INSTRUCTION N° 815/DEF/EMAA/1/PERS/MOB fixant les attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux divers échelons de commandement et à certains organismes de l'armée de l'air.
Abrogé le 15 novembre 2005 par : INSTRUCTION N° 815/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux divers échelons de commandement de l'armée de l'air. Du 27 décembre 1990NOR D E F L 9 0 5 7 1 8 9 J
La présente instruction a pour but de définir les attributions des cadres de réserve assurant la liaison entre les personnels de réserve et les différents échelons de commandement de l'armée de l'air.
1. Généralités.
Les officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux divers échelons de commandement de l'armée de l'air doivent être dans les cadres et titulaires :
du brevet de qualification militaire des officiers de réserve (BQMOR) ou d'un titre de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré pour les officiers supérieurs (1) ;
du diplôme d'étude militaire réserve (DEMR) ou d'un titre de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré pour les officiers subalternes (1) ;
d'un brevet de spécialité de l'armée de l'air pour les sous-officiers.
Ces personnels qui doivent présenter une certaine disponibilité occupent les postes suivants :
1.1. Administration centrale.
Officier supérieur de réserve chargé de mission pour les réserves auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air (ORA-CEMAA).
Officier supérieur de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves au général major général (ORA-GMG, SORA-GMG).
Officier supérieur de réserve adjoint pour le service de santé au général major général (ORAS-GMG).
Officier supérieur de réserve adjoint pour les réserves au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (ORA-DPMAA).
Officier supérieur de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves à l'inspecteur des réserves et de la mobilisation (ORA-IRMAA SORA-IRMAA).
Officier de liaison auprès de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air (OLIRMAA).
1.1.1. Officier supérieur de réserve chargé de mission pour les réserves auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air (ORA-CEMAA).
Ce poste est confié à un officier supérieur de réserve désigné par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Placé auprès du général chargé de mission, cet officier est particulièrement chargé :
de représenter l'ensemble des personnels de réserve de l'armée de l'air ;
de rechercher et de proposer toutes mesures d'ensemble à l'échelon national en vue de favoriser les contacts entre les différentes associations ou amicales d'anciens de l'armée de l'air.
1.1.2. Officier supérieur de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves au général major général de l'armée de l'air (ORA-GMG, SORA-GMG).
Ces postes sont confiés à un officier supérieur et à un sous-officier de réserve désignés par la DPMAA sur proposition du général major général de l'armée de l'air.
Travaillant en liaison étroite avec l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air, ces personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne :
de représenter l'ensemble des officiers et sous-officiers de réserve de l'armée de l'air ;
d'informer l'EMAA des problèmes concernant le moral, l'administration, l'entraînement et l'emploi des officiers et sous-officiers de réserve et de suggérer des solutions ;
de rechercher et de proposer toutes mesures d'ensemble en vue de favoriser les contacts entre les différentes associations d'officiers et sous-officiers de réserve ou amicales d'anciens de l'armée de l'air.
1.1.3. Officier supérieur de réserve adjoint pour le service de santé au général major général de l'armée de l'air (ORAS-GMG).
Ce poste est confié à un officier supérieur de réserve du service de santé désigné par le général major général.
Placé sous l'autorité de l'adjoint santé, cet officier est chargé de le seconder dans ses attributions en matière de mobilisation. A ce titre, il assure, dans le cadre de la préparation du soutien sanitaire en temps de guerre, les liaisons nécessaires entre les différents organismes de l'armée de l'air et du service de santé.
1.1.4. Officier supérieur de réserve adjoint pour les réserves au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (ORA-DPMAA).
Désigné par la DPMAA, cet officier supérieur de réserve est chargé d'émettre un avis concernant :
la définition, la réalisation et le renouvellement de la ressource globale ;
les affectations des personnels de réserve ;
les conditions d'avancement des officiers et sous-officiers de réserve ;
la préparation des notes d'orientation ;
les dispositions statutaires applicables aux réservistes ;
les conditions de promotion dans les décorations.
Sur demande du directeur, il peut assister aux commissions d'avancement « officiers » de réserve à titre consultatif. Il a des contacts réguliers avec les officiers de réserve adjoints aux généraux commandants les régions aériennes ou titulaires de commandements spécialisés.
1.1.5. Officier supérieur et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves à l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air (ORA-IRMAA, SORA-IRMAA).
