Préambule.

Cette instruction définit les objectifs, le contenu et l\'organisation de la formation de spécialité de premier et de second niveaux des sous-officiers du domaine de spécialités « systèmes d\'information et de communications » (SIC).

Elle est complétée par des directives émises par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

1. Description des cursus professionnels et de formation.

1.1. Généralités.

La formation du personnel sous-officier sous contrat ou de carrière est principalement réalisée dans les organismes de formation (ODF). Elle se déroule au sein d\'un domaine de spécialités.

Le domaine de spécialités, véritable « corps de métier », est un ensemble regroupant des activités professionnelles pour lesquelles les compétences requises sont proches, en raison de l\'identité des missions, des moyens, des modes d\'actions et de la culture qui les caractérisent.

Au sein d\'un même domaine de spécialités peuvent être décrites plusieurs « filières » classées par types et par natures. Il existe trois types de filières : « exécution », « mise en œuvre » et « conception ».

Le corps des sous-officiers alimente la filière de type « mise en œuvre ». Cette filière est constituée à partir d\'un recrutement direct, semi-direct et rang suivant les modalités précisées dans  le référentiel des métiers, des compétences  et de la formation de l\'armée de terre (TTA 129). Les natures de filière correspondent aux différents « métiers » de l\'armée de terre : elles traduisent un modèle de parcours professionnel.

Si l\'admission en formation nécessite l\'établissement d\'un lien au service qui soit préalable à celle-ci et conformément à l\'arrêté de première référence fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, les stagiaires devront avoir signé un formulaire de reconnaissance de lien au service. Une copie de ce document devra être présentée lors de l\'entrée en formation.

1.2. Présentation des filières.

Le type de filière « mise en œuvre » du domaine SIC est constitué de sept natures de filières :

• réalisation des systèmes d\'information (RSI) ;

• sécurité des systèmes d\'information et de communications (SSIC) ;

• emploi des systèmes et réseaux informatiques (ESRI) ;

• emploi des systèmes de télécommunications (ESC) ;

• emploi du réseau de zone (ERZ) ;

• emploi des réseaux mobiles (ERM) ;

• emploi des réseaux satellitaires (ERS).

1.3. Présentation des cursus de formation.

À l\'issue de la formation générale de 1^er niveau (FG 1) délivrée à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA), l\'engagé sous-officier, qu\'il soit d\'origine directe ou semi-directe, est orienté vers une formation de spécialité de 1^er niveau (FS 1) sanctionnée par un certificat technique du 1^er degré (CT 1).

Issu du rang,  le sous-officier à titre étranger orienté vers le domaine de spécialités SIC et servant au sein des formations de la légion étrangère rejoint un des cursus de formation SIC à l\'école des transmissions (ETRS), sauf pour  la FS 1 ERM qui est dispensée au 4^e régiment étranger (4^e RE).

Le sous-officier de recrutement rang qui possède, de par son cursus, un CT 1 par validation d\'expérience (CT 1-VE) est géré dans sa filière d\'origine, hormis le cas particulier du militaire du rang (MDR) détenteur d\'un CT 1-VE « installation, desserte et aide aux usagers » (IDA) qui est géré, sur décision de son commandant de formation administrative (CFA) et en fonction de l\'emploi tenu, soit dans la filière ESC soit dans la filière ESRI.

Suite à la création de la filière ERS, des modalités dérogatoires, concernant les pré-requis et la formation, sont mises en place par la DRHAT afin d\'abonder cette filière en effectif à partir des filières ERZ et ESC. 

Après l\'obtention du CT 1, le sous-officier est affecté au sein d\'un organisme sur un poste correspondant à sa spécialité. L\'aptitude à tenir cet emploi, correspondant aux certificats militaire et technique détenus, est sanctionnée par l\'attribution du certificat de vérification d\'aptitude de 1^er niveau (CVA 1) puis du brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT).

Lorsqu\'il remplit les conditions de candidature, conformément aux termes de l\'instruction de 2^e référence, le sous-officier peut accéder à la formation de spécialité du 2^e niveau (FS 2).

La réussite à l\'épreuve d\'accès du 2^e niveau (EA 2) permet de suivre la formation correspondante, sanctionnée par l\'attribution du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT).

Selon les natures de filières, des formations complémentaires de cursus (FCC) peuvent être dispensées au niveau 1 ou 2.

De plus, le sous-officiers peut être amené à suivre des formations d\'adaptation afin d\'acquérir les compétences nécessaires dans le cadre de son emploi.

