ARRÊTÉ N° 498 portant dissolution du foyer du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs)
Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2257/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs). Du 09 juillet 2004NOR D E F T 0 4 5 1 7 5 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs) est dissous à compter du 30 juin 2004.
Art. 2.
Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 19e régiment du génie à Besançon.
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.