment le personnel masculin et féminin. Pour les éléments aériens, faire figurer le nombre de pilotes et le nombre de volants (sans détailler les spécialités). (3) Quel que soit le grade détenu (MOT, QM, SM) et le niveau de gestion (SITEC, CTN, CTS…).

1.2 Commentaires.

Les écarts de sureffectifs (quantitatif ou qualitatif) ainsi que leur durée doivent faire l'objet de commentaires brefs, rédigés sous forme libre. En outre, les effectifs du personnel « mis pour emploi » pour une durée significative sont indiqués, dans ce paragraphe, sous rédaction libre, en précisant l'affectation d'origine et la durée de mise pour emploi.

2 Présentation des reliquats moyens de permissions.

L'établissement des tableaux qui suivent est obligatoire.

	Reliquats de permissions au 1^er mars précédant la prise de commandement (en jours) (1).	Reliquats de permissions au 1^er mars précédant la fin de commandement (en jours) (1).
Officiers supérieurs.
Officiers subalternes.
(1) Reliquat moyen/reliquat maximum/reliquat minimum (ex. : 8/31/0).

	Reliquats de permissions au 1^er mars précédant la prise de commandement (en jours) (1).	Reliquats de permissions au 1^er mars précédant la fin de commandement (en jours) (1).
Officiers mariniers supérieurs.
Officiers mariniers de carrière ou sous contrat.
Personnel équipage sous contrat.
(1) Reliquat moyen/reliquat maximum/reliquat minimum (ex. : 8/31/0).

3

Ces tableaux peuvent être accompagnés de tout commentaire en permettant la compréhension et l'exploitation par les divers échelons hiérarchiques.

ANNEXE D. Liste des produits ravitaillés et des services divers faisant l'objet des sections 21 (211) et (221) du fascicule 6.

La liste ci-dessous n'est pas limitative. Elle n'est donnée qu'à titre d'aide-mémoire.

Les remarques éventuelles concernant ces produits et services doivent être groupées par direction ou service chargés de l'approvisionnement ou de la fourniture (direction des constructions navales, direction du commissariat de la marine, direction centrale du service de santé des armées, service de l'aéronautique navale, service des essences des armées, SHOM, poste navale, etc.).

Combustibles et carburants.

Lubrifiants, fluides hydrauliques, gaz comprimés.

Produits chloro-fluoro-carbonés (CFC) et halon.

Munitions (y compris missiles et torpilles).

Artifices.

Matériel photographique.

Eau douce, eau distillée.

Vivres.

Rechanges :

coque, machine, électricité ;
matériel électronique ;
matériel d'armes ;
matériel divers.

Matériel d'emploi commun :

matières consommables ;
couchage ;
habillement ;
coopérative.

Matériels et produits médicaux et pharmaceutiques.

Equipements spéciaux.

Service postal.

Fournitures diverses par la terre :

électricité ;
eau ;
air comprimé ;
vapeur ;
téléphonie, télégraphie, téléinformatique ;
évacuation des fluides usés,…

ANNEXE E. Présentation matérielle du rapport de fin de commandement.

1 Format.

21 × 29,7 cm.

2 Couverture.

Imprimé marine n^o 11-307 modèle donné ci-après.

3 Page de garde du rapport.

Modèle donné ci-après.

4 Page de garde de chaque fascicule.

Modèle donné ci-après.

5 Numérotation des pages.

Toutes les pages sont numérotées « à courir ».

6 Utilisation du papier de couleur.

La lettre de présentation est tirée sur papier blanc.

Dans la mesure du possible, les différents fascicules rédigés sont tirés sur des papiers de couleur :

Fascicule 1 : jaune.

Fascicule 2 : blanc.

Fascicule 3 : bleu.

Fascicule 4 : orange.

Fascicule 5 : vert.

Fascicule 6 : rose.

Fascicule 7 : rose.

Fascicule 8 : bleu.

Fascicules 9 et 10 : blanc.

Fascicule 11 : jaune.

7 Classification.

Le rapport (hors SNLE) reçoit normalement la mention de protection « diffusion restreinte » mais le rédacteur reste juge de l'opportunité d'attribuer une protection plus élevée et, dans ce cas, de protéger chaque fascicule suivant son contenu.

