Préambule.

L'instruction de deuxième référence relative au domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure » (TOI) et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire, de réserve et du personnel civil du domaine décrit le dispositif de pilotage et définit l'organisation des cursus professionnels et de formation. Cette instruction est complétée par des instructions relatives à la formation individuelle de spécialité.

La présente instruction a pour but de préciser les conditions d'application de l'instruction citée ci-dessus pour la formation des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine TOI.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Généralités.

Pour ce qui concerne les officiers, la filière TOI s'adresse en premier lieu à du personnel qui, près plusieurs années passées au sein de l'armée de terre quel que soit son domaine de spécialités, effectue une seconde partie de carrière dans le domaine TOI.

Des officiers sous contrat (OSC) sont également recrutés directement, sur titre, sans avoir obligatoirement effectué au préalable une première partie de carrière au sein d'autres domaines de spécialités. Titulaires d'un diplôme en génie civil ou apparenté, ils suivent, à l'issue de leur formation initiale dispensée aux écoles de Coëtquidan, soit un stage d'adaptation au domaine de l'infrastructure de la défense, à l'école supérieure et d'application du génie (ESAG) dans le cas des ingénieurs, soit un cursus de formation spécialisée à l'ESAG, dans le cas d'un recrutement au niveau BAC + 3/4.

Enfin, la population des officiers du domaine TOI est également alimentée par des officiers rang, d'origine sous-officiers, provenant prioritairement du domaine TOI.

1.2. Place des actions de formation.

Les scolarités suivies dans le cadre de la formation de base par les officiers ayant choisi de servir dans le domaine TOI se situent en général, soit après le temps de commandement d'unité élémentaire [officiers des armes, officiers sous contrat encadrement (OSC/E)], soit au ours du premier contrat d'officier sous contrat spécialiste (OSC/S) ou à l'issue de leur réussite au concours d'officier d'active des écoles des services (OAES).

Le niveau des emplois offerts dépend du cursus de formation suivi par chaque officier.

Avant d'occuper un poste de responsabilité, les officiers concernés suivent généralement un stage d'adaptation.

1.3. Description des cursus de formation.

Au cours de leur parcours professionnel, les officiers du domaine TOI, selon leurs origines, leurs niveaux académiques, leurs grades et leurs emplois sont appelés à suivre des formations générales ou techniques correspondant aux besoins en compétences de leurs autorités d'emploi et à leurs aspirations personnelles. Ces formations s'articulent selon le dispositif européen « licence master doctorat » (LMD).

1.3.1. Brevet technique.

Les officiers du niveau ingénieur ou maîtrise, retenus pour le brevet technique (BT) sciences de l'ingénieur option « génie civil » ou architecture, suivent une scolarité scientifique et technique de très haut niveau dans les domaines de l'infrastructure, du bâtiment, du génie civil et de l'environnement. Cette formation, d'une durée variable en fonction de la spécialité, se déroule dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2). Ces officiers sont appelés à occuper à terme des fonctions de haut niveau de responsabilité (NR) : NR 6 (temps de commandement ou de responsabilité de premier niveau) et NR 7 (hautes responsabilités au sein du domaine).

1.3.2. Mastère spécialisé.

Des officiers titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un diplôme scientifique de 3e cycle ou d'une maîtrise en génie civil ou équivalent et justifiant pour ces derniers de trois années d'expérience professionnelle, peuvent suivre une scolarité de mastère spécialisé en travaux et techniques d'opérations d'infrastructure à l'ESAG.

Ces officiers, généralement OSC/S et se situant en dehors du champ des scolarités de l'enseignement militaire supérieur, sont destinés à occuper les mêmes fonctions initiales que ceux qui ont effectué la scolarité du DT en deux ans comme précisé infra. À cet effet, ce mastère comporte notamment un module relatif à l'infrastructure en opérations pour permettre à ces officiers de tenir rapidement des postes dans le cadre d'opérations extérieures (OPEX).

Le diplôme du mastère spécialisé TOI de l'ESAG est reconnu par la conférence des grandes écoles.

1.3.3. Diplôme technique.

Pour pouvoir assumer les responsabilités légales de maître d'oeuvre, voire à terme d'agréé en architecture pour les projets de la défense, la détention d'un diplôme d'ingénieur « bâtiment-travaux publics » (BTP) est nécessaire. Ce niveau de formation est donc recherché pour les officiers orientés vers le diplôme technique (DT) du domaine TOI pour leur permettre d'occuper leur poste en premier emploi sur des fonctions de NR 5 (ex. : chef de projet technique au sein du service constructeur) qui exigent des connaissances scientifiques et techniques spécifiques au métier de l'infrastructure.

