Préambule.

Cadre général.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme » (ADM) regroupe l'ensemble des acteurs assurant le soutien administratif et pour partie logistique de l'homme, du niveau de la conception jusqu'au niveau d'exécution dans les formations.

Place de la présente instruction.

Cette instruction se situe au troisième niveau dans l'architecture des textes réglementaires, après l'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés (cf. instruction de 1re référence) et l'instruction relative au domaine ADM (cf. instruction de 5e référence).

1. Description des cursus professionnels et de la formation.

La présente instruction traite du type de filière « conception ».

Ce type de filière est ouvert aux militaires (officiers) occupant des fonctions allant des niveaux de responsabilité de 3 (NR 3) à 7 (NR 7) comme au personnel civil (catégorie A ou assimilés) de NR 4 à NR 6.

Il comporte des actions de formation de cursus destinées, selon les cas :

• aux commissaires ;

• aux officiers du corps technique et administratif, administration (CTA/ADM) en école d'application ;

• aux officiers de tous les corps statutaires occupant certains postes au sein du domaine.

Il comporte également des actions de formation d'adaptation qui préparent un officier, quel que soit son statut ou son arme ou service d'appartenance, à tenir une fonction au sein du domaine ADM.

2. Objectifs généraux de la formation.

Toutes les actions de formation du domaine ADM ont pour but de donner puis de compléter à chaque niveau les connaissances et savoir-faire techniques du personnel pour qu'il puisse tenir un emploi, une fonction de son niveau dans son domaine de spécialités et dans certains cas, pour qu'il puisse tenir une fonction requérant de bonnes connaissances ADM dans le domaine pilotage, comptabilité, budget, finances (PBF).

3. Description des actions de formation.

3.1. Formations de cursus des commissaires.

L'ensemble des formations de cursus des commissaires de l'armée de terre est regroupé dans une instruction spécifique de la responsabilité de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT).

3.1.1. Formation initiale des commissaires sous-lieutenants.

Dès leur admission au concours de recrutement direct interarmées dans le corps des commissaires, les stagiaires ayant opté pour l'armée de terre suivent une formation initiale de deux ans à l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) de Montpellier.

3.1.2. Formation des commissaires de recrutement latéral.

La formation des commissaires de recrutement latéral est régie par l'instruction de troisième référence.

3.1.3. Formation supérieure des commissaires.

La formation supérieure des commissaires de recrutement direct est régie par l'instruction de cinquième référence.

3.2. Formation d'application des officiers du corps technique et administratif, administration.

Cette formation vise à former les officiers du CTA du domaine ADM en leur inculquant les bases de la culture du domaine et en les préparant à l'exercice des responsabilités de leur premier emploi au sein du commissariat de l'armée de terre (CAT), en état-major ou en corps de troupe.

D'une durée d'un an et dispensée à l'EMSAM, elle s'articule en trois phases :

• une phase dite de « remise à niveau », durant laquelle les stagiaires suivent des enseignements différenciés, dans des matières « académiques », en fonction de leurs résultats aux tests d'entrée à l'école. Ces enseignements ont pour but de les amener au niveau requis pour pouvoir suivre le reste de leur scolarité avec profit ;

• une phase dite de « tronc commun », au cours de laquelle les stagiaires suivent les enseignements visant à leur donner les bases sur l'ensemble du spectre de fonctions qu'ils sont susceptibles de tenir à l'issue de leur scolarité ;

• une phase dite de « spécialisation », durant laquelle les stagiaires, après avoir choisi une option parmi trois possibles (administration générale, restauration, hôtellerie, loisirs et logistique du CAT) suivent des cours d'approfondissement dans l'option choisie. Cette option détermine la nature du premier emploi tenu à la sortie de l'école.

Les stagiaires sont évalués au travers de contrôles continus, d'écrits et oraux de synthèse.

Cette scolarité est complétée d'une formation universitaire de niveau BAC + 3.

3.3. Cours des futurs commandants d'unité logistique du commissariat de l'armée de terre.

Cette formation vise à préparer les stagiaires à l'exercice du commandement d'une unité élémentaire d'un groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) ou de son équivalent.

Cette action de formation est un prérequis obligatoire pour prendre le commandement d'une unité élémentaire du CAT.

Elle est ouverte à l'ensemble des corps statutaires d'officiers servant au sein du domaine ADM ou appartenant à un autre domaine mais appelés à commander une unité logistique du CAT.

Elle comprend deux modules :

• un module « logistique », suivi en commun au sein des écoles de la logistique et du train avec les autres officiers des armes et/ou services en charge de la logistique ;

• un module spécifique « soutien de l'homme », dispensé à l'EMSAM.

Les officiers ayant déjà suivi un cours des futurs commandants d'unité (CFCU) au sein de leur domaine de spécialité d'origine ne sont astreints qu'au module « soutien de l'homme ».

