INSTRUCTION N° 1548/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 20481/DEF/ESAT/DEP/PIL/DOM relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers sous contrat et de carrière du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ».
Abrogé le 20 octobre 2009 par : INSTRUCTION N° 340217/DEF/RH-AT/PMF/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers sous contrat et de carrière du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications ». Du 10 décembre 2004NOR D E F T 0 4 5 3 0 8 4 J
Préambule.
Cette instruction définit les objectifs, le contenu et l'organisation de la formation de spécialité de premier et de second niveaux des sous-officiers du domaine de spécialités « systèmes d'information et de communications (SIC) ».
Elle est complétée par des directives émises par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).
1. Description des cursus professionnels et de formation.
1.1. Généralités.
La formation du personnel sous-officier sous contrat ou de carrière est principalement réalisée dans les organismes de formation (ODF). Elle se déroule au sein d'un domaine de spécialités.
Le domaine de spécialités, véritable « corps de métier », est un ensemble regroupant des activités professionnelles pour lesquelles les compétences requises sont proches, en raison de l'identité des missions, des moyens, des modes d'actions et de la culture qui les caractérisent.
Au sein d'un même domaine de spécialités peuvent être décrites plusieurs « filières » classées par types et par natures. Il existe trois types de filières : « exécution », « mise en oeuvre » et « conception ».
Le corps des sous-officiers alimente la filière de type « mise en oeuvre » pour le recrutement direct, semi-direct et rang suivant les modalités précisées dans le descriptif des métiers et de la formation (TTA 129). Les natures de filière correspondent aux différents « métiers » de l'armée de terre : elles traduisent un modèle de parcours professionnel.
1.2. Présentation des filières.
Le domaine SIC est issu de la fusion des domaines « management et systèmes d'information » (MSI) et « télécommunications » (TEL).
Six natures de filière incluent le type de filière « mise en oeuvre » :
réalisation des systèmes d'information (RSI) ;
sécurité des systèmes d'information et de communications (SSIC) ;
emploi des systèmes et réseaux informatiques (ESRI) ;
emploi des systèmes de télécommunications (ESC) ;
emploi du réseau de zone (ERZ) ;
emploi des réseaux mobiles (ERM).
L'annexe II présente les correspondances entre les anciennes et les nouvelles natures de filière.
1.3. Présentation des cursus de formation.
À l'issue de la formation générale de premier niveau (FG 1) délivrée à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA), l'engagé sous-officier, qu'il soit d'origine directe ou semi-directe, est orienté vers une formation de spécialité de premier niveau (FS 1) sanctionnée par un certificat technique du premier niveau (CT 1).
Tous issus du rang, les sous-officiers à titre étrangers orientés vers le domaine de spécialités SIC et servant au sein des formations de la légion étrangère rejoignent les mêmes cursus de formation SIC à l'école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) à partir de la FS 1.
Les sous-officiers de recrutement rang qui possèdent, de par leur cursus, un CT 1 par validation d'expérience (CT 1-VE) sont gérés dans leur filière d'origine, hormis le cas particulier des militaires du rang (MDR) détenteurs d'un CT 1-VE « installation, desserte et aide aux usagers (IDA) » qui sont gérés, sur décision de leur chef de corps et en fonction de l'emploi tenu, soit dans la filière ESC soit dans la filière ESRI.
Les sous-officiers titulaires du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) provenant d'un autre domaine et réorientés vers la filière RSI, par l'intermédiaire de la qualification d'acquis professionnels (QAP) doivent subir les tests psychotechniques d'aptitude à la fonction de programmeur, tests (AFPRO) (cf. ANNEXE I).
Après l'obtention du CT 1, le sous-officier est affecté au sein d'un organisme sur un poste correspondant à sa spécialité. L'aptitude à tenir cet emploi, correspondant aux certificats militaire et technique détenus, est sanctionnée par l'attribution du certificat de vérification d'aptitude de premier niveau (CVA 1) puis du brevet de spécialité de l'armée de terre (BSAT).
Lorsqu'il remplit les conditions de candidature, conformément aux termes de l'instruction de troisième référence, le sous-officier peut accéder à la formation de spécialité de second niveau (FS 2).
La réussite à l'épreuve d'accès au second niveau (EA 2) permet de suivre la formation correspondante, sanctionnée par l'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).
Selon les natures de filière, des formations d'adaptation, qualifiantes ou non (FA ou FAQ), peuvent être dispensées aux sous-officiers.