Ces postes sont confiés à un officier supérieur et à un sous-officier de réserve désignés par la DPMAA sur proposition du général inspecteur des réserves et de la mobilisation.
Ces personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne :
de participer à l'information de l'inspection des réserves sur les questions concernant les officiers et sous-officiers de réserve ;
de rechercher, proposer, suivre dans leur application, toutes les mesures favorisant le contact entre l'armée de l'air et les officiers et sous-officiers de réserve ;
d'effectuer, sur demande de l'inspecteur, toutes missions ou études relatives à la réserve.
1.1.6. Officier de liaison auprès de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air (OLIRMA).
Ce poste est confié à un officier supérieur de réserve désigné par la DPMAA sur proposition du général inspecteur des réserves et de la mobilisation.
Cet officier est chargé :
des relations extérieures en matière de réserve ;
de suivre les travaux de la confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR) et du « National Réserve Force Committee » (NRFC) ;
de participer à l'information de l'IRMAA sur les réserves des pays étrangers ;
de rechercher et proposer toutes les mesures favorisant les contacts bi ou multilatéraux en matière de réserve.
1.2. Commandements régionaux.
Officier supérieur de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves au commandant de région aérienne (ORAG, SORAG).
Officiers supérieurs de réserve adjoints pour les réserves aux directeurs technique, commissariat et service de santé de la région aérienne (ORA-DTR, ORA-DRCA, ORA-DRSS).
1.2.1. Officier supérieur de réserve adjoint au commandant de la région aérienne (ORAG).
Choisi de préférence parmi les personnels ayant occupé un poste de responsabilité sur une base, cet officier supérieur de réserve est désigné par la DPMAA, sur proposition de la région aérienne et après avis de l'IRMAA. Il est le conseiller réserve du général commandant la région aérienne. Son domaine d'action s'étend à l'ensemble des réservistes de gestion régionale.
Il est chargé, dès le temps de paix :
de participer aux évaluations avec rappel de réservistes en vue :
d'informer le commandement des problèmes concernant le moral, l'administration et l'entraînement des personnels de réserve ;
d'orienter éventuellement cet entraînement en proposant les améliorations à apporter ;
de vérifier l'adaptation des TEG (tableaux effectifs guerre) à la mission des unités et le respect des directives et instructions ;
de donner son avis sur le choix et la désignation des officiers de réserve à un poste de responsabilité au niveau de la base aérienne [ORAB — ORA aux chefs de moyens, commandant de CAPIR (centre air de perfectionnement et d'information des réserves)] ;
de participer, sur demande du général commandant la région aérienne, aux réunions relatives aux propositions d'avancement et d'attributions de récompense au profit des personnels officiers et sous-officiers de réserve ;
de réunir, en tant que de besoin, les officiers et sous-officiers de réserve adjints au commandant de base ainsi que les commandants de CAPIR. Au cours de ces réunions, il rappelle les directives qu'il a reçues du commandant de région aérienne et précise les axes d'effort en vue :
d'améliorer l'instruction des réservistes ;
d'accélérer les formalités d'accueil et d'incorporation lors des convocations verticales ;
de coordonner l'action des personnels de réserve lors de l'organisation de manifestations réserve, à l'échelon national ou régional ;
de favoriser, au niveau région aérienne, les contacts entre l'armée de l'air et les associations ou amicales d'anciens de l'armée de l'air.
A la mobilisation, cet officier supérieur est particulièrement chargé :
de vérifier la bonne intégration des personnels rappelés ;
de s'assurer de la qualité professionnelle et militaire des réservistes ;
de participer à l'affectation des personnels du volant régional si le besoin s'en faisait sentir.
1.2.2. Sous-officier de réserve adjoint au général commandant la région aérienne (SORAG).
Nommé par le commandant de la région aérienne, ce sous-officier est placé sous les ordres de l'officier supérieur de réserve adjoint au commandant de la région aérienne.
Participant aux évaluations avec rappel de réservistes, il est particulièrement chargé :
d'informer le commandement des problèmes concernant le moral, l'administration et l'entraînement des sous-officiers de réserve ;
de participer, sur demande du général commandant la région aérienne, aux réunions relatives aux propositions d'avancement et d'attributions de récompense au profit des sous-officiers de réserve ;
de préparer, avec l'ORAG, les réunions des responsables réserve régionaux ;
de favoriser les contacts entre l'armée de l'air et les associations ou amicales d'anciens sous-officiers de l'armée de l'air.