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation de spécialité dispensée au sous-officier vise essentiellement à lui faire acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires, en fonction de sa spécialité et de son niveau de qualification :

• pour mettre en œuvre, exploiter, administrer et soutenir les systèmes d\'information et de télécommunications en service dans l\'armée de terre ;

• pour développer et maintenir les applications propres à ces systèmes ;

• pour garantir la sécurité des SIC déployées au sein de l\'armée de terre ;

• pour adapter les fondamentaux militaires aux spécificités SIC.

Conformément aux principes définis dans l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/DS du 27 janvier 2009, les actions de formation (AF) de cursus des premier et second niveaux se répartissent en unités de valeur (UV). Les UV correspondent généralement à une phase du programme ou partie de programme.

L\'ETRS est chargée de dispenser l\'enseignement et d\'attribuer les UV correspondantes.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité de premier niveau.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation dispensée au premier niveau a pour but de faire acquérir aux stagiaires en premier lieu une solide base de connaissances générales sur les SIC  puis, dans une deuxième phase, une compétence technique spécifique ciblée sur leur premier emploi et destinée à leur permettre, selon les natures de filière :

• de mettre en œuvre les matériels de télécommunications, systèmes d\'exploitation et les logiciels d\'administration des réseaux locaux ;

• d\'analyser un problème simple et de réaliser le logiciel correspondant ;

• de participer à la réalisation de parties de logiciels au sein d\'une équipe de développement ;

• d\'acquérir les fondamentaux tactiques en fonction des matériels SIC utilisés.

Cette FS 1 est complétée si nécessaire par des formations complémentaires de cursus. Elles ont pour but de former, plus spécifiquement, les sous-officiers à l\'emploi qu\'ils occuperont.

Il existe également des formations d\'adaptation qui permettent de former le personnel sur des matériels spécifiques.

3.1.2. Personnel concerné.

Au titre de la formation initiale : les sous-officiers d\'origine directe ou semi-directe.

Sont exclus de cette action de formation (AF), les sous-officiers de recrutement rang qui, de par leur statut, ont acquis le CT 1-VE et les sous-officiers ayant fait l\'objet, au titre de la réorientation, d\'un changement de domaine de spécialités par l\'intermédiaire de la qualification d\'acquis professionnels de 1^er niveau (QAP 1).

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions générales de candidature sont fixées par l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

3.1.4. Sanction de la formation.

La FS 1 est sanctionnée par l\'attribution du CT 1 de la nature de filière concernée.

Le CT 1 est attribué par le président de la commission d\'examen aux stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire. Pour les certificats comportant plusieurs unités de valeur, la réussite à toutes les UV (cf. instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009) est exigée pour être titulaire du certificat technique.

En cas d\'échec au CT 1, l\'instruction de 2^e référence précise les différentes options offertes au candidat, avec notamment :

• la possibilité de se présenter une deuxième fois en candidat libre ;

• la réorientation de l\'engagé volontaire sous-officier (EVSO) vers un autre domaine ou une autre filière de son domaine de spécialités, après deux échecs et sous réserve de l\'accord de la DRHAT.

Le certificat de vérification d\'aptitude du 1^er degré (CVA 1)  est décerné après 6 mois sur un poste SIC par le CFA de l\'organisme d\'emploi du sous-officiers.

Le BSAT, conformément à l\'instruction de 2^e référence, est décerné, par l\'autorité qui a attribué le CVA 1 aux sous-officiers titulaires du CM 1, du CT 1 et du CVA 1.

La note du CVA 1 est obtenue à partir des moyennes du CM 1 et du CT 1 (affectées du coeff. 1) et prend effet le premier jour du mois suivant la date d\'obtention du aCVA 1.

3.2. Formation de spécialité de deuxième niveau.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La formation dispensée au deuxième niveau a pour but de faire acquérir de nouvelles compétences professionnelles tant au niveau tactique (combat AZUR , NBC, etc...)  qu\'au niveau  technique, de donner une spécialisation plus poussée et de développer la capacité à tenir des postes de responsabilités, permettant selon les natures de filière :

• d\'ordonnancer, de conduire l\'exploitation et d\'administrer les systèmes d\'information et de télécommunications ;

• d\'élaborer et de conduire dans le cadre d\'un projet, la réalisation d\'une application ;

• de paramétrer et d\'optimiser les configurations techniques et d\'intervenir sur des incidents complexes ;

• de mettre en œuvre les moyens actifs de sécurité des réseaux, des systèmes d\'information et de communications ;

• de diriger une équipe dans le cadre d\'un projet.