Hors cursus EMS 1, le diplôme d'ingénieur de l'ESAG peut être attribué selon des conditions spécifiées par ailleurs, à l'issue de la scolarité du diplôme technique, aux officiers (OSC/S, étrangers…) indépendamment de l'attribution du DT.

1.3.3.1. Cursus de base.

À cet effet, dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1, cf. instruction de 3e référence), les officiers, non-titulaires d'un diplôme homologué « BAC + 4/5 » (ingénieur, maîtrise ou équivalent), retenus pour suivre la formation du DT option « bâtiment et travaux publics », suivent une scolarité à l'ESAG (deux ans) ou en grande école civile.

Les diplômes attachés à ces formations (diplôme d'ingénieur de l'ESAG ou d'une autre grande école, diplôme d'ingénieur de l'armée de terre option « génie civil ») sont délivrés par les autorités habilitées en fonction des résultats obtenus par rapport au niveau d'exigence requis pour chaque titre.

1.3.3.2. Diplôme technique à titre de régularisation.

L'accès à un DT à titre de régularisation (DT/R) est possible dans les conditions fixées par l'instruction de troisième référence.

Les officiers titulaires du mastère TOI peuvent éventuellement postuler pour l'attribution du DT/R en fonction des diplômes civils détenus.

1.3.3.3. Cursus complémentaire.

Pour répondre aux besoins d'expertise dans des domaines très particuliers, un certain nombre d'officiers ingénieurs est appelé à suivre des formations complémentaires dans des écoles spécialisées :

• école nationale de la santé publique (ENSP) pour les experts en eau/environnement ;

• comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) pour les experts en génie climatique ;

• centre des hautes études de la construction (CHEC) section béton armé et précontraint (CHEBAP) pour les experts en structure de bâtiment.

Ces formations sont sanctionnées par l'attribution du diplôme correspondant.

1.3.4. Certificat technique.

Les officiers candidats au certificat technique (CT) option « génie civil » suivent une scolarité d'une année à l'ESAG pour rechercher un niveau BAC + 3. Cette action de formation leur permet d'occuper, principalement dans le service constructeur, des fonctions de NR 4 qui exigent des connaissances pratiques et techniques approfondies dans le domaine de l'infrastructure.

L'obtention du CT est possible par la voie de la validation de l'expérience (VE) au profit d'officiers de recrutement « rang » issus de la filière TOI [anciens sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) conducteurs de travaux] et occupant un emploi précisé en annexe.

1.4. Parcours professionnel.

Chaque officier du domaine TOI se voit offrir un parcours professionnel spécifique, en fonction du cursus de formation suivi, de ses origines et de son niveau de responsabilité. Ces parcours professionnels proposent des déroulés de seconde partie de carrière, en précisant tous les types d'emplois qu'ils sont susceptibles de pouvoir tenir.

Un parcours professionnel adapté à leur statut est offert aux officiers sous contrat spécialistes.

2. Objectifs généraux de la formation.

Les formations dispensées ont pour but de donner aux officiers concernés les aptitudes à tenir, dans le domaine TOI, les fonctions de conception décrites dans leurs parcours professionnels tant au sein du service constructeur que dans des états-majors, en temps de paix comme en opérations. Elles ont un caractère généraliste ou de spécialisation dans l'infrastructure. Elles se déroulent soit à l'ESAG soit dans une autre grande école d'ingénieur.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de base.

3.1.1. Objectifs particuliers des formations.

3.1.1.1. Brevet technique.

La scolarité du BT a pour but de dispenser un enseignement scientifique et technique de très haut niveau dans les domaines du bâtiment et du génie civil permettant aux officiers à fort potentiel de tenir les postes de direction et les postes de spécialiste en infrastructure au sein du service constructeur, en école ou au sein d'autres organismes de la défense.

3.1.1.2. Mastère spécialisé.

La scolarité du mastère spécialisé TOI de l'ESAG a pour objectif d'orienter un officier ayant déjà un fort niveau scientifique défini au point supra, vers le domaine de l'infrastructure militaire, notamment dans le cadre opérationnel.

