GÉNÉRALITÉS.

Afin de permettre au plus grand nombre possible de personnels ⁽¹⁾ qui le désirent de servir comme parachutistes, tout en maintenant à un haut niveau la valeur de l'encadrement des troupes aéroportées (TAP), il a été créé un courant d'échanges de cadres qualifiés entre les formations aéroportées et les autres formations.

La présente instruction précise les conditions dans lesquelles cet objectif peut être atteint compte tenu des impératifs de gestion des personnels et de leur déroulement de carrière. Elle concerne les officiers et les sous-officiers d'active. Les personnels non officiers de la légion étrangère, ainsi que les caporaux-chefs, ne sont concernés que par les modalités fixées par l'inscription en 2e section des TAP.

Les personnels occupant les postes aéroportés ouverts dans l'armée active par décisions prises sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre (bureau organisation-effectifs) constituent la 1re section des TAP. Pour en faire partie, les personnels doivent être :

• brevetés militaires parachutistes ;

• physiquement aptes ;

• volontaires.

Les personnels (1) de l'armée de terre, non affectés dans une formation des TAP mais susceptibles de recevoir un emploi de mobilisation dans les TAP, constituent l'élément de la réserve parachutiste désigné sous l'appellation de 2e section des TAP.

La présente instruction abroge l'instruction n^o 2815/DEF/PMAT/CAB/2 du 27 avril 1978 abrogée le 28 décembre 1989 (BOC, p. 6184) ainsi que l'ensemble des notes et circulaires qui s'y sont référées.

1. Service dans la 1re section des TAP.

Les règles de service dans la 1re section des TAP, ci-dessous indiquées, ne concernent que les officiers et les sous-officiers, à l'exception des sous-officiers de la légion étrangère.

Un sous-officier supérieur ne peut recevoir une affectation dans les TAP s'il n'y a servi comme militaire du rang ou sous-officier subalterne et s'il n'a en outre servi hors TAP, comme sous-officier, pendant une durée de trois ans ou pendant la durée réglementaire d'un séjour outre-mer.

Ces personnels sont soumis aux règles particulières précisées ci-après.

1.1. Limitation des services en 1re section.

Les officiers et les sous-officiers sont soumis à des règles liées à la qualification détenue, à l'âge et à la durée des services. Les différentes qualifications sont réparties par niveau comme indiqué en annexe I.

1.1.1. Selon l'âge.

Jusqu'au grade de capitaine inclus, les officiers et sous-officiers ne peuvent servir en 1re section que si, au 31 décembre de l'année en cours, ils ne dépassent pas l'âge fixé en fonction de la qualification détenue, comme indiqué en annexe II ⁽²⁾.

1.1.2. Selon la durée des services . (3)

Sauf exceptions précisées en annexe IV, la durée des services en 1re section est limitée comme indiqué en annexe III.

1.2. Décompte des services dans les troupes aéroportées.

1.2.1.

Les services dont les dispositions du paragraphe 11 ci-dessus limitent la durée commencent à partir du moment où les personnels intéressés perçoivent l'indemnité pour services aériens ⁽⁴⁾.

1.2.2.

Tous les services accomplis dans ces conditions, même par périodes successives, entrent dans le décompte des services soumis à la règle de limitation de durée en 1re section, sauf cas prévus en annexe IV. Les sous-officiers qui accèdent à un grade d'officier sont soumis intégralement aux règles concernant ces personnels, sans qu'il soit tenu compte de la durée des services effectués préalablement.

1.3. Dérogations.

Seul, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre peut, à titre tout à fait exceptionnel et pour des raisons impératives de gestion, déroger à ces règles.

1.4. Dispositions complémentaires.

De l'application des règles ci-dessus évoquées, il découle que :

1.4.1.

Les sergents-chefs servant en 1re section, inscrits au tableau d'avancement et n'ayant pas effectué leur séjour de trois ans ou la durée d'un séjour outre-mer réglementaire hors TAP au moment de leur promotion au grade d'adjudant, doivent être mutés hors TAP dans le courant de l'année de leur promotion.