3.2.2. Personnel concerné.

La FS 2 concerne le sous-officier ayant obtenu le BSAT ou le personnel ayant obtenu une QAP 1 d\'une nature de filière du domaine SIC et remplissant les conditions d\'ancienneté de l\' instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

Néanmoins, l\'économie générale du système de formation et les contraintes de la gestion peuvent imposer qu\'un certain nombre de candidats à la FS 2 soit réorienté vers une filière différente de celle suivie au 1^er niveau.

Les décisions de réorientation tenant compte des impératifs de gestion et, dans toute la mesure du possible, des desiderata des intéressés sont du ressort de la DRHAT après consultation des autorités d\'emploi. Elles ont lieu lors du dépôt de candidature au BSTAT, voire, si nécessaire, à l\'issue des résultats de l\'EA 2, en particulier pour la nature de filière sécurité des systèmes d\'information et de communication (SSIC) pour laquelle il n\'existe pas de BSAT.

3.2.3. Conditions de candidature.

Les conditions générales de candidature sont fixées par l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

Les conditions particulières de lien au service à compter de la date de fin de stage et de détention de l\'habilitation exigée pour la spécialité sont précisées en annexe II.

3.2.4. Nature des épreuves d'accès.

L\'inscription au cycle de préparation est valable à la fois pour l\'admission à la préparation au cours par correspondance (CPC) et, en cas de réussite à l\'EA 2/formation de spécialité (FS), au stage FS 2 (cf. annexe III).

Les dossiers de candidature sont établis conformément aux recommandations de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009.

L\'autorisation d\'inscription au cycle de préparation est accordée par la DRHAT ou par le commandement de la légion étrangère (COMLE) pour le personnel servant à titre étranger.

La liste des candidats autorisés à suivre le cycle de préparation est transmise par la DRHAT à l\'ETRS ainsi qu\'aux régions terre (RT).

Le cycle de préparation au BSTAT comprend deux modules :

• un module formation générale (EA 2/FG) traité dans l\'instruction de 2^e référence ;

• un module formation de spécialité (EA 2/FS) constitué d\'un cours préparatoire par correspondance (dossier guide) diffusé pour le 1^er septembre par l\'ETRS et sanctionné par l\'EA 2/FS.

L\'EA 2/FS comprend deux tests :

• l\'évaluation 4 (E 4) : test de connaissances générales du domaine ;

• l\'évaluation 5 (E 5) : test de connaissances complémentaires de la nature de filière du candidat.

Les sujets de ces évaluations sont conçus par l\'ETRS et approuvés par le général commandant l\'école.

Cet examen est national.

Il se déroule au mois de mai de chaque année à une date qui est précisée dans le calendrier des actions de formation (CAF).

Rôle de l\'ETRS :

• élaborer et conditionner les sujets de façon à ne permettre aucune divulgation (pli portant la mention « confidentiel examen »), les mettre en place auprès des centres d\'examen deux semaines au plus tard avant la date des examens ;

• réunir la commission d\'examen, corriger les copies et faire parvenir les résultats à la  DRHAT/sous-direction de la formation et des écoles (SDFE) pour le 30 juin.

L\'accession au stage national est déterminée par les résultats à l\'EA 2.

L\'admission en stage est prononcée par la DRHAT. La désignation des candidats s\'effectue en fonction des résultats obtenus à l\'EA 2 et des capacités d\'accueil aux différentes sessions programmées au CAF.

3.2.5. Sanction de la formation.

Après réussite à l\'EA 2, le sous-officier suit la formation de cursus du deuxième niveau. Cette AF comprend deux modules, l\'un de formation générale, l\'autre de formation de spécialité effectué à l\'ETRS. La réussite à ce stage est sanctionnée par l\'attribution du BSTAT correspondant à la nature de filière du candidat. Quelle que soit la date de fin de stage, le BSTAT est décerné le 1^er juillet de l\'année au titre de laquelle le candidat a été inscrit.

L\'attestation de formation de 2^e niveau est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire. Pour les stages comportant plusieurs UV, la réussite à toutes les UV (cf. instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009) est exigée pour être titulaire du certificat technique.

Conformément à l\'instruction de 2^e référence, en cas d\'échec à tout ou partie du stage, le sous-officier bénéficie d\'une seule candidature l\'année suivante à l\'examen de rattrapage.

En cas de réussite, le BSTAT lui est alors attribué sans effet rétroactif.

3.3. Formation complémentaire de cursus.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

À la suite des formations de cursus, le sous-officier peut être amené à suivre des formations complémentaires de cursus (FCC) en complément des formations précitées. Elles ont pour but de donner les compétences nécessaires à l\'accomplissement des missions liées au poste occupé.