Tout officier ayant suivi cette formation doit être capable d'assurer au minimum des missions similaires à celles décrites au point ci-dessous pour les officiers ayant réussi le diplôme d'ingénieur de l'ESAG, dans le cadre ou non de l'EMS. Ils sont plus particulièrement préparés à assurer des études conceptuelles dans des postes de haut niveau.

Ces officiers ingénieurs sont destinés à tenir des postes de responsabilités ou d'experts techniques dans le domaine de l'infrastructure de la défense, au sein du service constructeur, en état-major ou en école.

3.1.1.3. Diplôme technique.

La scolarité du DT/sciences de l'ingénieur dans le domaine TOI a pour objectif de former comme ingénieur « bâtiment-génie civil », des officiers aptes à tenir des postes de responsabilités dans le domaine de l'infrastructure de la défense, au sein du service constructeur, en état-major ou en école, en particulier dans un cadre opérationnel.

Tout officier ayant suivi une formation dans le cadre du DT/TOI doit être capable d'assurer, dans les domaines techniques comme administratifs, dans un contexte de paix, crise ou guerre, les missions de :

• conseiller infrastructure du commandement ;

• maître d'ouvrage pour la participation à la définition et au suivi des opérations d'infrastructure ;

• maître d'oeuvre pour la réalisation des études et des travaux ;

• gestionnaire du domaine du ministère de la défense.

3.1.1.4. Certificat technique.

La scolarité du CT a pour objectif de réorienter des officiers vers le domaine de l'infrastructure de la défense, en leur permettant d'atteindre un niveau BAC + 3, afin de les rendre aptes à tenir des postes de chefs de service local d'infrastructure en établissement du génie (EG), de service local constructeur en OPEX ou de rédacteurs dans les organismes du service constructeur.

En fin de formation, tout officier titulaire du CT doit être capable d'assurer, dans les domaines techniques comme administratifs, les missions de :

• conseiller en infrastructure des responsables de formations ;

• maître d'oeuvre pour la réalisation des études et des travaux qui sont de leur ressort ;

• gestionnaire du domaine du ministère de la défense.

3.1.2. Personnel concerné.

La formation de base à acquérir avant d'entrer dans le domaine TOI concerne tous les officiers scientifiques de l'armée de terre volontaires pour s'orienter vers la spécialité « génie civil » dans le cadre de leur seconde partie de carrière, ainsi que les officiers sous contrat non titulaires d'un diplôme d'ingénieur en génie civil ou apparenté.

Les officiers sous contrat recrutés sur titre d'ingénieur génie civil ou de niveau équivalent, sont dispensés de cette formation de base. Ils bénéficient cependant d'une formation d'adaptation à leur environnement de travail (formation initiale complémentaire du domaine TOI) et peuvent être orientés sur le mastère spécialisé pendant leur premier contrat.

3.1.3. Conditions particulières de candidature.

Les scolarités du BT et du DT décrites ci-dessus, font l'objet de circulaires annuelles éditées par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Le CT a fait l'objet de l'instruction de quatrième référence. Ces circulaires définissent en particulier les conditions de candidature aux épreuves d'admission au concours ou à l'examen qui précèdent l'entrée en scolarité.

Le mastère spécialisé TOI est défini par un règlement élaboré par la conférence des grandes écoles d'ingénieurs.

3.1.4. Contenu de la formation.

3.1.4.1. Cursus du brevet technique.

La scolarité du BT dure de un à deux ans, sauf pour la formation des officiers architectes qui se déroule sur trois années à l'école spéciale d'architecture (ESA).

Pour ce qui concerne la spécialité « génie civil », la formation s'effectue au sein d'une grande école, sur la base d'un enseignement scientifique et technique comprenant des cours fondamentaux et spécifiques. Ceux-ci s'articulent autour de modules obligatoires et de modules à option, validés par le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT) après avis du pilote de domaine et portant sur l'ingénierie du bâtiment, de travaux pratiques et de travaux de groupe.

Le programme comporte par ailleurs la réalisation d'études et de recherches particulières, des visites de chantiers, des voyages d'études, ainsi qu'un stage en entreprise donnant lieu à la rédaction puis à la soutenance d'une thèse.