2. Objectifs généraux de la formation.
La formation de spécialité dispensée aux sous-officiers vise essentiellement à leur faire acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires, en fonction de leur spécialité et de leur niveau de qualification :
pour mettre en oeuvre, exploiter, administrer et soutenir les systèmes d'information et de télécommunications en service dans l'armée de terre ;
pour développer et maintenir les applications propres à ces systèmes ;
pour garantir la sécurité des systèmes d'information et de communications déployées au sein de l'armée de terre.
Conformément aux principes définis dans l'instruction de troisième référence, les actions de formation (AF) des premier et second niveaux se répartissent en unités de valeur (UV). Les UV correspondent généralement à une phase du programme ou partie de programme.
L'ESAT de Cesson-Sévigné est chargée de dispenser l'enseignement et d'attribuer les unités de valeur correspondantes.
3. Description des actions de formation.
3.1. Formation de spécialité de premier niveau.
3.1.1. Objectif particulier de la formation.
La formation dispensée au premier niveau a pour but de faire acquérir aux stagiaires en premier lieu une solide base de connaissances générales sur les systèmes d'information et de communications puis, dans une deuxième phase, une compétence technique spécifique ciblée sur leur premier emploi et destinée à leur permettre, selon les natures de filière :
de mettre en oeuvre les matériels de télécommunications, systèmes d'exploitation et les logiciels d'administration des réseaux locaux ;
d'analyser un problème simple et de réaliser le logiciel correspondant ;
de participer à la réalisation de parties de logiciels au sein d'une équipe de développement.
Cette formation de spécialité de premier niveau est complétée, si nécessaire, par des formations qualifiantes.
3.1.2. Personnel concerné.
Au titre de la formation initiale : les sous-officiers d'origine directe ou semi-directe.
Sont exclus de cette AF, les sous-officiers de recrutement rang qui, de par leur statut, ont acquis le CT 1-VE et les sous-officiers ayant fait l'objet, au titre de la réorientation, d'un changement de domaine de spécialités par l'intermédiaire de la qualification d'acquis professionnels (QAP) de premier niveau.
3.1.3. Conditions particulières de candidature.
Les conditions générales de candidature sont fixées par l'instruction de troisième référence.
En outre, les candidats doivent :
être liés au service pour une durée de cinq ans à compter de la fin du stage ;
être détenteurs de l'habilitation « confidentiel défense ».
Les dossiers de candidature sont établis conformément aux recommandations de l'instruction de troisième référence. Ils doivent parvenir à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau commandement-renseignement (DPMAT/CDT-RENS) trois mois avant le début de la session du stage considéré.
Les modalités relatives à l'agrément des candidatures au CT 1 sont précisées dans l'instruction de troisième référence.
3.1.4. Sanction de la formation.
La FS 1 est sanctionnée par l'attribution du CT 1 de la nature de filière concernée.
Le CT 1 est attribué par le président de la commission d'examen aux stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire. Pour les certificats comportant plusieurs unités de valeur, la réussite à toutes les UV (cf. instruction de 3e référence) est exigée pour être titulaire du certificat technique.
En cas d'échec au CT 1, l'instruction de troisième référence précise les différentes options offertes au candidat, avec notamment :
la possibilité de se présenter une deuxième fois en candidat libre ;
la réorientation de l'engagé volontaire sous-officier (EVSO) vers un autre domaine ou une autre filière de son domaine de spécialités.
Le BSAT, conformément à l'instruction de troisième référence, est décerné aux sous-officiers titulaires du CM 1, du CT 1 et du CVA 1 par l'autorité qui a décerné le CVA 1.
Il est obtenu à partir des moyennes du CM 1 et du CT 1 (affectées du coeff. 1) et prend effet le premier jour du mois suivant la date d'obtention du CVA 1.
3.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.
3.2.1. Objectif particulier de la formation.
La formation dispensée au deuxième niveau a pour but de faire acquérir une compétence professionnelle de haut niveau, de donner une spécialisation plus poussée et de développer la capacité à tenir des postes de responsabilités, permettant selon les natures de filière :
d'ordonnancer, de conduire l'exploitation et d'administrer les systèmes d'information et de télécommunications ;
d'élaborer et de conduire dans le cadre d'un projet, la réalisation d'une application ;
de paramétrer et d'optimiser les configurations techniques et d'intervenir sur des incidents complexes ;
de mettre en oeuvre les moyens actifs de sécurité des réseaux, des systèmes d'information et de communications ;
de diriger une équipe dans le cadre d'un projet.