Il émet un avis quant à la désignation des sous-officiers proposés pour occuper un poste de responsabilités (SORAB, sous-officier adjoint au commandant du CAPIR).
1.2.3. Officier supérieur de réserve adjoint aux directeurs régionaux (ORA-DT, ORA-DRSS, ORA-DRCA).
Ces officiers sont les conseillers réserve des directeurs régionaux en ce qui concerne la mise en place, l'emploi et l'instruction des personnels.
Désignés par le commandant de région sur proposition des directeurs, ils sont les correspondants de l'ORAG de la région pour toutes les questions touchant les personnels de réserve du service du matériel, du commissariat de l'air ou du service de santé des armées.
1.3. Commandements outre-mer.
Officier de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves aux commandants des éléments air d'outre-mer (ORA-COMAIR, SORA-COMAIR).
1.4. Commandements spécialisés et groupement des fusiliers commandos de l'air.
Officiers supérieurs de réserve et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves aux généraux titulaires d'un grand commandement spécialisé (ORA-CAFDA, SORA-CAFDA, ORA-COTAM, SORA-COTAM, ORA-CTAA, SORA-CTAA, ORA-FATAC, SORA-FATAC, ORA-CEAA, SORA-CEAA, ORA-GENIE, SORA-GENIE).
Officier supérieur de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves au commandant du GFCA (ORA-GFCA, SORA-GFCA).
1.4.1. Force aérienne tactique (FATAC), commandement air des forces de défense aérienne (CAFDA), commandement du transport aérien militaire (COTAM), commandement des transmissions de l'armée de l'air (CTAA), commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA), génie de l'air.
Officiers supérieurs et sous-officiers de réserve adjoints aux généraux titulaires de ces commandements.
Le choix, la désignation et la nomination de ces personnels sont effectués à l'initiative des grands commandements spécialisés suivant une procédure analogue à celle déjà prévue pour la désignation de leurs homologues des régions aériennes.
Leurs responsabilités, identiques à celles définies aux paragraphes 2.1 et 2.2, s'étendent aux réservistes affectés de mobilisation dans les unités relevant de ces grands commandements spécialisés.
1.4.2. Groupement des fusiliers commandos de l'air.
Officier supérieur et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves au commandant du GFCA (ORA-GFCA, SORA-GFCA).
Cet officier est désigné par la DPMAA, sur proposition du commandant du GFCA et après avis de l'IRMAA.
Il est le conseiller réserve auprès du commandant du GFCA et son domaine d'action s'étend à l'ensemble des réservistes affectés à ce groupement.
Il est principalement chargé :
de conseiller le commandement sur l'élaboration des directives d'instruction et de la doctrine d'emploi des réservistes affectés ;
de veiller à la bonne application de ces directives ;
de participer à l'organisation et la mise sur pied des unités de 2e partie.
Il est secondé par le sous-officier de réserve adjoint pour les réserves. Désigné par le commandant du GFCA ce sous-officier est particulièrement chargé de la sélection et du suivi des personnels affectés.
1.5. Bases aériennes.
Officier de réserve et sous-officier de réserve adjoints pour les réserves au commandant de base (ORAB, SORAB).
Officier de réserve adjoint pour les réserves aux chefs de moyens des bases aériennes (ORA Moyens).
2. Rôle et responsabilité des cadres de réserve adjoints pour les réserves aux différents échelons de commandemenT.
2.1. Commandants outre-mer.
Officiers et sous-officiers de réserve adjoints aux commandants des éléments air d'outre-mer (ORA-COMAIR, SORA-COMAIR).
Le choix et la désignation de ces personnels sont effectués à l'initiative des commandants des éléments air, selon une procédure analogue à celle déjà prévue pour la désignation des officiers et sous-officiers de réserve adjoints aux commandants de région aérienne.
Les responsabilités de ces réservistes sont identiques à celles définies aux paragraphes 2.1 et 2.2.
2.2. Base aérienne.
2.2.1. Commandement.
2.2.1.1. Officier de réserve adjoint pour les réserves au commandant de base (ORAB).
L'officier de réserve adjoint pour les réserves au commandant de base est désigné, sur proposition de celui-ci, par le commandant de région aérienne.