3.1.4.2. Cursus du mastère spécialisé.

Cette scolarité est ouverte aux officiers déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieurs (BAC + 5), d'un diplôme de 3e cycle ou équivalent dont la liste est arrêtée par la conférence des grandes écoles (CGE), d'un diplôme d'ingénieur étranger équivalent aux diplômes français évoqués précédemment et, enfin, au titulaire d'une maîtrise (ou équivalent) justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle. Un niveau minimal en langue anglaise (TOEIC 650) est exigé en pré-requis et un niveau de maîtrise [certificat militaire de langue du 2e degré (CML 2), TOEIC 750] sera préparé pendant la scolarité. Celle-ci est centrée sur le management d'une opération d'infrastructure dans un contexte de temps de paix ou de crise.

Le cursus comprend :

Une formation théorique de neuf mois qui se déroule à l'ESAG, à base de conférences, cours magistraux, travaux d'études, projets, portant sur deux thèmes liés à l'enseignement général :

• le premier thème scientifique, technique et administratif recouvre la conception, la gestion et la réalisation d'un projet d'infrastructure et comprend les volets ci-dessous :

  • un volet administratif qui renferme les modules de droit, marchés et finances ;

  • un volet technique qui comporte des modules visant à donner les connaissances nécessaires en matière de maîtrise d'oeuvre notamment pour occuper le premier emploi en section de maîtrise d'oeuvre (SMO) au sein du service constructeur (EG) ;

• le second thème est orienté sur l'intervention opérationnelle que l'ingénieur militaire peut être amené à conduire sur un théâtre extérieur.

Il comprend des modules spécifiques : pont, routes, eau, infrastructure de campagne, dommages de guerre et anglais opérationnel.

Un stage de cinq mois dans un organisme du ministère de la défense au cours duquel l'officier devra établir une thèse professionnelle faisant appel aux techniques enseignées et apportant une réflexion pertinente sur les modalités de management d'une opération d'infrastructure réalisée dans un contexte de crise.

3.1.4.3. Cursus du diplôme technique.

Cette scolarité d'une durée de deux ans est ouverte aux officiers titulaires d'un diplôme scientifique BAC + 2, ayant un niveau de langue anglaise minimal (TOEIC 650 ou CML 1) :

• la première année comprend la partie analytique de l'enseignement dans les domaines technique (dimensionnement) et administratif. Elle se termine par un stage en établissement du génie, à dominante administrative et par la rédaction d'un projet global technico-administratif sur un cas concret ;

• la seconde année débute par un stage en entreprise. Elle comporte principalement deux parties ; l'infrastructure en opération extérieure et le management d'une opération d'infrastructure :

  • l'infrastructure en opération extérieure consiste en des enseignements spécifiques (pont, eau, infrastructure en opération). Ces enseignements répondent à l'objectif général de formation et en particulier au développement de missions spécifiques dévolues à la composante infrastructure du génie en opération extérieure ;

  • le management d'une opération d'infrastructure traite des problèmes de définition, de conception globale et de pilotage d'une opération. Dans la continuité de la première année, à un niveau d'analyse et de synthèse propre à l'ingénieur, cette partie permet l'acquisition d'une véritable méthode de raisonnement d'infrastructure.

L'enseignement est articulé en cinq grands ensembles correspondant aux domaines suivants :

• connaissances générales ;

• conception, dimensionnement des ouvrages et rédaction des pièces techniques ;

• conception et rédaction des pièces administratives ;

• management d'une opération ;

• formation opérationnelle.

De plus, l'obtention du niveau 750 du TOEIC est obligatoire pour l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'ESAG.

Un projet de fin d'étude clôture ces deux années de formation. Il permet la synthèse des enseignements reçus et en particulier de la partie management d'une opération d'infrastructure de la deuxième année.

Sur le plan pédagogique, pour respecter une logique d'enseignement qui passe progressivement de l'analyse à la synthèse, les phases de pré-dimensionnement des ouvrages qui constituent la base même du métier, sont étudiées en début de scolarité.

3.1.4.4. Cursus du certificat technique.

Le CT TOI peut s'acquérir par deux voies distinctes : une scolarité spécifique ou au moyen d'un parcours professionnel qualifiant s'appuyant sur la validation de l'expérience (VE). Dans les deux cursus, l'acquisition minimale du CML 1 en langue anglaise est nécessaire afin de permettre une projection dans un cadre opérationnel.