3.2.2. Personnel concerné.
La FS 2 concerne les sous-officiers ayant suivi une formation du premier niveau ou les personnels ayant obtenu une QAP de premier niveau d'une nature de filière du domaine SIC.
Néanmoins, l'économie générale du système de formation et les contraintes de la gestion peuvent imposer qu'un certain nombre de candidats à la FS 2 soit réorienté vers une filière différente de celle suivie au premier niveau.
Les décisions de réorientation tenant compte des impératifs de gestion et, dans toute la mesure du possible, des desiderata des intéressés sont du ressort de la DPMAT après consultation des autorités d'emploi. Elles ont lieu lors du dépôt de candidature au BSTAT, voire, si nécessaire, à l'issue des résultats de l'EA 2, en particulier pour la nature de filière sécurité des systèmes d'information et de communication (SSIC) pour laquelle il n'existe pas de BSAT.
3.2.3. Conditions de candidature.
Les conditions générales de candidature sont fixées par l'instruction de troisième référence.
En outre, les conditions particulières de lien au service à compter de la date de fin de stage et de détention de l'habilitation exigée pour la spécialité sont précisées en annexe III.
3.2.4. Nature des épreuves d'accès.
L'inscription au cycle de préparation est valable à la fois pour l'admission à la préparation au cours par correspondance et, en cas de réussite à l'EA 2/FS, au stage FS 2 (cf. ANNEXE III).
Les dossiers de candidature sont établis conformément aux recommandations de l'instruction de troisième référence.
L'autorisation d'inscription au cycle de préparation est accordée par la DPMAT ou par le commandement de la légion étrangère (COMLE) pour le personnel servant à titre étranger.
La liste des candidats autorisés à suivre le cycle de préparation est transmise par la DPMAT à l'ESAT ainsi qu'aux régions terre (RT).
Le cycle de préparation au BSTAT comprend deux modules :
un module formation générale (EA 2/FG) traité dans l'instruction de troisième référence ;
un module formation de spécialité (EA 2/FS) constitué d'un cours préparatoire par correspondance (dossier guide) diffusé pour le 1er septembre par l'ESAT et sanctionné par l'épreuve d'accès au deuxième niveau en formation de spécialité (EA 2/FS).
L'EA 2/FS comprend deux tests :
l'évaluation 4 (E 4) : test de connaissances générales du domaine ;
L'évaluation 5 (E 5) : test de connaissances complémentaires de la nature de filière du candidat.
Les sujets de ces évaluations sont conçus par l'ESAT et approuvés par le général commandant l'école.
Cet examen est national et décentralisé au niveau des RT.
Il se déroule au mois de mai de chaque année à une date qui est précisée dans le calendrier des actions de formation (CAF).
Rôle de l'ESAT de Rennes :
élaborer et conditionner les sujets de façon à ne permettre aucune divulgation (pli portant la mention « confidentiel examen »), les mettre en place auprès des RT et des commandements des forces terrestres (COMTERRE), deux semaines au plus tard avant la date des examens ;
réunir la commission d'examen, corriger les copies et faire parvenir les résultats au CoFAT pour le 30 juin.
Rôle des RT :
fixer les lieux d'examen ;
informer l'ESAT de la localisation des centres d'examens et du nombre de candidats par nature de filière et par centre ;
assurer l'aménagement des salles d'examen, le bon déroulement des épreuves et leur surveillance ;
acheminer dès la fin des épreuves, les copies sous pli « confidentiel examen » vers l'ESAT.
L'accession au stage national est déterminée par les résultats à l'EA 2.
L'admission en stage est prononcée par la DPMAT. La désignation des candidats s'effectue en fonction des résultats obtenus à l'EA 2 et des capacités d'accueil aux différentes sessions programmées au CAF.
3.2.5. Sanction de la formation.
Après réussite à l'EA 2, le sous-officier suit la formation de cursus du deuxième niveau. Cette AF comprend deux modules, l'un de formation générale, l'autre de formation de spécialité effectué à l'ESAT. La réussite à ce stage est sanctionnée par l'attribution du BSTAT correspondant à la nature de filière du candidat. Quelle que soit la date de fin de stage, le BSTAT est décerné le 1er juillet de l'année au titre de laquelle le candidat a été inscrit.
Le diplôme de formation de deuxième niveau est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire. Pour les stages comportant plusieurs UV, la réussite à toutes les UV (cf. instruction de 3e référence) est exigée pour être titulaire du certificat technique.