Figure 1. MODELE DE COUVERTURE DU RAPPORT DE FIN DE COMMANDEMENT.

ANNEXE F. Procédure d'obtention de l'État occasionnel « 10 A » établi par le SEIDAC Paris.

Notes

1Si l'activité du bâtiment peut être prévue jusqu'à la fin de commandement, le bâtiment peut fournir au SEIDAC les informations correspondantes, soit sous forme de fiches CRAB, soit par message ou note-express ; il obtiendra ainsi, en retour, des états couvrant la période complète de commandement.

ANNEXE G. Descriptif. Historique.

1 Descriptif.

Le descriptif n'est rédigé dans son intégralité que lorsqu'il s'agit d'une formation qui vient d'être créée, admise au service actif ou refondue.

1.1 Bâtiments de surface et sous-marine.

Type de bâtiment.

Nom du bâtiment.

Chantier de construction.

Déplacement

(en tonnes).

Bâtiments de surface.

Type « Washington ».

En charge complète.

Opérationnel moyen.

Lège.

Sous-marins :

Type « Genève ».

Opérationnel :

en surface ;
en plongée.

Dimension de coque

(en mètres).

Longueur hors tout.

Largeur.

Tirant d'eau en charge (en surface pour les sous-marins).

Tirant d'air (bâtiment lège).

Performances.

Bâtiments de surface.

Déplacement.

Vitesse (en nœuds) par mer calme.

Consommation (en tonnes/heures).

Distance franchissable (en nautiques).

Vitesse maximum service courant (*).

Vitesse économique.

(*) A 0,8 PMP pour les bâtiments à vapeur.

A 0,9 PMP pour les bâtiments à moteur.

A PMP pour les bâtiments à TAG.

Armement.

Canons, nombre/calibre (en millimètres) ; lance-missiles ; lance-roquettes ; missiles surface-air courte portée, surface-surface, surface-air ; armes sous-marines (ASM) et dispositifs de lancement ; conduites de tir ; avions ; hélicoptères.

Equipements électroniques.

Radars (type/nom) ; sonars (type/nombre) ; sondeurs ; moyens de traitement de l'information ; équipements de guerre électronique (type/nombre) ; principaux équipements de transmissions et de navigation.

Machines, appareil moteur.

Turbine à vapeur, type ; turbine à gaz, avec indication de la marque. Les néologismes (anglais) CODAD, CODAG/CODOG sont utilisés pour caractériser les combinaisons possibles (CO pour combined/combiné, S pour stream/vapeur, D pour diesel, A pour and/et, O pour or/ou, G pour gas/gaz.

Puissance (en kilowatts).

Hélices.

Puissance électrique disponible.

Chaudières.

Nombre, type, timbre de pression, température de surchauffe, type de combustible.

Drôme.

Systèmes de ravitaillement à la mer.

Sous-marins.

Vitesse.

Distance franchissable.

Taux d'indiscrétion.

Surface.

Maximum.

Economique.

Plongée.

Maximum.

Economique.

Transit schnorchel.

Maximum.

Pratique.

Economique.

Les renseignements fournis doivent être cohérents avec ceux figurant dans les fiches de caractéristiques.

1.2 Eléments terrestres.

Croquis.

Format 21 × 29,7 cm montrant l'implantation des installations et les éléments essentiels du plan de masse (préciser l'échelle).

Description

très sommaire des principales installations.

Installations vie, y compris les installations sportives.

Installations techniques :

installations opérationnelles et de commandement, y compris les installations de protection et de défense ;
installations portuaires et aéroportuaires ;
réseaux divers (eau, gaz, électricité, chauffage, évacuation des effluents et eaux usées, etc.).

Données numériques.

Surface du domaine (en hectares).

Nombre d'immeubles, y compris les hangars.

Surface totale des sols et des planchers, y compris les hangars (en m²).

Surface totale des toitures, y compris les hangars (en m²).

Longueur totale du réseau routier revêtu (en km).

Surface totale des aires de stationnement revêtues pour automobiles et cycles (en m²).