3.1.4.4.1. La scolarité du certificat technique du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure ».

La scolarité du CT s'effectue sur une année et se décompose en deux parties :

• une partie analytique consacrée à l'enseignement dans les domaines technique et administratif, qui se décompose en quatre modules :

  • un module « connaissance du milieu » à base de conférences et de témoignages, de travaux de recherche sur dossiers et de restitutions par groupe. Ce module vise à familiariser le stagiaire avec les concepts de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et à lui donner une vision globale de l'acte de construire ;

  • un module « administration, réglementation, finances » visant à former le stagiaire au suivi administratif et financier lié à l'exécution d'un contrat de travaux et à le sensibiliser à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers ;

  • un module « technologies du bâtiment » destiné à apporter au stagiaire les connaissances nécessaires au pré-dimensionnement d'un ouvrage courant, afin de rédiger un descriptif technique correspondant à des travaux de maintien en condition de l'infrastructure existante et à lui permettre d'appréhender les désordres les plus fréquemment rencontrés dans le bâtiment ;

  • un module « gestion, conservation du patrimoine » visant à donner au stagiaire les savoir-faire indispensables au premier emploi de chef du service infrastructure des formations en matière de programmation, de conduite de travaux, de conservation de l'infrastructure et de surveillance du domaine. Ce module se termine par la rédaction de projets techniques et de pièces administratives ;

• une deuxième partie consacrée à la réalisation d'un projet relatif à l'une des missions type du chef de service local d'infrastructure, à partir d'un cas concret réel défini en liaison avec l'établissement du génie de rattachement.

La scolarité dispensée par l'ESAG est organisée, pour l'ensemble des cursus officiers, en modules suivant les phases de la conduite d'opérations et en stricte application du guide de la maîtrise d'ouvrage à l'usage du service du génie et des directeurs d'investissement du ministère de la défense.

3.1.4.4.2. La validation d'expérience.

La validation d'expérience s'effectue sur une période de trois ans. Elle concerne les officiers issus du corps des sous-officiers de la filière TOI et ayant occupé pendant ces trois années un poste de chef de service local d'infrastructure ou un poste de niveau technique équivalent ou supérieur au sein du service constructeur.

Les officiers concernés établissent une demande spécifique auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), en vue d'une affectation sur le type de poste requis.

L'officier, admis dans ce cursus de VE, fait l'objet d'un bilan initial de compétence et d'un rapport semestriel de son responsable hiérarchique direct au directeur d'établissement, mettant particulièrement l'accent sur les besoins éventuels en formation complémentaire ou sur l'atteinte d'objectifs concrets.

À l'issue des trois années, sur proposition d'un jury, le CT TOI est attribué par le général commandant de la formation de l'armée de terre.

La composition du jury est fixée comme suit :

• le général commandant de la formation, ou un officier le représentant ;

• un représentant du service constructeur ;

• un représentant du pilotage de domaine TOI ;

• un représentant du corps professoral chargé de la scolarité du CT TOI à l'ESAG ;

• un représentant du service gestionnaire.

Ce jury se prononce sur les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat. Il peut décider, le cas échéant, d'une évaluation complémentaire.

3.1.5. Sanction de la formation.

Les scolarités du BT, du mastère, du DT et du CT font l'objet d'une notation continue et donnent lieu à l'attribution d'un diplôme ou d'un certificat.

3.1.5.1. Brevet technique.

À l'issue de leur scolarité du BT, les officiers obtiennent le brevet de l'enseignement militaire supérieur, voie technique option « sciences de l'ingénieur » (BTEMS/T/SI). Il est décerné sur la base des résultats obtenus au cours de la scolarité dans laquelle le candidat a été inscrit.

3.1.5.2. Mastère.

Une moyenne de 10 sur 20 dans chaque matière, y compris la soutenance orale et le mémoire de thèse professionnelle, est exigée pour l'attribution du diplôme. Toute note inférieure à 10 fait l'objet d'une épreuve de rattrapage écrite ou orale. L'exclusion du stage peut être prononcée par le général commandant l'ESAG sur proposition d'une commission si les résultats sont jugés insuffisants par le responsable pédagogique.

3.1.5.3. Diplôme technique.

Concernant la scolarité du DT sur deux ans, en fin de première année, un jury de passage, présidé par le général commandant l'ESAG, statue sur l'admission en deuxième année. Le niveau de note requise est de 10 sur 20, sauf décision particulière du jury. Toute note inférieure à 10 fait l'objet d'une épreuve de rattrapage écrite ou orale. Le redoublement, la réorientation, l'attribution du CT éventuellement ou l'exclusion peuvent être prononcés pour les stagiaires ne satisfaisant pas aux critères de passage en deuxième année.

