Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée.

Du 12 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 1 0 7 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée.

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.