Le grade de cet officier doit être supérieur ou égal à celui de l'ORA-MOYENS le plus gradé et inférieur ou égal à celui détenu par le commandant en second de la base. Il est le conseiller réserve auprès du commandant de base et à ce titre dispose du bureau de coordination réserve chargé de lui fournir les éléments d'information et d'appréciation qui lui sont nécessaires pour assumer cette fonction. Son domaine d'action s'étend à tous les réservistes affectés de mobilisation sur la base ainsi qu'à ceux inscrits dans le (ou les) CAPIR rattaché(s) à cette base.
Il est chargé, dès le temps de paix :
de participer à l'élaboration des directives d'instruction des réservistes de la base en fonction de celles reçues par les grands commandements régionaux et spécialisés ;
de contrôler, au cours d'exercices locaux :
le respect des directives ;
le niveau d'entraînement des personnels convoqués ;
l'adaptation des tableaux d'effectifs « guerre » (TEG) à la mission des unités ;
le bon fonctionnement de la chaîne d'incorporation des réservistes ;
de s'assurer que les officiers de réserve adjoints aux chefs de moyens mettent à profit la convocation des réservistes pour effectuer la sélection des personnels ;
de proposer au commandant de base, en liaison avec les chefs de moyens, les réservistes les plus aptes à occuper les postes d'officiers de réserve adjoints aux différents chefs de moyens et les plans de carrière des différents officiers ;
de vérifier que les TEG sont honorés aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif et de proposer éventuellement les mesures qui s'imposent ;
d'informer le personnel du contingent, les militaires de carrière ou sous contrat des activités possibles dans la réserve avant la fin de leur service actif ;
de participer, sur demande du commandant de base, aux différentes réunions relatives à la notation et aux propositions d'avancement et d'attribution de récompenses des réservistes ;
de superviser l'activité du (ou des) CAPIR rattaché(s) à la base aérienne ;
de s'assurer de la qualité professionnelle et militaire des réservistes affectés sur la base aérienne.
A la mobilisation, cet officier est particulièrement chargé :
de vérifier la bonne intégration des personnels rappelés ;
de participer à l'activation du PC guerre, emploi dans lequel il s'entraîne lors des exercices régionaux ou nationaux.
2.2.1.2. Sous-officier de réserve adjoint pour les réserves au commandant de base (SORAB).
Le sous-officier de réserve adjoint pour les réserves au commandant de base est désigné, sur proposition de celui-ci, par le commandant de région aérienne.
Ce sous-officier est placé sous les ordres de l'ORAB, duquel il reçoit ses directives.
Il participe en tant que de besoin aux réunions concernant les sous-officiers de réserve relatives à la notation, à l'avancement et à l'attribution de récompenses.
Il est également chargé d'informer le commandement des problèmes concernant le moral, l'administration et l'entraînement des sous-officiers de réserve.
A la mobilisation, ce sous-officier seconde l'ORAB dans ses missions. En outre, il peut être mis à la disposition du PC logistique et participer au fonctionnement de la cellule personnel.
2.2.2. Chef de moyens.
2.2.2.1. Mission générale des officiers de réserve adjoints aux chefs de moyens.
Les officiers de réserve adjoints aux chefs de moyens ont un grade inférieur à celui détenu par l'autorité à laquelle ils sont attachés et inférieur ou égal à celui de l'ORAB. Leur désignation est effectuée par les commandants de régions aériennes sur proposition du commandant de base.
L'officier de réserve adjoint seconde le chef de moyens dans les tâches qui lui incombent en temps de paix et en temps de guerre pour la mise en place, l'instruction et l'emploi des réservistes dont il est responsable. Il est chargé notamment :
d'établir un plan de convocation des réservistes affectés dans les unités relevant du chef de moyens auquel il est attaché ;
d'établir un programme d'instruction et en contrôler l'exécution lors des rappels en périodes collectives ou individuelles ;
de contrôler l'adaptation des TEG à la mission de l'unité ;
de proposer les moyens et méthodes en fonction des conditions locales pour l'organisation de la formation des appelés afin de constituer la ressource en réservistes nécessaire à la satisfaction des TEG ;
d'effectuer la sélection des réservistes affectés en les remplaçant éventuellement par du personnel présentant une compétence et une motivation plus importantes ;
de participer aux convocations verticales ;
de participer au fonctionnement du bureau de coordination réserve.
2.2.2.2. Missions particulières des officiers de réserve adjoints aux chefs de moyens.
Moyens opérationnels.