En fin de deuxième année, une moyenne de 10 et 12 sur 20, avec TOEIC 650, est requise pour l'obtention, respectivement du DT et du diplôme d'ingénieur de l'armée de terre ; une moyenne de 12 sur 20 avec TOEIC 750 est exigée par la commission des titres d'ingénieurs pour l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'ESAG.

3.1.5.4. Certificat technique.

La scolarité du CT fait l'objet d'un contrôle continu. Pour l'attribution du diplôme, une moyenne générale de 10 sur 20, avec détention du CML 1 (ou TOEIC 605) est requise.

3.2. Formation complémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Pour les besoins du service du génie, certains officiers peuvent faire acte de candidature pour suivre une formation complémentaire afin de devenir experts dans des domaines très spécialisés tels que : santé publique, béton armé, génie climatique, construction métallique.

3.2.2. Personnel concerné.

Ce type de formation s'adresse à des officiers, déjà ingénieurs diplômés, en fonction des besoins d'experts répertoriés par la DPMAT.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Être officier titulaire du DT option « bâtiment et travaux publics » et d'un diplôme d'ingénieur délivré par la commission des titres d'ingénieurs.

Être retenu par la DPMAT, sur proposition annuelle du responsable de chantier en fonction des besoins de gestion à cinq ans.

3.2.4. Contenu de la formation.

La scolarité dure un an et vise à faire acquérir des connaissances techniques de haut niveau dans les domaines cités au point 3.2.1. Elle se déroule dans des centres de formation spécialisés, par exemple ENSP, le CHEC, option CHE BAP ou construction métallique (CHEM), le COSTIC.

3.2.5. Sanction de la formation.

La scolarité fait l'objet d'une notation continue. Le directeur du centre de formation prononce la réussite ou l'échec à l'action de formation et délivre le diplôme correspondant.

La mention du stage est portée au dossier individuel de l'intéressé.

3.3. Formation d'adaptation et formation continue.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Au cours de leur carrière, les officiers sont amenés à suivre des formations d'adaptation à l'emploi et des stages de formation continue. Ces actions de formation (AF) sont répertoriées au calendrier des actions de formation (CAF), édité annuellement par le CoFAT.

Des AF sont également organisées sur crédits propres au service constructeur pour des formations du domaine de l'infrastructure, isolées et/ou urgentes, avec des flux faibles. Un bilan est adressé trimestriellement par la direction centrale du génie (DCG) au CoFAT et au pilote pour information.

Ces stages spécifiques au métier sont organisés par la direction centrale du génie ou par le pilote du domaine TOI à la demande de cette direction. Ils peuvent se dérouler, soit en interne défense (ex. : ESAG), soit dans des sociétés ou centres de formation civils.

Les stages d'adaptation à l'emploi ont pour but de permettre à un officier d'assumer rapidement une responsabilité dans un domaine d'emploi nouveau.

Les stages de formation continue ont pour objectif de maintenir le niveau d'expertise des cadres de la filière ou de satisfaire un besoin précis dans les domaines technique ou administratif (technologies nouvelles, finances, marchés publics de travaux, domaine, maîtrise d'ouvrage par exemple).

3.3.2. Personnel concerné.

Ces AF visant à s'adapter aux évolutions du métier s'adressent à tous les officiers et en particulier à ceux appelés à occuper des postes de responsabilité de chef de bureau et de chef de section.

3.3.3. Conditions particulières de candidature.

Le changement d'emploi ou la nécessité d'acquisition de connaissances nouvelles sont les conditions requises pour faire acte de candidature. Pour toutes les AF inscrites au CAF, les décisions d'admission en formation sont établies par la DPMAT sur proposition de la DCG.

3.3.4. Contenu de la formation.

Les AF ont une durée variable de un à quelques jours. L'accent est mis sur l'information et la sensibilisation du personnel, sur les nouveautés en matière de réglementation, de procédure ou de technologies nouvelles et sur les évolutions du service constructeur.

3.3.5. Sanction de la formation.

Le suivi de ces actions de formation donne lieu à l'établissement d'une attestation de stage.

