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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 1791/DEF/DPMM/2/A relative à la spécialisation du personnel féminin de la marine.

Du 12 mai 1993
 NOR D E F B 9 3 5 1 0 7 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a).  Arrêté n° 170 du 24 juin 1992 (1).

Instruction N° 32/DEF/DPMM/2/A du 22 juin 1992 relative aux engagements dans la marine nationale du personnel non officier.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  323.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 2791.

En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté rappelé en référence, toutes les spécialités des équipages de la flotte et des marins des ports sont ouvertes aux femmes, à l'exception de :

  • électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO) ;

  • fusilier (FUSIL) ;

  • informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin (INFSM) ;

  • pilote d'aéronautique navale, titulaire de la mention « réacteur » (PILAV).

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.