Surface totale des autres aires revêtues (esplanade, cour d'honneur, hélistation,…) (en m²).

Capacité maximale sans surcharge d'hébergement du personnel (nombre de rationnaires, nombre de lits) par catégories (officiers, officiers mariniers, équipage, personnel féminin).

En plus, pour les bases d'aéronautique navale :

Longueur et largeur des pistes (en m).

Longueur totale du réseau de chemin de circulation (en km).

Surface totale des aires de stationnement pour aéronefs (en m²).

Nombre de hangars.

Surface totale des toitures de hangars (hors appentis) (en m²).

Pour les éléments terrestres ne comportant pas d'installations techniques, il sera mentionné :

Type d'élément.

Composition.

Armement, munitions.

Véhicules.

Embarcations.

Installations de commandement et installation vie.

1.3 Formations d'aéronautique navale.

Type d'aéonef.

Constructeur.

Missions (principale et secondaires).

Dimensions (en mètres).

	En configuration de vol.	Replié.
Envergure ou diamètre rotor principal.
Longueur.
Largeur.

Masses

(en kilogrammes).

A vide équipé.

Maximale au décollage et au catapultage.

Maximale à l'atterrissage et à l'appontage.

Moteur.

Type.

Constructeur.

Nombre.

Puissance maximale (en kilogramme et en cheval vapeur) :

réacteur : poussées du moteur sans et avec postcombustion (en kg) ;
turbopropulseur : puissance sur l'arbre (en ch) et poussée résiduelle (en kg) ;
moteur à piston : puissance sur l'arbre (en ch).

Consommations spécifiques.

Carburant.

Type.

Capacité des réservoirs (internes normaux et supplémentaires).

Equipement.

Navigation.

Communication.

Détection.

Pilotage.

Armement.

Performances.

Vitesses (en nœuds et en nombre de mach) :

maximale au niveau de la mer ;
maximale en altitude ;
minimum sûre au catapultage à la masse maximale autorisée ;
minimum à l'appontage à la masse maximale autorisée.

Plafond pratique.

Rayon d'action :

mission principale ;
missions secondaires ;
convoyage.

Autonomie.

Charge utile.

Equipage.

Passagers.

2 Historique.

Les données historiques n'ont pas à être reproduites à chaque rapport, mais elles doivent être entretenues et mises à jour lorsqu'il y a lieu.

2.1 Bâtiments de surface et sous-marins.

Date de mise sur cale.

Date de lancement.

Date d'entrée en armement pour essais.

Date d'admission au service actif.

Changements de position d'armement du bâtiment (avec dates).

Ports spécialisés successifs (avec dates).

Ports bases successifs (avec dates).

Autorités organiques successives (avec dates).

IPER (lieux et dates).

Grandes réparations, refontes (lieux et dates).

Passages au bassin (lieux et dates).

Chaudières à mazout et gazole : nombre d'heures de chauffe par chaudière.

Chaudières nucléaires :

nombre de passages en arrêt froid ;
nombre d'heures en « arrêt chaud » par chaudière ;
nombre d'heures en « critique » par chaudière ;
pourcentage des jours équivalents à puissance contractuelle (JEPC) consommés par chaudière.

Appareil propulsif (turbines à vapeur, turbines à gaz, moteurs diesel) : nombre d'heures de marche :

pendant le commandement ;
depuis l'entrée en armement pour essais.

Nombre d'appontages et catapultages (porte-avions) :

pendant le commandement ;
depuis la dernière révision des catapultes (date de révision).

Nombre d'appontages et de décollages d'hélicoptères (porte-aéronefs et bâtiments porteurs d'hélicoptères) :

pendant le commandement ;
depuis l'admission au service actif.

Nombre d'heures de marche des différents moyens d'intervention sous la mer (sous-marin d'intervention, caissons hyperbares,…).

Escales à l'étranger (ports, dates).

2.2 Eléments terrestres.

Date de la création de l'établissement ou de la base.

Principaux événements ayant marqué la vie de la formation.

2.3 Formation d'aéronautique navale.

Date de la création de la formation.

Type(s) et nombre des aéronefs ayant armé la formation (avec dates).

Bases successives d'affectation (avec dates).