Conformément à l'instruction de troisième référence, en cas d'échec à tout ou partie du stage, le sous-officier bénéficie d'une seule candidature l'année suivante à l'examen de rattrapage.
En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.
3.3. Formation d'adaptation.
3.3.1. Objectif particulier de la formation.
Au cours de leur carrière les sous-officiers peuvent être amenés à suivre des formations d'adaptation qualifiantes ou non (FA ou FAQ). Ces actions de formation sont répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF) édité par le CoFAT. En complément des formations de cursus précitées, elles ont pour but de donner les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions liées au poste occupé. Ces formations revêtent une importance particulière, compte tenu des évolutions rapides et permanentes des technologies qui caractérisent le domaine SIC. Afin de valoriser et de pérenniser les FAQ, celles-ci sont obligatoirement associées à une fonction du domaine SIC du TTA 129. De plus, la DPMAT est en mesure de suivre les personnels détenteurs de ce type de formation à l'aide d'un marquant de gestion. Ces mesures doivent permettre d'optimiser la gestion des personnels du domaine SIC au sein de l'armée de terre.
3.3.2. Personnel concerné.
Ces actions de formation concernent tous les sous-officiers occupant un poste relevant du domaine SIC et ayant besoin d'une mise à niveau de leurs connaissances.
3.3.3. Conditions particulières de candidature.
L'affectation sur un nouveau poste ou la nécessité d'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Ces formations d'adaptation sont organisées soit dans des organismes relevant de la défense soit externalisées dans le secteur privé. Les mises en formation sont assurées soit par la DPMAT, soit par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) pour ce qui concerne les formations externalisées.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
Le pilote du domaine de spécialités est responsable de la conception et de la définition des cursus. En liaison avec le CoFAT, il fixe les objectifs de formation. L'ESAT est chargée d'élaborer les programmes de formation en liaison avec le pilote de domaine, puis de les adresser au CoFAT pour approbation.
Les programmes sont modifiés en tant que de besoin pour tenir compte de l'évolution des métiers.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Les actions de formation (AF) recensées au référentiel des actions de formation (TTA 162) s'exécutent conformément à la planification précisée dans le CAF et ses rectificatifs.
4.1.3. Commission d'examen et diffusion des résultats.
Le général commandant l'ESAT est chargé de la désignation des membres des commissions d'examen.
Le CT 1 est attribué par le président de la commission d'examen qui adresse :
aux corps d'appartenance des candidats, le diplôme des candidats reçus (imprimé no 771/114/S-OFF) signé par le président de la commission et revêtu des cachets à l'effigie de la République française, le relevé des notes et les motifs des candidats non reçus ;
à la DPMAT, un exemplaire des diplômes décernés pour insertion au dossier des intéressés et la liste des candidats ayant effectué les épreuves.
Le BSTAT est décerné sans formalité par le CoFAT en liaison avec la DPMAT.
Le diplôme (imprimé no 771/115/S-OFF) est établi et signé par l'autorité délivrant le brevet.
La copie du diplôme délivré et l'avis de changement de position (ACP) correspondant sont adressés à la DPMAT.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Le CoFAT diffuse, en ligne sur son site INTRATERRE, le CAF pour l'année A, au cours du second semestre de l'année A — 1.
La DPMAT prononce les décisions d'admission en formation (DAF) ainsi que la DCTEI pour les formations gérées par l'officier de marque informatique de l'armée de terre (OMIAT).
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
En fonction de la politique de formation définie par l'EMAT, les moyens humains, matériels et budgétaires sont précisés lors de l'élaboration des actions de formation.
5. Dispositions particulières.
5.1. Certification des titres et des diplômes.
En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'instruction de troisième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750) modifiée, les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel.
5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.
Chaque fois que possible, les acquis civils du personnel recruté seront pris en compte.
6. Textes abrogés.
Les instructions suivantes sont abrogées :
instruction 174 /DEF/EMAT/PRH/DS 193 /DEF/EMAT/BSIC/PIL/COM/2 du 31 janvier 2001 , relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers sous contrat et de carrière du domaine de spécialités « télécommunications » ;
instruction 175 /DEF/EMAT/PRH/DS 194 /DEF/EMAT/BSIC du 31 janvier 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers sous contrat et de carrière du domaine de spécialités « management et systèmes d'informations ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines »,
Louis DUBOURDIEU.
Annexes
ANNEXE I. Tests psychotechniques d'aptitude pour programmeurs.
