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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée.

Abrogé le 12 décembre 2008 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée. Du 31 janvier 1992
NOR D E F A 9 2 0 1 1 1 5 A

Précédent modificatif : Arrêté du 06 août 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 (mention au BOC, p. 984) portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : JO du 12 février 1992, p. 2274; BOC, 1992, p. 984.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.