Nombre d'heures de vol effectuées sur chaque type d'aéronef.

Nombre total d'heures de vol effectuées sur l'ensemble des types d'aéronefs.

Principaux événements ayant marqué la vie de la formation.

ANNEXE H. Schéma de diffusion du rapport de fin de commandement.

1 Transmission du rapport de fin de commandement vers les autorités concernées.

Voir APPENDICE H 1appendice H1.

2 Communication du rapport de fin de commandement à des autorités ou organismes ne faisant pas partie de la voie hiérarchique (exemplaires non numérotés, sans documents photographiques).

Rédacteurs.	Destinataires intermédiaires et successifs.	Destinataires finaux (pour information).
Bâtiments appartenant à une série dont le dernier exemplaire n'est pas encore admis au service actif.	Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE). Adjoint logistique du port de construction.	Adjoint logistique du port d'armement.
Bâtiments en grande réparation-refonte.	CPPE.	Adjoint logistique du port spécialisé.
Bâtiments du GASM. Flottilles de l'aviation de patrouille maritime. Sous-marins d'attaque.	Selon directives de l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale.	CECLANT (1).
Bâtiments hydrographiques/océanographiques.	Néant.	SHOM.
Groupement et compagnies de fusiliers marins.	Autorité d'emploi.	Commandant d'arrondissement maritime ou autorité d'emploi immédiatement supérieure au commandant du point sensible.
Tous éléments de force maritime et escadrilles de sous-marins (sauf escadrille des SNLE et BOFOST).	Selon directives données par l'autorité ayant pouvoir d'inspection générale.	Autorité maritime à compétence territoriale.
(1) Au titre de ses attributions en matière de lutte anti-sous-marine de théâtre et de zone.

APPENDICE H 1. Transmission du rapport de fin de commandement vers les autorités concernées.

	Ex. n^os 1 à 9.	Ex. n^o 10.	Ex. n^o 11.	Ex. n^o 11 bis.	Ex. n^o 11 ter.	Ex. n^o 12.	Ex. n^o 13 et +.
Rédacteur.	Tous cdts astreints à la rédaction d'un RFC.	Tous cdts astreints à la rédaction d'un RFC.	Tous cdts astreints à la rédaction d'un RFC.	Tous bâtiments de surface et toutes flottilles AE.	Tous porte-aéronefs et BPH.	Tous cdts astreints à la rédaction d'un RFC.	Tous cdts relevant d'autorités en sous-ordre.
Destinataire final.	Etat-major de la marine.	Autorité ayant pouvoir d'inspection générale.	ADG (1) (2).	ALFAN ou ALGASM (3).	ALAE.	Archives de la formation rédactrice.	Autorités en sous-ordre.
Transmis par :	Autorité ayant pouvoir d'inspection générale.	Autorités en sous-ordre.	Autorité ayant pouvoir d'inspection générale.	Autorité ayant pouvoir d'inspection générale.	Autorité ayant pouvoir d'inspection générale.		Autorités en sous-ordre de rang inférieur.
Via :	Autorités en sous-ordre.	Chaîne hiérarchique.	Autorités en sous-ordre.	Autorités en sous-ordre.	Autorités en sous-ordre.
(1) ADG : autorité de direction générale. (2) ALFOST, ALMINES, ALAE, ALPATMAR, COFUSCO, COMISMER, CECMED (sécurité des organismes à terre n'appartenant pas à l'aéronautique navale). (3) ALFAN pour tous bâtiments de surface n'appartenant pas à la force d'action navale + flottilles 11 F, 12 F, 16 F, 17 F, 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F et escadrille 23 S. ALGASM pour tous bâtiments ASM relevant d'ALFAN + avisos de la Méditerranée + flottilles d'hélicoptères ASM.

Ce tableau ne concerne pas les éléments de la force océanique stratégique (voir § IV.3.1)IV.3.1.

ANNEXE I.

ANNEXE J. Liste des éléments de force maritime dont les commandants sont nommés par décision ministérielle et astreints à rédiger un rapport de fin de commandement.

1. Services transmissions et informatiques régionaux.
2. Services transmissions interarmées.
3. Centre vie.