1 Dispositif actuel.
1.1 Demande de candidature.
Les demandes sont à adresser à la DPMAT trois mois avant la session des tests.
La date et le lieu du déroulement des épreuves figurent au calendrier annuel des actions de formation.
Ces tests ne nécessitent aucune préparation, mais compte tenu de la nature des épreuves, qui demandent une attention soutenue, il est conseillé aux candidats géographiquement éloignés du lieu des tests d'arriver la veille.
1.2 Conditions de réussite.
Les candidats ayant obtenu une note étalonnée égale ou supérieure à 7 sont déclarés aptes.
L'autorisation de repasser les tests n'est accordée qu'une seule fois et dans un délai minimum d'un an après le premier échec.
La réussite reste définitivement acquise.
1.3 Candidature au certificat de technicien du 1er niveau.
Après la diffusion des résultats, les candidats déclarés aptes doivent déposer leur candidature au stage du CT 1 dans les conditions énoncées.
2 Nouveau dispositif.
2.1 Demande de candidature.
Inchangé.
2.2 Conditions de réussite.
2.2.1 La filière mise en oeuvre : cursus RSI et ESRI.
2.2.1.1 Les sous-officiers d'origine directe.
Cette catégorie de personnel ne passe pas les tests « AFPRO ». La sélection s'opère sur la nature du baccalauréat détenu et sur le résultat du test travaux publics infrastructure (TPI) avec en filigrane les desiderata des individus à l'engagement.
Le recours aux tests « AFPRO » s'adresse uniquement aux stagiaires en situation d'échec dans le but d'en clarifier les causes.
2.2.1.2 Les sous-officiers d'origine semi-directe et ceux en reconversion.
L'ensemble de cette population [ex. : MOSL (1) et CD (2)] a recours aux tests « AFPRO ». Ces derniers ne sont pas éliminatoires mais constituent un élément d'appréciation qui doit permettre à la DPMAT d'écarter les sous-officiers qui n'ont pas les aptitudes minimales requises pour suivre ces formations de cursus.
2.2.1.3 Les sous-officiers qualifiés matériel d'extrémité et techniques supervision messagerie.
Pour le personnel titulaire d'un ancien BSAT MATEX (3) et TSM (4) et candidat à une FS 2 ESRI, il n'est pas prévu de tests « AFPRO ».
Ces tests s'appliquent uniquement aux stagiaires qui ont de grandes difficultés à suivre le stage de mise à niveau préalable à la FS 2. Ils ont pour but de mettre en relief les insuffisances du sous-officier à comprendre la « logique informatique » et de pallier cette déficience par la mise en place d'un système de tutorat à base de cours adaptés pour permettre à cette population de suivre la scolarité FS 2 dans des conditions satisfaisantes.
Notes
ANNEXE II. Filière « mise en oeuvre » du domaine « systèmes d'information et de communications ».
TEL. | SIC. | MSI. |
|---|---|---|
Réalisation des systèmes d'information. | Conception développement. | |
Sécurité des systèmes d'information et de communication. | ||
Techniques supervision télécom et réseaux. | Emploi des systèmes et réseaux informatiques. | Administration de système local systèmes. |
Techniques supervision messagerie. | ||
Techniques des matériels d'extrémité. | ||
Techniques de commutation. | Emploi des systèmes de télécommunications. | |
Techniques projets lignes. | ||
Techniques des supports. | ||
Radio. | Emploi des réseaux mobiles. | |
SICS. | ||
Supervision transit exploitation. | Emploi du réseau de zone. | |
Supervision commutation. |
ANNEXE III. Habilitation et lien au service de domaine « systèmes d'information et de communications ».
Filière. | BSAT. | BSTAT. | ||
|---|---|---|---|---|
Lien au service. | Habilitation. | Lien au service. | Habilitation. | |
Réalisation des systèmes d'information. | 5 ans | CD | 5 ans | CD |
Emploi des systèmes et réseaux informatiques. | 5 ans | CD | 5 ans | CD |
Sécurité des systèmes d'information et de communication. | 5 ans | CD | 5 ans | CD |
Emploi des systèmes de télécommunications. | 5 ans | SD-ACSSI (1) | ||
Emploi des réseaux mobiles. | 5 ans | CD | 5 ans | CD |
Emploi du réseau de zone. | 5 ans | CD | 5 ans | CD |
(1) Secret défense, article contrôlé de la sécurité des systèmes d'information. | ||||
ANNEXE IV. Déroulement de la formation du second niveau.
Figure 1. Déroulement de la formation du second niveau.
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