L' instruction 91 du 17 janvier 2005 de référence définit le rôle et la composition de la commission nationale d'essais unique et des commissions locales d'essais des techniciens à statut ouvrier. La présente instruction a pour but de préciser certaines modalités pratiques d'application des dispositions de l'instruction susvisée.

1. Classification des différents essais.

Les essais professionnels prévus par la réglementation se divisent en 4 catégories :

Les essais de fin de cours T 2, T 4 et T 5 bis.

Les essais internes directs T 2, T 4 et T 5 bis.

Les essais externes T 2 et T 4.

Les essais internes T 3 et T 5.

Les essais entrant dans les 3 premières de ces catégories sont des essais complets pour les niveaux T 2 et T 4, c'est-à-dire qu'ils comportent des épreuves théoriques, des épreuves techniques et des épreuves pratiques.

Les essais internes T 3 et T 5 et les essais internes directs T 5 bis ne comportent pas d'épreuves théoriques.

2. Modalités d'intervention des commissions d'essais.

2.1. Essais de fin de cours.

Les essais de fin de cours T 2, T 4 et T 5 bis sont placés sous le contrôle de la commission nationale d'essais unique. Un centre d'essais est organisé sous la responsabilité du centre de formation assurant l'ingénierie de formation.

Le centre de formation désigné, après consultation des employeurs de TSO, par les services centraux de la délégation générale pour l'armement comme responsable de la formation des techniciens à statut ouvrier, assure cette formation directement ou par l'intermédiaire de tiers. Il est responsable de la pertinence du service fourni en terme de qualité, de délai et de niveau professionnel atteint par le personnel concerné.

2.2. Essais internes directs T 2, T 4 et T 5 bis.

Ces essais sont placés sous le contrôle de la commission nationale d'essais unique.

Pour ces essais, les candidats composent dans un ou plusieurs centres d'essais ouverts dans le ou les établissements désignés sur l'initiative du responsable de l'ingénierie de formation. Les épreuves de chaque essai se déroulent sur une période bloquée.

2.3. Essais externes T 2 et T 4.

Les essais sont placés sous le contrôle de la commission nationale d'essais unique. Celle-ci peut déléguer aux commissions locales d'essais tout ou partie de l'organisation des essais : choix et correction des sujets, épreuves orales, travaux pratiques, organisation matérielle.

Toutefois, dans la mesure du possible, le regroupement des essais doit être recherché, afin que les candidats composent les mêmes jours sur les mêmes épreuves.

2.4. Essais internes T 3 et T 5.

Ces essais relèvent, dans la mesure du possible, de la compétence des commissions locales d'essais, par délégation de la commission nationale d'essais unique.

2.5. Contrôle a posteriori.

Lorsque tout ou partie d'un essai a été confié, par délégation de la commission nationale d'essais unique, à une commission locale, celle-ci adresse à la commission nationale d'essais unique une copie des différentes épreuves de l'essai, en vue d'un contrôle a posteriori de leur niveau et de faire le bilan en réunion plénière de la commission nationale d'essais unique.

2.6. Experts.

La commission nationale d'essais unique et les commissions locales d'essais peuvent faire appel à des experts, notamment pour le choix des sujets, pour la correction et pour tenir les épreuves orales.

3. Texte abrogé.

L' instruction 30731 du 24 février 1984 modifiée relative aux commissions d'essais des techniciens à statut ouvrier est abrogée.