3.4. Cas particulier du stage des directeurs d'établissement (module décentralisé).

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Destinée à l'information générale des futurs chefs de corps et directeurs d'établissement, cette action de formation comprend au total trois modules distincts (module centralisé, module complémentaire et module décentralisé). Le module décentralisé est placé sous la responsabilité de la DCG. Il a notamment pour objectif :

• d'actualiser les connaissances des futurs directeurs d'établissement sur les aspects spécifiques à leur domaine dans lequel ils exerceront leur responsabilité ;

• de fixer les orientations propres à leur domaine de spécialité ;

• de leur faire prendre conscience de l'importance de la gestion des ressources humaines ;

• de faire réfléchir ces futurs décideurs sur leur responsabilité en tant que personnes responsables des marchés (PRM) ;

• de leur dispenser certains enseignements fondamentaux indispensables ;

• de les sensibiliser sur la préparation opérationnelle de leurs cadres militaires.

3.4.2. Personnel concerné.

Cette action de formation concerne tous les officiers supérieurs appelés à prendre la direction d'un EG.

3.4.3. Conditions particulières de candidature.

Être appelé à occuper un poste de NR 6 au sein du domaine TOI.

3.4.4. Contenu de la formation.

La DCG définit le contenu du module décentralisé, en liaison avec la direction générale de la formation de l'ESAG et le pilote du domaine qui le soumet, pour validation, au CoFAT, responsable de la cohérence d'ensemble de l'action de formation.

Le module décentralisé comprend un tronc commun aux trois composantes du génie (combat et techniques du génie, techniques d'opérations d'infrastructure et sécurité) qui concerne l'ensemble des futurs chefs de corps de l'arme du génie, ainsi que les futurs directeurs d'EG et un module spécifique à chaque domaine de spécialités.

Le module spécifique au domaine TOI vise à informer les futurs directeurs d'EG sur les évolutions du service du génie et à leur donner les directives du directeur central en matière de politique d'infrastructure et de personnel.

3.5. Formation des officiers de réserve.

Les officiers de réserve du service du génie, susceptibles de tenir des postes d'officier de liaison, de chef de bureau ou de chef de section au sein des formations du domaine TOI, ont la possibilité d'acquérir une spécialité qu'ils mettront en pratique au sein des directions régionales du génie (DRG) ou des EG. Ils peuvent progresser dans cette spécialité, par l'obtention de deux degrés de compétence.

Le premier degré de compétence correspond à la première étape de carrière et permet d'occuper la fonction d'officier de liaison auprès des délégations militaires départementales, de chef de section logistique ou de chef de section emploi en DRG ou en EG.

Le deuxième degré de compétence correspond à la deuxième étape de carrière et ne peut être accordé qu'après l'obtention du premier degré. Il permet de tenir les fonctions de chef de bureau défense en EG ou d'officier de liaison auprès des régions terre ou des directions régionales de l'équipement.

Le contenu des AF défini par degré de compétence fait l'objet d'une circulaire particulière.

La formation relative à chaque degré de compétence est répartie sur trois années, à raison d'un stage bloqué par an et se déroule, soit au sein des directions et établissements du génie, soit en école.

Le stage, en troisième année est sanctionné par un diplôme attestant du niveau de qualification obtenu.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes et réalisation de la formation.

Le pilote du domaine TOI, est responsable de la conception et de la définition des cursus de formation. Il précise les objectifs généraux de la formation et étudie les flux prévisionnels de mise en formation, en liaison avec la DPMAT et les responsables de chantier-employeurs. Il fait valider toute évolution en commission permanente de la formation.

Il conduit l'élaboration des programmes par la direction générale de la formation (DGF) de l'école, puis les adresse au CoFAT à titre d'information. Il reçoit pour exploitation les évaluations de formation réalisées en fin de scolarité ou en différé et instruit les demandes d'évolution dans le cadre des revues de programme.

Le CoFAT/CESAT est responsable de la formation supérieure des officiers de l'armée de terre. À ce titre, il approuve les programmes des scolarités correspondant aux niveaux de formation EMS 1 et EMS 2.

Les problèmes généraux de la scolarité du DT (évolution des enseignements dans une perspective d'adaptation aux besoins de l'armée de terre, conformité aux exigences de la commission des titres d'ingénieurs, évolution des méthodes d'enseignement en fonction du développement des sciences et techniques, politique de recrutement) sont étudiés au sein d'un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions font l'objet d'une instruction particulière.

Pour le mastère TOI de l'ESAG, le programme doit rester conforme à celui qui a valu l'accréditation à l'école. Toute évolution significative de programme, intitulé ou création d'option doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la conférence des grandes écoles.

