Préambule.

La présente directive a été élaborée dans le cadre de la contractualisation de la maintenance entre les formations de l'armée de terre et les organismes de soutien direct (OSD) en application des directives de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) relatives aux conditions d'exécution de la maintenance des premier et second niveaux techniques d'intervention.

Le redressement de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) est une priorité du commandement qui ne peut être atteinte que par une meilleure adéquation des besoins opérationnels des formations et des capacités de leurs OSD.

Telle est la finalité du contrat d'objectif de la maintenance (COM).

1. Objet et champ d'application de la directive.

La présente directive a pour objet de fixer les règles à observer par une formation de l'armée de terre (en métropole, outre-mer) et l'OSD, intégré ou non, auquel elle est rattachée pour élaborer un contrat d'objectif de la maintenance ; il s'adresse également aux détachements créés pour les opérations extérieures dans le cadre des dispositions particulières qui les régissent.

Ce contrat d'objectif de la maintenance sera, pour l'OSD, un véritable outil de pilotage lui permettant de satisfaire au mieux les besoins en matériels du corps soutenu.

2. Dispositions générales.

2.1. Objectifs.

Le contrat d'objectif de la maintenance vise deux objectifs :

• formaliser le dialogue de conduite de la maintenance entre les formations et leur OSD ;

• fournir un cadre à la conduite de la maintenance.

S'inscrivant dans une démarche qualité, le contrat d'objectif de la maintenance est un engagement contractuel, issu d'une concertation formalisée entre le commandant de la formation opérationnelle et le commandant de l'OSD de rattachement en vue d'obtenir la maîtrise de la disponibilité des matériels majeurs nécessaires pour satisfaire les activités d'entraînement et opérationnelles des formations.

2.2. Principes de base.

Le contrat d'objectif de la maintenance a pour principe la prise en compte par l'OSD des besoins « nécessaires » en matériels à une formation qu'il s'engage à satisfaire afin qu'elle puisse réaliser les activités planifiées dans le cadre de la « mission majeure » ou de la base : il s'agit de la disponibilité technique opérationnelle « nécessaire » (DTON).

2.3. Les matériels concernés.

Les matériels concernés par les contrats d'objectif de la maintenance sont ceux qui sont précisés par les formations dans la rubrique « mission majeure » et éventuellement « base » des documents uniques d'organisation (DUO).

Ils peuvent appartenir aux catégories suivantes :

• matériels « majeurs » ou « structurants » suivis dans le tableau de bord du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) (cf. ANNEXE I) ;

• matériels rares, d'usage spécifique ou appartenant à des micro parcs, matériels de coût d'acquisition élevé ;

• matériels récents de haute technologie pour lesquels un retour d'expérience performant s'avère indispensable ;

• matériels relatifs à des besoins locaux [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC), véhicules incendie pour les camps, cars, …] retenus selon l'appréciation libre des signataires des contrats d'objectifs qui les considèrent indispensables :

  • soit à la réalisation de la mission générale de la formation ;

  • soit à la réussite d'une action précise dans un délai déterminé.

2.4. La durée et l'évolution des contrats d'objectifs de la maintenance.

2.4.1. Durée.

Sauf dispositions contraires, le contrat d'objectif de la maintenance est établi pour une année civile.

2.4.2. Évolution.

Les contrats d'objectifs de la maintenance sont amenés à évoluer en fonction de disfonctionnements ou de modifications dans la nature ou le calendrier des activités. Leur évolution s'effectue par des « avenants » lors des révisions effectuées lors de réunions de travail entre le bureau maintenance logistique (BML) de la formation concernée et son OSD.

Ces réunions sont périodiques ou occasionnées par des circonstances locales ou des orientations nouvelles régionales ou nationales telles que :

• une modification importante des activités ;

• un changement d'orientation de l'administration centrale (coûts, délais, approvisionnements, …) ;

• une évolution du parc des équipements ;

• des difficultés momentanées de soutien.

Dans le cadre du dialogue permanent « BML-OSD » un point de situation mensuel entre le corps et l'OSD doit être réalisé, permettant de prendre en compte suffisamment tôt (deux mois) les orientations et les difficultés et d'étudier les mesures envisagées avant acceptation par chacune des parties concernées.

3. L'élaboration des contrats d'objectif de la maintenance.

Les réunions de concertation entre le BML de la formation soutenue et le bureau maintenance opération instruction (BMOI) de l'OSD sont destinées à l'élaboration du contrat d'objectif de la maintenance. Elles permettent, d'une part de concilier les contraintes et les impératifs des deux partenaires, d'autre part de donner de nouvelles priorités en fonction des circonstances locales ou des orientations opérationnelles de l'administration centrale.

Le contrat d'objectif de la maintenance est établi, dans la limite des directives de la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) et des procédures définies localement par les directions régionales du matériel (DIRMAT), entre la formation et son OSD. Les signataires sont les contractants proprement dit, c'est-à-dire le commandant de la formation soutenue et celui de son OSD.

