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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 493 portant dissolution du foyer du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes (Morbihan).

Abrogé le 20 février 2012 par : ARRÊTÉ N° 946/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes. Du 08 juillet 2004
NOR D E F T 0 4 5 1 7 5 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4376.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes (Morbihan) est dissous à compter du 31 mars 2004.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 3e régiment d'infanterie de marine de Vannes.

Art. 3.

 

Le général commandant de la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.