Le CoFAT est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre des actions de formation.

L'ESAG en tant qu'organisme de formation (ODF), est chargée, conformément aux directives du CoFAT, de dispenser la formation.

4.1.2. Commission d'examen, diffusion des résultats et attribution des titres.

Pour le BT, le CoFAT décide de son attribution sur la base des propositions du CESAT.

Pour les actions de formation relevant de sa compétence, l'ESAG, en tant qu'ODF, organise et préside les commissions d'examen et les jurys. Elle diffuse les résultats et attribue les diplômes et attestations de stage de son ressort.

Pour le DT/SI-TOI, en fin de deuxième année, un jury de sortie présidé par le général commandant l'ESAG et incluant impérativement un représentant du CESAT, propose au CoFAT l'attribution ou non du DT et du diplôme d'ingénieur de l'armée de terre.

Pour le diplôme d'ingénieur de l'ESAG, reconnu par la commission des titres d'ingénieur, le général commandant l'ESAG est habilité à attribuer ce diplôme après avis du jury.

Le mastère spécialisé reconnu par la conférence des grandes écoles est également attribué par le général commandant l'ESAG. En fin de scolarité, la décision d'attribution du diplôme est prononcée par une commission présidée par cette autorité. Le diplôme porte la mention : « Mastère spécialisé en techniques et opérations d'infrastructure de l'école supérieure et d'application du génie d'Angers ».

Le CT est attribué par le général commandant le CoFAT, sur proposition du général commandant l'ESAG.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Des circulaires spécifiques fixent les procédures à suivre et le calendrier relatif à la préparation aux concours et examens d'admission de chaque scolarité.

Les flux de formation sont déterminés l'année A — 2. Les actions proprement dites sont inscrites l'année A — 1 au calendrier des actions de formation, pour l'année A, avec des flux consolidés.

En cours d'année A, la DPMAT édite les décisions d'admission en formation pour chaque stage.

4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La gestion des moyens humains, matériels et budgétaires destinés à la mise en oeuvre de la formation prévue dans le cadre du domaine TOI incombe au commandement organique [région terre Nord-Ouest (RTNO)] et au CoFAT selon leurs attributions respectives.

Pour ce qui concerne les professeurs spécialistes de l'ESAG, le CoFAT peut, dans certains cas, et en liaison avec le responsable du chantier infra-DCG, être renforcé par des experts de la chaîne du service du génie.

La DCG reste responsable du maintien à niveau des outils pédagogiques spécifiques au service du génie [matériels de dessin assisté par ordinateur (DAO), logiciels].

Elle assure le financement des actions de formation ponctuelles spécifiques à son domaine.

5. Dispositions particulières.

5.1. Certification des diplômes/certification professionnelle.

Le mastère spécialisé de l'ESAG est reconnu par la conférence des grandes écoles. Il est attribué par le général commandant l'ESAG du fait de l'habilitation de cette école à délivrer un titre d'ingénieur. Ce diplôme est un label attribué à des formations spécifiques post-diplôme et dont la marque est déposée ; son usage est protégé par la loi.

Le diplôme d'ingénieur BTP diplômé de l'ESAG est homologué au niveau I par l'éducation nationale/commission des titres d'ingénieurs.

Le diplôme d'ingénieur de l'armée de terre option « génie civil » est homologué/certifié au niveau I.

Le CT homologué au niveau III, fait actuellement l'objet d'une demande de certification professionnelle à ce même niveau.

5.2. Prise en compte des acquis universitaires.

Les OSC/S sont prioritairement recrutés sur titre avec le diplôme d'ingénieur génie civil ou apparenté. Ils occupent le premier emploi du parcours professionnel qui leur est proposé, à l'issue d'un stage d'adaptation de quelques semaines à l'ESAG. Les dossiers des OSC/S non titulaires d'un diplôme d'ingénieur en génie civil sont étudiés en commission de sélection avant orientation vers l'une des scolarités complémentaires évoquées supra.

5.3. Lien au service.

Toutes les formations évoquées dans cette instruction sont assorties d'une obligation de maintien en service actif de quatre ans à compter de la date de décision d'attribution ou de non-attribution du diplôme.

6. Texte abrogé.

L' instruction 2769 /DEF/DCG/ER/BRH/CDT du 15 mars 2001 relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve du pôle de compétence « techniques d'opérations d'infrastructure » est abrogée.