Pour ce qui concerne les unités de maintenance régimentaires (UMR) et les formations du matériel [régiments du matériel (RMAT), bases de soutien du matériel (BSMAT)] les procédures suivantes seront appliquées :

• les UMR sont habilitées à effectuer, en interne, des opérations de niveau technique d'intervention du 2e niveau (NTI 2) ; une directive de maintenance interne, reprenant les éléments d'un contrat d'objectif classique pour les matériels spécifiques concernés, doit être élaborée par le chef du BML, signée par le chef de corps et transmise à titre de compte rendu à la DIRMAT de rattachement, à la brigade et à la région terre (RT) ;

• les RMAT, et BSMAT, pour lesquelles le chef du BML élabore un contrat d'objectif de la maintenance (COM) au titre des matériels organiques avec les responsables de la conduite de la maintenance de la formation, comme le ferait une formation extérieure par l'OSD ; ce document est signé du seul chef de corps et transmis selon les mêmes modalités que pour le cas précédent.

3.1. Prise en compte des besoins.

Le contrat d'objectif de la maintenance des régiments des forces intègre les domaines suivants :

• le programme d'activités de la formation et de son OSD ;

• la liste et le nombre des matériels retenus (cf. point 2.3) ;

• la DTON, établie pour chacun des matériels majeurs retenus, exprime leur nombre à maintenir par semaines disponibles (représentée sous forme de graphique) ;

• la prise en compte des micro parcs pour lesquels le suivi n'est pas identique au reste des matériels majeurs ;

• l'analyse des écarts constatés entre la DTO et la DTON doit déboucher sur des mesures correctives et/ou préventives.

Sa transmission aux échelons supérieurs, c'est-à-dire à la DIRMAT, à la brigade et à la RT, se fait uniquement à titre de compte rendu.

En cas de désaccord entre les deux acteurs de premier rang, les éventuels arbitrages sont proposés aux RT et commandants de brigades par les détachements de liaison de maintenance (DLM) des DIRMAT ou de la DCMAT positionnés au sein des brigades (ce rôle est dévolu à la DIRMAT de rattachement pour les formations qui ne sont pas embrigadées).

3.2. Rôle des parties prenantes.

3.2.1. Le chef de corps.

Les chefs de corps s'assurent que :

• les moyens sont bien pris en compte dans le déroulement des activités ;

• la définition du contrat d'objectif de la maintenance est réaliste et conforme aux activités prévues ;

• le contrat d'objectif de la maintenance est bien appliqué.

3.2.2. Les autorités régionales et centrales.

Les autorités régionales (DIRMAT et RT) n'interviennent pas dans l'élaboration des contrats d'objectif de la maintenance.

L'autorité centrale (EMAT) fixe, dans le cadre de la directive annuelle au matériel, le seuil « plancher » de DTO à garantir aux formations soutenues (cf. colonne DTO MIN du tableau de l'ANNEXE II).

3.3. Les conditions de validité.

Au cours des réunions de concertation sont précisées :

• la période de couverture du contrat d'objectif de la maintenance ;

• les modalités de révision (dates, circonstances, ordres du jour, enregistrement) ;

• les modalités de préavis des éventuels avenants.

3.4. Calendrier d'établissement.

Les contrats d'objectif de la maintenance sont établis l'année A pour l'année A + 1. Leur chronologie est la suivante :

Au début novembre de l'année A, chaque formation envoie les propositions de programme d'activités de l'année A + 1 à son OSD ; elles comprennent :

• le projet de contrat d'objectif de la maintenance pour l'année A + 1 ;

• la planification et niveau des besoins pour l'année A + 1.

À la fin novembre de l'année A :

• réunion(s) de concertation et accord des deux formations (formation soutenue et OSD) ;

• signature du chef de corps de la formation soutenue et du chef de corps de l'OSD.

4. Contenu des contrats d'objectif de la maintenance.

Le contrat d'objectif de la maintenance comprend quatre modules obligatoires :

• la page de garde ;

• le calendrier des activités des formations soutenus ;

• l'identification des modules opérationnels ;

• le tableau de planification des besoins.

4.1. La page de garde.

Elle rappelle l'objet du contrat d'objectif de la maintenance et indique :

• la période de couverture ;

• les missions de la formation ;

• les caractéristiques et les particularismes dans le domaine maintenance ;

• les signatures du commandant de la formation soutenue et du commandant de son OSD.

4.2. Le calendrier des activités de la formation soutenue.

Ce calendrier présente le tableau annuel des activités de la formation, avec mise en exergue des périodes critiques.

4.3. L'identification des modules opérationnels.

Il s'agit de la liste des matériels majeurs ou structurants, indispensables à la formation pour remplir ses missions, auxquels s'ajoutent les matériels complets jugés importants (cf . point 2.3).

4.4. Tableau de planification des besoins.

Ce tableau précise semaine après semaine les matériels à maintenir disponibles, lesquels sont exprimés en nombre et non plus en pourcentage.

Ce tableau est élaboré en tenant compte des besoins de la formation (justifié par son calendrier des activités) et des contraintes de l'OSD (cf. ANNEXE II).