Ces formations, revêtent une importance particulière, compte tenu des évolutions rapides et permanentes des technologies qui caractérisent le domaine SIC. La DRHAT, afin de renforcer l\'adéquation entre le poste occupé et la gestion des parcours professionnels est en mesure d\'identifier le personnel détenteur de ces formations à l\'aide d\'un marquant de gestion. Ces mesures ont pour but d\'optimiser la gestion du personnel du domaine SIC au sein de l\'armée de terre.

3.3.2. Personnel concerné.

Tout le personnel dont la nature de filière comprend des formations complémentaires de cursus doit y participer.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

La mise en formation est réalisée par la DRHAT.

3.4. Formation d'adaptation.

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Au cours de sa carrière, le sous-officier peut être amené à suivre des formations d\'adaptation. Ces AF sont répertoriées au CAF édité par la DRHAT/SDFE. En complément des formations de cursus précitées, elles ont pour but de donner les compétences techniques nécessaires lors de la mise en place de nouveau matériel ou de nouveaux systèmes.

Ces formations revêtent une importance particulière, compte tenu des évolutions rapides et permanentes des technologies qui caractérisent du domaine SIC. Pour certaines formations d\'adaptation importantes du fait des compétences à acquérir ou de leur durée, la DRHAT est en mesure d\'identifier le personnel détenteur de ce type de formation. Ces mesures doivent permettre d\'optimiser la gestion du personnel du domaine SIC au sein de l\'armée de terre.

3.4.2. Personnel concerné.

Ces AF concernent tous les sous-officiers occupant un poste relevant du domaine SIC et ayant besoin d\'une mise à niveau de leurs connaissances. Le personnel n\'appartenant pas au domaine de spécialité SIC pourra être amené à suivre certaines de ces formations SIC après accord du pilote de domaine de spécialités SIC.

3.4.3. Conditions particulières de candidature.

L\'affectation sur un nouveau poste ou la nécessité d\'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. L\'organisme d\'emploi et l\'organisme chargé de la mise en formation doivent s\'assurer du bien fondé de ce besoin en formation afin d\'éviter toute « sur formation ».

Ces formations d\'adaptation sont organisées soit dans des organismes relevant de la défense soit externalisées dans le secteur privé. Les mises en formation sont assurées soit par la DRHAT soit par l\'officier de marque informatique de l\'armée de terre (OMIAT).

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

Le pilote du domaine de spécialités est responsable de la conception et de la définition des cursus. En liaison avec la DRHAT/SDFE, il fixe les objectifs de formation. L\'ETRS est chargée d\'élaborer les programmes de formation en liaison avec le pilote de domaine, puis de les adresser à la DRHAT/SDFE pour approbation.

Les programmes sont modifiés en tant que de besoin pour tenir compte de l\'évolution des métiers.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les AF recensées au référentiel des actions de formation (TTA 162) s\'exécutent conformément à la planification précisée dans le CAF et ses rectificatifs.

4.1.3. Commission d'examen et diffusion des résultats.

Le général commandant l\'ETRS est chargé de la désignation des membres des commissions d\'examen.

Le CT 1 est attribué par le président de la commission d\'examen qui adresse :

• aux corps d\'appartenance des candidats, le diplôme des candidats reçus (imprimé n^o 771/114/S-OFF) signé par le président de la commission et revêtu des cachets à l\'effigie de la République française, le relevé des notes et les motifs d\'échec des candidats non reçus ;

• à la DRHAT, un exemplaire des diplômes décernés pour insertion au dossier des intéressés et la liste des candidats ayant effectué les épreuves.

Le BSTAT est décerné par l\'organisme de formation en liaison avec la DRHAT.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

La DRHAT/SDFE diffuse, en ligne sur son site intraterre, le CAF pour l\'année A, au cours du second semestre de l\'année A - 1.

La DRHAT édite les décisions d\'admission en formation (DAF) ainsi que l\'OMIAT pour les formations qui le concernent.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

En fonction de la politique de formation définie par la DRHAT, les moyens humains, matériels et budgétaires sont précisés lors de l\'élaboration des AF.

5. Dispositions particulières.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 et en application des articles 133 et 134 de la loi n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée, les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d\'un arrêté au Journal officiel.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Chaque fois que possible, les acquis civils du personnel recruté seront pris en compte.

6. Texte abrogé.

L\' instruction n° 1548/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 20481/DEF/ESAT/DEP/PIL DOM du 10 décembre 2004 est abrogée.