L'officier de réserve adjoint pour les réserves au chef des moyens opérationnels (ORA-MO) est particulièrement chargé du suivi et de l'instruction des personnels ainsi que de l'organisation des unités de 2e partie suivantes :
sections aériennes du territoire ;
défense sol-air ;
guet à vue périphérique et aux frontières.
Il participe, lors des manœuvres et exercices, à l'activation de la cellule tactique (CETAC).
Sur les bases aériennes ne comprenant pas de moyens opérationnels, un officier de réserve adjoint assumant les responsabilités d'un ORA-MO est mis en place auprès de l'autorité responsable des activités défense sol-air ou guet à vue.
Moyens généraux.
L'officier de réserve adjoint pour les réserves au chef des moyens généraux (ORA-MGx) seconde le chef des moyens généraux dans les tâches relatives à la préparation et à l'application des plans de desserrements. Il a notamment en charge les questions de réquisitions immobilières.
Moyens de sécurité et de protection.
L'officier de réserve adjoint pour la protection (ORAP), de la spécialité 34 100 fusilier commando, d'un grade supérieur ou égal à celui de l'officier le plus gradé commandant une unité de protection réserve, est rattaché au chef des moyens de sécurité et de protection (MSP), ou pour les bases n'en comportant pas, au chef des moyens généraux.
Il est particulièrement chargé de la mise en place, de l'instruction et de l'emploi des escadrons de protection réserve (EPR) et des compagnies de protection (CP).
Moyens techniques.
L'officier de réserve adjoint pour les réserves au chef des moyens techniques (ORA-MT) est particulièrement chargé des questions de réquisition des véhicules.
Commissariat de base.
L'officier de réserve adjoint pour les réserves au commissaire de base (ORACB) est particulièrement chargé :
de faire convoquer, en renfort, les réservistes des services administratifs indispensables au bon fonctionnement de l'accueil des personnels rappelés (chaîne d'incorporation, service des subsistances, etc.) lors de la convocation verticale d'une ou plusieurs unités de la base ;
de centraliser les besoins complémentaires (habillement, couchage, etc.).
Service médical.
L'officier de réserve adjoint pour les réserves au chef du service médical de la base (ORA-SM) est particulièrement chargé de faire convoquer les médecins de réserve, conformément aux plans d'instruction, et ceux nécessaires au bon fonctionnement de la chaîne d'incorporation lors des convocations collectives.
2.3. Choix et renouvellement des cadres de réserve adjoints pour les réserves aux différents échelons de l'armée de l'air.
(Modifié : 1er mod.)Il est indispensable de rechercher les personnels les plus aptes à occuper les postes de responsabilités. A cet effet, le choix de ces officiers et sous-officiers doit être rigoureux.
Les cadres de réserve adjoints pour les réserves aux différents échelons de l'armée de l'air sont désignés pour une durée initiale de trois ans. Cette désignation est résiliable à tout moment par l'autorité ayant procédé à la désignation.
La relève des cadres incompétents ou peu disponibles doit être prononcée sans délai.
Les reconductions sont prononcées pour une durée d'un an par l'autorité qui a décidé de la première nomination sans que toutefois le temps passé dans ces fonctions ne puisse excéder cinq années.
2.4. Contrat « réserve active ».
Les personnels affectés à ces postes de responsabilité doivent, dans la mesure du possible, contracter un engagement spécial d'entraînement volontaire dans la réserve.
Leurs activités soldées sont laissées à l'appréciation de l'autorité à laquelle ils sont rattachés.
2.5. Bureau armée de l'air information.
Officiers et sous-officiers de réserve correspondants de BAI.
Ces personnels sont désignés par les commandants de régions aériennes sur proposition de l'ORAG, du chef du service d'information et relations publiques des armées (SIRPA) régional ou des commandants de base.
Les correspondants de BAI assurent, sous la direction du commandant de BAI :
un rôle d'information ;
la collecte des retombées de presse dans la zone d'action qui leur est assignée ;
toute activité spécifique décidée au plan régional.
Ces postes sont, en priorité, honorés par du personnel dans les cadres. Toutefois, les commandants de région aérienne ont toute latitude pour désigner des personnels rayés des cadres de l'armée de l'air.
Les activités de ces personnels sont récompensées conformément aux textes en vigueur en matière de notation et de décoration.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien, major général de l'armée de l'air,
François VALLAT.