Toutefois leur maintien pourra être prononcé par le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre, sur demande dûment motivée du chef de corps, notamment pour rentabiliser la formation reçue.

1.4.2.

Les sous-officiers mutés hors TAP en application des règles prévues au paragraphe 112 doivent être avertis qu'ils ne pourront pas souscrire un nouvel engagement au titre d'une formation aéroportée.

1.4.3.

Les personnels titulaires du brevet de moniteur ou de saut opérationnel à grande hauteur devront dans la mesure du possible être utilisés dans leur spécialité pendant les quatre années consécutives à l'obtention du brevet. Il résulte de cette disposition que les sous-officiers appartenant à ces spécialités, quel que soit leur grade, devront, sauf nécessité de gestion, n'être mutés hors TAP qu'après ce délai.

2. Services dans la 2e section des TAP.

2.1. Conditions de service.

2.1.1. Admission.

Les officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et légionnaires peuvent faire partie de la 2e section sous réserve :

• d'avoir servi dans la 1re section des TAP ⁽⁵⁾ ;

• d'être titulaire du brevet militaire parachutiste (à l'exclusion du brevet d'initiation au parachutisme militaire) ;

• de présenter l'aptitude physique et médicale exigée ⁽⁶⁾ ;

• de ne pas dépasser l'âge fixé au paragraphe 111 ci-dessus.

2.1.2. Entraînement.

Dans la mesure où les nécessités de service le permettent ⁽⁷⁾, les personnels régulièrement inscrits en 2e section peuvent, sur demande de leur part adressée par voie hiérarchique au général commandant la CMD ou le territoire, être autorisés à poursuivre leur entraînement de parachutistes par l'exécution de sauts effectués en service commandé.

L'exécution de ces sauts implique que les personnels concernés soient inscrits d'office au fonds de prévoyance de l'aéronautique.

2.1.3. Affectation en 1re section.

En principe les personnels de la 2e section des TAP ont vocation à être affectés en 1re section, aussi longtemps qu'ils remplissent les conditions fixées au chapitre premier.

2.2. Procédure d'admission en 2e section des TAP.

2.2.1.

Sous réserve d'aptitude physique, l'admission en 2e section des TAP est automatique pour les officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et légionnaires mutés hors de la 1re section des TAP ou d'une formation TAP de la légion étrangère et n'ayant pas atteint la limite d'âge. La mention suivante est portée dans la case « observations », de l'ordre de mutation : « admis en 2e section des TAP ».

2.2.2.

Les décisions d'admission sont valables sans nouvelle notification, jusqu'au moment où les bénéficiaires atteignent la limite d'âge correspondant à leur grade et à leur qualification dans la 1re section et tant que leurs aptitudes physiques et médicales n'auront pas été infirmées.

Les personnels précédemment inscrits en 1re ou 2e section des TAP, et dont la radiation est intervenue soit pour inaptitude physique ou médicale temporaire soit pour limite d'âge, peuvent demander à être réintégrés en 2e section s'ils remplissent de nouveau les conditions (notamment pour promotion au grade supérieur). Une décision d'admission est alors prise par la direction de personnel (bureau de fonction pour la DPMAT) ⁽⁸⁾.

2.3. Radiation.

La décision d'admission en 2e section des TAP est annulée :

2.3.1.

Automatiquement par mutation en 1re section des TAP.

2.3.2.

Automatiquement lorsque le militaire concerné atteint la limite d'âge fixée pour les personnels de la 1re section.

2.3.3.

Par une décision individuelle de radiation ⁽⁹⁾ prise sous le timbre de la direction de personnel intéressée, lorsque le chef de corps rend compte par avis de changement de position que le militaire concerné cesse d'être physiquement ou médicalement apte ou volontaire.

Aucune dérogation aux dispositions prévues par le présent chapitre ne sera accordée.