À l'issue de la formation, une mention est portée au dossier de l'intéressé et une attestation est établie.

3.4. Information des futurs chefs de corps.

Cette information vise à donner aux futurs chefs de corps les connaissances essentielles sur les aspects spécifiques du CAT, notamment en matière :

• de missions ;

• de moyens ;

• d'organisation ;

• de procédures.

Cette action de formation s'adresse aux officiers supérieurs, désignés pour prendre les fonctions de commandant de centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC), de directeur de service d'un organisme du CAT, de directeur de direction des commissariats outre-mer (DICOM), de chef d'établissement, de commandant de GLCAT ou de chef de corps de l'EMSAM.

Tout en respectant le cadre de l'action de formation, un programme particulier est élaboré annuellement par la DCCAT afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques qui peuvent se présenter, notamment en matière d'évolution de la politique du service.

3.5. Formations d'adaptation.

Des actions de formation d'adaptation ont pour but la préparation directe à des emplois spécifiques et/ou la mise à jour des connaissances.

Ces actions sont ouvertes, selon le cas, soit aux seuls commissaires, soit aux officiers des armes et des services appelés à tenir ou tenant depuis peu un poste administratif particulier.

3.5.1. Formation complémentaire des officiers sous contrat spécialistes du domaine.

La formation complémentaire des officiers sous contrat (OSC), dispensée à l'EMSAM, a pour objet de compléter leur formation universitaire en leur inculquant les bases de l'administration appliquée à l'environnement militaire et à l'exercice des responsabilités de leur premier emploi.

Ils doivent être inscrits par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) à la première formation ADM qui suit leur formation initiale conformément aux dispositions prévues dans l'instruction de quatrième référence.

3.5.2. Formation de perfectionnement des officiers subalternes aux techniques administratives.

Cette formation, dispensée à l'EMSAM, vise à actualiser et perfectionner les connaissances administratives des officiers subalternes du domaine.

Elle est ouverte à l'ensemble des capitaines, de tous les corps statutaires hormis les commissaires, tenant un emploi du domaine ADM.

3.5.3. Autres formations d'adaptation.

D'autres formations sont ouvertes aux officiers. Elles sont recensées dans le TTA 129, actualisé annuellement.

Elles recouvrent les quatre aspects majeurs suivants :

• formations relatives aux marchés-achats ;

• formations relatives à la restauration, à l'hôtellerie et aux loisirs ;

• formations spécifiques, au profit des spécialistes du CAT ;

• formation des chefs de services administratifs.

3.6. Formations du personnel civil.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

La formation initiale [formation d'adaptation à l'emploi, voire au premier emploi (FAE 1)] qui est la formation professionnelle dispensée après le recrutement. Elle vise à l'acquisition des connaissances communes au domaine ADM puis, pour certains, à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière.

La formation continue est proposée au personnel civil au cours de sa carrière. Il s'agit notamment des actions de formation d'adaptation ou de perfectionnement à une fonction ou à un poste. Les actions de formation relèvent du plan triennal de formation et peuvent répondre à des motivations personnelles des intéressés correspondant aux besoins de l'employeur et de l'institution.

Le personnel civil peut bénéficier des formations d'adaptation du domaine, sous réserve notamment :

• que ces formations leur soient expressément ouvertes ;

• de tenir effectivement des fonctions dans les natures de filières correspondantes ;

• de remplir les conditions de candidature prévues au TTA 162 et en particulier le nombre de places ouvertes au personnel civil.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

Le programme des actions de formation de cursus autres que celles des commissaires et des actions de formation d'adaptation est établi conjointement par le pilote du domaine ADM (EMSAM) et par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT).

4.1.2. Élaboration des programmes de formation des commissaires.

Le contenu des formations de cursus des commissaires, l'organisation des scolarités et les modalités de contrôle sont définis par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, au travers d'un conseil de perfectionnement unique dont la présidence est assurée par le directeur de la DCCAT.

La composition de ce conseil est fixée par une instruction particulière.

Chaque réunion de ce conseil fait l'objet d'un procès-verbal.

4.1.3. Réalisation de la formation.

Le CoFAT est chargé de la mise en oeuvre de la formation, en liaison avec les organismes de formation.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les besoins des formations sont regroupés à la DPMAT [à la DCCAT pour les commissaires et les OSC commissaires) et envoyés au CoFAT deux ans avant l'année de formation. Lors de la réception du calendrier des actions de formation (CAF), au cours de l'année précédant l'année de formation, la DPMAT affine son expression des besoins et les formations proposent les candidatures.

En fonction des places offerts et après étude des dossiers, la DPMAT (la DCCAT pour les commissaires) édite les décisions d'admission en formation (DAF).

Le CoFAT ou les organismes en charge de la formation délivrent les diplômes.